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�L�ANN�E JUDICIAIRE 2011-2012 MARQU�E PAR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION��
L�autosatisfecit du gouvernement
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 01 - 2013

�L�ann�e judiciaire 2011-2012 marqu�e par la lutte contre la corruption et l�autonomie de la justice.� Cette appr�ciation, � peine croyable, �mane du gouvernement, du minist�re de la Justice plus pr�cis�ment. Cette d�claration qui n�a pas pris la forme d�un communiqu� officiel, c�eut �t� trop os�, a �t� faite via une d�p�che de l�agence gouvernementale d�information Alg�rie presse service (APS), dat�e du 29 d�cembre 2012 et qui n�a �t� reprise par aucun autre m�dia.
Premi�re phase du document : �La lutte contre la corruption et l�autonomie de la justice ont �t� au centre des priorit�s de l�Etat alg�rien durant l�ann�e judiciaire 2011-2012, caract�ris�e �galement par la prise en charge par le minist�re de tutelle, de la loi sur les avocats.� Cette derni�re est pourtant tr�s largement contest�e par les avocats. La suite : �Ainsi, une importance particuli�re a �t� accord�e � la lutte contre la corruption � travers la cr�ation en d�cembre 2011 de l�Office central de r�pression de la corruption charg� d�enqu�ter sur les crimes li�s � la corruption.�. Faux : l�office en question a �t� cr�� en ao�t 2010, suite � un amendement, par voie d�ordonnance (donc sans d�bat au Parlement), de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. D�cembre 2011 correspond � la publication du d�cret pr�sidentiel portant composition et fonctionnement de cet office. Autre erreur : �Cette instance est charg�e de pr�senter un rapport annuel sur l��tat de la pr�vention de la corruption dans le pays et �labore les politiques idoines pour endiguer le ph�nom�ne.� C�est l�Organe de pr�vention et de lutte contre la corruption (ONPLCC, dont on n�entend plus parler) qui est l�galement tenu de pr�senter un tel rapport ; l�Office central de r�pression de la corruption (OCRC) n��labore qu�un rapport annuel d�activit�s qui est remis au ministre des Finances. Autre ineptie et �norme confusion : � Cr�� en vertu de la loi relative � la pr�vention et � la lutte contre la corruption de mars 2006, cet organe est entr� en fonction d�s 2010 avec la d�signation de ses membres en vertu d�un d�cret pr�sidentiel.� La d�p�che de l�APS n��voque que l�OCRP, et visiblement elle ne fait pas la diff�rence avec l�ONPLCC qui n�est � aucun moment cit�. C�est l�ONPLCC qui a vu ses membres d�sign�s en d�cembre 2010. Mais il est vrai que la confusion est presque totale concernant les cr�ations, les missions et la composition de ces deux institutions, tant la communication gouvernementale � ce sujet a �t� d�sastreuse. De l�, � ce que cela transparaisse dans un communiqu� quasi officiel, c�est presqu�entretenir le m�lange des genres. On a m�me �invent� une autre appellation, cit�e m�me par des officiels, reprise par les m�dias, qui ont �t� induits en erreur : �Commission nationale de lutte contre la corruption � ! La confusion est telle que m�me dans la �lettre �conomique� d�une ambassade europ�enne en Alg�rie, le pr�sident de l�ONPLCC a �t� cit� comme pr�sident de l�OCRC. Il est temps que le gouvernement, pour peu qu�il en ait la volont� politique, fasse quelques efforts pour apporter les clarifications n�cessaires sur l�ensemble du dispositif l�gislatif et r�glementaire relatif � la pr�vention et � la lutte contre la corruption. Quant � la mise en chantier de ce dispositif et � son application sur le terrain, c�est un autre d�bat. Et que l�on ne s��tonne pas que l�Alg�rie figure dans le classement des pays les plus corrompus au monde.

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