Le projet de loi portant r�glement budg�taire de l'ann�e 2010 pr�sent� hier lundi devant l�APN, lors d'une s�ance pl�ni�re a fait l�objet de remarques et autres r�serves de la part de nombre de parlementaires quant � cette traditionnelle insuffisance dans la consommation des budgets, notamment de fonctionnement. M. Kebci-Alger (Le Soir) - Et la toute premi�re de ces remarques, comme le r�v�lera un d�put� de l�AAV, (Alliance de l�Alg�rie Verte), est le fait que les d�put�s n�ont pris connaissance du texte de ce projet de loi, qu�avant-hier, soit la veille de sa pr�sentation par le ministre des Finances. Ce qui est loin de permettre, selon lui, une lecture approfondie du texte � m�me de relever aussi bien ses aspects positifs que ses failles. Le texte qui rel�ve un niveau de r�alisation de 104,56% des recettes budg�taires et d'un taux de consommation de 87,3% des d�penses par rapport � la loi de finances compl�mentaire (LFC) de la m�me ann�e, d�termine un d�ficit budg�taire r�el en 2010 de 21,51% du PIB contre un d�ficit pr�visionnel de pr�s de 32% du PIB dans la LFC de 2010. Aussi, le document arr�te � 3.056,73 milliards de DA les recettes budg�taires effectivement r�alis�es en 2010 et � 5.648,9 milliards de DA les d�penses r�ellement consomm�es durant le m�me exercice. Et ce, � propos de quoi, nombre de d�put�s ont r�serv� leurs interventions au fait que mis � part le minist�re des Moudjahiddine, dont la consommation du bugdet a enregistr� un d�passement de cr�dits de 16% par rapport � la LFC, les autres d�partements ont eu � consommer durant le m�me exercice entre 45,38% et 99,75 de leurs bugdets respectifs. Taux de consommation que plus d�un parlementaire trouve injustifi� alors que l�ann�e 2010 co�ncidait avec la mise en branle du troisi�me plan quinquennal pr�sidentiel 2010/2014 avec la poursuite de l�effort d�investissement consenti dix ans auparavant et le lancement de nombre d�autres projets d�envergure et ce, � travers tous les secteurs de l�activit� nationale. Mais c��tait compter sans certaines r�alit�s du pays qui freinent � chaque fois l�effort du d�veloppement en d�pit d�une disponibilit� financi�re jamais enregistr�e par le pass�. Et aux intervenants de relever la r�currente probl�matique de la r��valuation des march�s, devenue la r�gle. Pr�occupation que le ministre des Finances trouvera infond�e du fait, selon lui, que celle-ci est loin de constituer le propre du pays et que son montant est en net d�croissance depuis 2007. Une r��valuation dict�e par des facteurs dont la reconfiguration des projets ou encore les tarifs des mat�riaux loin de ceux propos�s au moment de la soumission. Ce qui est loin de convaincre bien des d�put�s pour qui la r�gle du moins-disant de rigueur dans l�octroi de certains march�s publics se doit d��tre r�vis�e � d�faut d��tre abolie. D�o�, comme le r�v�lera une d�put�e d�Alger, le ph�nom�ne de chantiers qui ne se terminent pas ou qui n�cessitent reprise aussit�t r�ceptionn�s. Des d�put�s ont aussi regrett� que des secteurs d�activit�s n�aient pas consomm� de fa�on optimale leurs budgets de fonctionnement pour des raisons, selon eux, �farfelues� puisque li�es � cette autre �constante� du pays, la bureaucratie. Ceci en r�f�rence aux lourdeurs administratives qui caract�risent, entre autres, les concours de recrutement au moment o� ces secteurs souffrent d�un sous-encadrement criard. Dans ce sens, un d�put� du PT donnera en exemple la Cour des comptes qui �pluche toutes les d�penses et les recettes du pays qui, selon lui, manque cruellement de juges et autres experts comptables qui ne sont actuellement, dira-t-il, que de l�ordre d�une centaine. Par ailleurs, Karim Djoudi fera part de la fermeture en 2013 de six comptes d�affectation sp�ciale (CAS). Des CAS qui, dira-t-il, ont enregistr� un solde positif de 2.011,68 mds DA en 2010 o� il a �t� recens� 73 CAS contre 70 en 2009. L'exercice 2010 a en fait vu la cl�ture de quatre comptes d�affectation sp�ciale CAS: le Fonds de garantie des communes, le Fonds de garantie des wilayas, le Compte de gestion des op�rations d'investissements publics financ�s sur des emprunts ext�rieurs et le Fonds d'affectation du droit d'exploitation des licences de taxis. A contrario, la m�me ann�e a vu l�ouverture de sept nouveaux CAS : le Fonds de garantie des collectivit�s locales, des �nergies renouvelables, de bonification des taux d'int�r�t sur les cr�dits aux m�nages et aux promoteurs immobiliers pour la construction ou l'extension d'un logement, de s�curit� sociale, de gestion des investissements publics inscrits au plan quinquennal, de soutien aux clubs professionnels de football et enfin du Fonds de financement et de red�ploiement des agents de la garde communale.
