Des victimes d�accidents corporels ont �t� indemnis�es par le Fonds de garantie automobile (FGA), un �tablissement public sous tutelle du minist�re des Finances, pour un montant de 460 millions de dinars, entre 2005 et 2010. Hier, au Salon Expo-Finances au Palais des expositions (Pins-Maritimes), le directeur juridique et technique du FGA, Abderrahmane Ahmed-Bacha, a indiqu� que ce fonds a trait� durant cette p�riode, entre 2 700 et 2 800 dossiers d�indemnisation, sur un nombre global de 4 000 dossiers environ. Dot� de 1 milliard de dinars de ressources, financ�es par les 3% de pr�l�vements sur les primes de responsabilit� civile, le FGA a h�rit� du Fonds sp�cial d�indemnisation (FSI) cr�� en 1970. Impuls� d�s 2004, le FGA est un op�rateur d�assurances avec une vocation �sociale, d�int�r�t g�n�ral� et non commerciale comme l�assure son directeur g�n�ral, Mohamed Fatmi. Cela m�me si le montant �lev� des indemnisations d�montre les bonnes performances de l��tablissement, voire la n�cessit� d�indemniser des victimes de plus en plus nombreuses. Ce Fonds a pour mission, en fait, de supporter tout ou une partie des indemnit�s allou�es aux victimes d�accidents corporels, caus�s par des v�hicules terrestres � moteur, ainsi que leurs ayants droit. Saisi en g�n�ral par ces derniers, dans le cadre d�une action judiciaire, le FGA indemnise notamment quand l�auteur responsable des dommages est soit inconnu ou d�chu de la garantie de son assureur mais aussi quand l�auteur est insuffisamment ou non assur�, ou se r�v�le totalement ou partiellement insolvable. Ainsi, le FGA indemnise la victime ou ses ayants droit selon un bar�me fix� en 1988, les indemnit�s �tant calcul�es sur la base du salaire ou du revenu professionnel de la victime d�ment justifi�, en tenant compte �galement de l��ge de la victime. Lorsque la victime ou ses ayants droit sont indemnisables partiellement par les assureurs, le FGA ne prend en charge que le compl�ment. Ces indemnisations portent notamment sur les frais m�dicaux et pharmaceutiques, l�incapacit� temporaire de travail, le pr�judice esth�tique et le pretium doloris (dommage li� aux souffrances morales et physiques) en cas de blessures de la victime. En cas de d�c�s de la victime, selon le cas qu�il s�agit d�une victime majeure ou mineure, les ayants droit per�oivent des indemnit�s de capital, pour pr�judice moral et les frais fun�raires.
