Les personnes victimes d�accidents de la circulation et dont l�auteur n�est pas assur�, pas identifi� ou insolvable peuvent d�sormais �tre d�dommag�es par le Fonds de garantie automobile (FGA). Cet organisme, qui se substitue � ces auteurs et dont les caisses sont �pleines�, est � la recherche de clients. Salima Akkouche - Alger (Le Soir) - Le Fonds de garantie automobile, sous tutelle du minist�re des Finances, a �t� cr�� par le d�cret ex�cutif n� 04/103 du 5 avril 2004. Op�rationnel depuis 2005, le FGA vise � d�dommager les victimes des accidents de la route ayant entra�n� des dommages corporels. �Le fonds est charg� de l�indemnisation totale ou partielle des victimes d�accidents corporels de la circulation et de leurs ayants droit, caus�s par un v�hicule terrestre � moteur, en l�absence d�intervention d�une compagnie d�assurance.� Cet organisme, contrairement aux compagnies d�assurances auxquelles il se substitue lorsque l�auteur de l�accident de la circulation est m�connu, non assur� ou insolvable, peine � d�penser son argent. Pour pallier cette �non-c�l�brit�, le FGA, en plus de diffuser des placards publicitaires, a saisi les services de la Gendarmerie nationale et de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale (DGSN), en tant que premiers intervenants sur les lieux d�accidents de la circulation � travers le territoire national, pour tenir inform�es et orienter les victimes qui ouvrent droit � l�indemnisation vers le fonds. �Nous avons assez d�argent (268 millions de dinars en 2011) pour d�dommager les victimes d�accidents corporels de la circulation et leurs ayants droit� a assur� Fatmi Mohamed, directeur g�n�ral du FGA, qui souligne que ce dernier traite actuellement entre 250 et 300 dossiers annuellement. Le m�canisme puise ses ressources principalement dans les contributions des assur�s fix�es � 3% du montant des primes d�assurances, encaiss�es au titre de l�assurance obligatoire automobile. L�indemnisation s�effectue sur la base d�un bar�me. Ainsi, en cas de d�c�s d�une personne qui touche l��quivalant du SNMG, ses ayants droit peuvent toucher une somme allant jusqu�� 800 000 DA. Pour les blessures, le d�dommagement s�effectue en fonction de l�incapacit� et des revenus de la victime. Le FGA compte introduire des actions de recours contre les responsables de dommages afin d�obtenir le remboursement des sommes r�gl�es aux victimes. Ces derni�res disposent d�un d�lai de cinq ans � compter de la date de l�accident pour saisir le fonds. Le fonds verse �galement des indemnisations en cas de blessures sur la base de certificats m�dicaux et en cas de d�c�s aux ayants droit. �En attendant l��volution de la l�gislation, le FGA ne d�dommage que les victimes d�accidents corporels�, souligne son directeur.
