Le r�le de l�ARPT en mati�re de r�gulation et d�veloppement de l�internet est source de griefs pour les op�rateurs WiMax. Ceux-ci, d�non�ant �une mise en faillite programm�e �, en appellent � l�application stricte et non discriminatoire de la loi. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - L�Autorit� de r�gulation de la poste et des t�l�communications (ARPT) joue-t-elle r�ellement son r�le en mati�re de r�gulation du secteur des t�l�communications, promotion de la libre concurrence et application de la loi sectorielle ? A cette question, les op�rateurs alg�riens du WiMax (Worldwide Interoperability for Microwave Access transmission et acc�s � l�internet haut d�bit...) et de la VOIP (communication par la voix sur r�seaux compatibles), r�pondent certainement non. Rares survivants d�un secteur qui comptait voil� quelques ann�es plusieurs dizaines d�op�rateurs, trois fournisseurs WiMax et VoIP (les soci�t�s Anwarnet, Icosnet et SLC) d�plorent la situation d��asphyxie� dans laquelle ils se trouvent. Dans la mesure, selon leurs managers, h�tes mardi soir � l�h�tel El Aurassi d�une rencontre-d�bats, ces soci�t�s qui ont investi � hauteur de 35 millions de dollars depuis 2005, emploient plus de 300 emplois indirects, ont fortement contribu� au d�veloppement des r�seaux IP de nouvelles g�n�rations pouvant offrir des d�bits jusqu�� 50 Mbps et prestent pour plus de 1 500 Pme, risquent cependant �une mise en faillite programm�e�. Et de mettre en cause l�ARPT qui, en mati�re de tarification, autorisation et exploitation des r�seaux notamment, rend r�guli�rement des d�cisions discr�tionnaires, souvent au mois d�ao�t et ex�cutoires d�office. Sans autre voie de recours possible que les saisines du Conseil d�Etat, les d�cisions de l�ARPT sont jug�es � m�me de restreindre consid�rablement les conditions d��tablissement et d�exploitation des r�seaux Wimax, VoIP et ISP (Internet service providers). Et d�autant que l�ARPT, selon ces op�rateurs, �pratique un mode de gestion volontairement hostile � notre statut d�op�rateurs, met en p�ril le droit fondamental garanti � tous de participer effectivement � vie �conomique�. Voire, l�Autorit� de r�gulation �en oubliant de viser dans ses diff�rentes d�cisions discr�tionnaires ce droit fondamental, semble oublier par la m�me occasion ses propres r�gles qui devraient r�gir ses pr�rogatives et guider sa mission telle que fix�e par la loi 00-03 du 5 ao�t 2000�. Ainsi, l�on d�nonce le fait que �l�ARPT oublie de r�pondre � son r�le d�arbitre entre les diff�rents op�rateurs pour favoriser le monopole des op�rateurs classiques en g�n�ral et cautionner l�h�g�monie de certains op�rateurs influents�. Comme l�Autorit� �oublie d�assurer son r�le de r�gulateur et refuse toute �volution technologique, ce qui a pour effet de restreindre les services rendus � l�usager� et �oublie le cadre juridique de ses pr�rogatives pour s��riger en l�gislateur et d�finir de nouvelles redevances qu�elle tente d�imposer aux petits op�rateurs !�. Incertains quant aux motivations r�elles, inquiets pour leur avenir, ces op�rateurs d�plorent ainsi une situation de �m�pris� et estiment que l�ARPT �met � mal la position de l�Alg�rie sur le plan international qui se voulait jusqu�alors libertaire en mati�re de libert� d�information et de communication via Internet�. Ce faisant, ils en appellent � la sagacit�, l�objectivit� et � ce que �le r�gulateur joue son r�le pleinement dans le d�veloppement de l�internet� et � l�application stricte, non discriminatoire et transparente de la loi. C. B. Les griefs � l�encontre de l�ARPT - L�Autorit� de r�gulation �exclut les terminaisons d�appels internationaux de la d�finition de l�interconnexion, favorisant ainsi les op�rateurs classiques�. Egalement, l�agence gouvernementale �refuse� de traiter les saisines introduites pour d�noncer l�approbation des catalogues tarifaires, que les op�rateurs jugent �abusifs, incoh�rents, non orient�s sur les co�ts r�els et non conformes � la loi�. - L�ARPT �s�arroge un droit de regard sur toute modification de la r�partition capitalistique des op�rateurs VoIP, s�attribuant ainsi les m�mes pr�rogatives que le Conseil national de l�investissement et le Conseil des participations de l�Etat dont les pr�rogatives, pourtant, n�ont �t� institu�es que par une loi�. - L�ARPT ��met des d�cisions contraires aux r�gles imp�ratives �dict�es par le Code de commerce garantissant la libre n�gociation des actions des soci�t�s commerciales�. - L�ARPT a d�cid� en juin dernier d��tendre l�assiette du chiffre d�affaires de l�activit� VoIP servant au calcul de la redevance aux services et �quipements d�acc�s � Internet, d�ja tax�s via une redevance forfaitaire faite en dehors du cadre r�glementaire sur les fr�quences WiMax. Or, �il est inadmissible qu�une autorit� administrative, quelle qu�elle soit, puisse s�arroger le droit de se substituer aux l�gislateurs pour instituer une redevance et accro�tre une pression fiscale qui n�a pour effet que de surench�rir les co�ts d�acc�s aux services Internet aux clients que nous servons�.
