Le pr�sident du Conseil constitutionnel et ancien ministre de la Justice est appel� � compara�tre, demain, devant le tribunal administratif d�Alger dans le cadre de l�affaire qui l�oppose au magistrat Abdallah Haboul. Jeudi, ce sera au tour de cinq magistrats de compara�tre devant la chambre civile de la cour d�Alger dans le cadre d�un autre volet de ce dossier. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - L�action en responsabilit� administrative introduite par le magistrat Abdallah Haboul � l�encontre de Tayeb Bela�z et de l�Etat alg�rien a finalement abouti. C�est en effet demain que se tiendra la premi�re audience devant le tribunal administratif d�Alger. Le magistrat avait saisi cette juridiction au mois d�avril 2012 apr�s avoir constat� une �inertie� de la part de l�ancien ministre de la Justice et repr�sentant de l�Etat dans le traitement d�une s�rie de plaintes administratives introduites contre l�ex-inspecteur du minist�re de la Justice, Ali Badaoui. Notons que le pr�sident du Conseil constitutionnel avait ��vit� de recevoir l�huissier charg� de lui notifier la citation � compara�tre. Une proc�dure d�affichage avait donc �t� engag�e au courant du mois de mai 2012 au niveau du tribunal de Bir-Mourad-Ra�s et de l�APC d�El-Biar, circonscription administrative o� est situ� le si�ge du Conseil constitutionnel. Reste � savoir si Tayeb Bela�z se pr�sentera en personne, demain, devant le tribunal administratif d�Alger. Cette question s�impose �galement pour les cinq magistrats du Conseil d�Etat qui sont, pour leur part, appel�s � compara�tre jeudi devant la chambre civile du tribunal de Bir- Mourad-Ra�s pour un autre volet de l�affaire du magistrat Abdallah Haboul. Ce dernier a fait appel du jugement rendu par le tribunal de Bir-Mourad-Ra�s qui avait rejet� une premi�re action en r�paration introduite contre Atika Ferkani, Farouk Ghanem, Ahmed Djeloul, Farida Bouaroudj et Fafa Sayed Lakhdar (actuellement pr�sidente du tribunal administratif d�Alger). Les faits remontent � l�ann�e 2005 lorsque le Conseil sup�rieur de la magistrature avait d�cid� de muter Abdallah Haboul pour raisons disciplinaires. Le magistrat saisit alors le Conseil d�Etat pour annuler cette mesure. Le minist�re de la Justice r�agit en d�clarant que les d�cisions du CSM ne sont pas susceptibles de recours en annulation mais de recours en cassation. Le minist�re motive son intervention en s�appuyant sur une jurisprudence du Conseil d�Etat portant r�f�rence 19886. Pour sa part, la 2e chambre du Conseil d�Etat, au sein de laquelle si�geaient les cinq magistrats, tranche et d�clare le recours de Abdallah Haboul irrecevable. Il s�av�re que cette d�cision a �t� rendue sur la base d�une jurisprudence du Conseil d�Etat, un arr�t des deux chambres r�unies portant r�f�rence 16886 du 7 juin 2005. Le probl�me est que pour une seule et unique d�cision, la tutelle et la plus haute juridiction administrative du pays s�appuient sur deux arr�ts totalement diff�rents : le 19886 et le 16886. Et pour compliquer encore plus la situation, le Conseil d�Etat refuse jusqu�� aujourd�hui de remettre � l�avocat de Abdallah Haboul des copies des deux jurisprudences. Un fait insolite et unique dans l�histoire de la justice puisque les arr�ts sont cens�s �tre publics et doivent �tre mis � la disposition de tout citoyen qui en fait la demande. Alors, les cinq magistrats et le minist�re de la Justice ont-ils b�ti leur d�cision sur la base d�arr�ts inexistants ou alors n�ayant pas la teneur qui leur a attribu�e ? La r�ponse sera peut-�tre connue lors des prochaines audiences de la chambre administrative de la Cour d�Alger.
