La gestion des comptes d�affectation sp�ciale (CAS) ou fonds sp�ciaux sera dor�navant rationalis�e, assainie. C�est ce que le directeur g�n�ral de la comptabilit� au niveau du minist�re des Finances, Mohamed Larbi Ghanem, a explicit� hier lors d�une conf�rence de presse. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Abordant la gestion de ces fonds, sujette � critiques de la Cour des comptes lors de la pr�sentation de la loi de r�glement budg�taire pour 2010, le responsable de la DGC a indiqu� que l�assainissement des CAS est d�j� � l��uvre. Une douzaine de Fonds sp�ciaux ont �t� cl�tur�s l�ann�e derni�re, note Mohamed Ghanem qui rel�ve le caract�re �progressif� de cet assainissement. Rappelant que le Fonds de r�gulation des recettes (FRR) ainsi que les cinq comptes consacr�s au financement des programmes d��quipements et d�infrastructures publiques mobilisent � eux seuls 83% des ressources publiques (dont 30% pour le FRR), le responsable de la DGC constate, ce faisant, que les soixante autres fonds ne repr�sentent que 17%. Or, des comptes ont �t� cr��s pour le financement � titre conjoncturel d�activit�s ou de manifestations notamment culturelles, sans �tre cl�tur�s et sans que leurs ressources aient �t� valoris�es. A ce sujet, une r�flexion est en cours, selon M. Ghanem, qui indique que les comptes conjoncturels devraient �tre �limit�s dans le temps� et cl�tur�s d�s la fin de la manifestation. Cet assainissement porte �galement sur la possibilit� de regrouper certains comptes � vocation similaire, de r�partir les ressources budg�taires de certains CAS au niveau des d�partements sectoriels... Avec comme finalit� �une meilleure coh�rence�, rel�ve le DGC qui indique que la cr�ation de nouveaux fonds sera �limit�e� m�me si cette question rel�ve de l�aval parlementaire. Toutefois, les comptes FRR et d��quipements devraient �tre maintenus. Par ailleurs, le DG de la comptabilit� affichait une certaine s�r�nit� concernant le rapport de la Cour des comptes, arguant de l�existence d�une coordination efficace avec la commission des finances et du budget de l�Assembl�e populaire nationale. Ainsi, la DGC a �t� charg�e de �coordonner� les r�ponses des ministres auditionn�s r�cemment par cette commission, avant la pr�sentation finale de la loi de r�glement budg�taire (LRB). A ce sujet, Mohamed Ghanem avait pr�cis� auparavant que la DGC participe � la pr�paration et � l��laboration du projet de LRB, pr�sent� par le gouvernement au Parlement pour rendre compte de l�utilisation des cr�dits vot�s dans la loi de finances. Selon le DGC, la LRB �constitue un instrument de contr�le de l�ex�cutif par le l�gislateur visant � am�liorer la gouvernance, la transparence et l�efficacit� des d�penses publiques et des recettes�. Ce, en attendant une pr�sentation davantage r�guli�re, biannuelle ou annuelle de la LRB. Ce qui est possible � moyen terme selon le DG de la comptabilit�, mettant en avant le processus d�informatisation enclench� au niveau des services du Tr�sor. Mais aussi en attendant l�ach�vement du processus de r�forme budg�taire enclench� depuis quelques ann�es, concernant notamment la relance de la pr�sentation de la loi organique portant loi des finances.
