Le processus portant d�p�nalisation de l�acte de gestion est pass� depuis quelque temps � la vitesse sup�rieure. Selon une source judiciaire, une importante r�union a regroup� hier des repr�sentants de l�Association des banques et des �tablissements financiers (Abef) avec ceux du minist�re de la Justice pour finaliser le dossier. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La r�union, tenue au si�ge du d�partement de la justice, avait pour ordre du jour d�engager une derni�re r�flexion sur deux textes de loi. Le premier traite de la probl�matique en g�n�ral et concerne la d�p�nalisation de l�acte de gestion, le second �voque le statut p�nal de l�activit� du banquier. Cette r�union, explique notre source, est consid�r�e �comme l�ultime �tape avant que l�avant-projet ne soit soumis au Conseil du gouvernement�. Cette r�union entre l�Association des banques et le minist�re de la Justice est per�ue comme la �derni�re apr�s une s�rie de r�unions tenues depuis le d�but de l�ann�e�. L�annonce avait �t� d�j� faite par le d�l�gu� g�n�ral de l�Abef, Abderrezak Trabelsi. Ce dernier avait d�clar�, il y a quelques jours : �Nous (Abef, Ndlr) allons soumettre au minist�re de la Justice un projet de texte qui prend en charge de fa�on claire et efficace le probl�me de p�nalisation de l�acte de gestion. Une fois valid� par le minist�re de la Justice, ce texte �sera pr�sent� lors de la prochaine r�union du gouvernement pour �tre ensuite soumis au Parlement.� Cependant, � la question de savoir s�il s�agit d�un nouveau texte ou d�une correction d�une loi d�j� existante, le d�l�gu� g�n�ral de l�Abef a r�pondu que �c�est au minist�re de la Justice d�en d�cider �. Il n�en demeure que le texte en question, ajoute la m�me source, �prendra en charge la d�p�nalisation de l�acte de gestion en g�n�ral� et comprendra le �statut p�nal de l�activit� du banquier�. �Il est extr�mement important de d�finir clairement les cas de n�gligence manifeste en vue de statuer sur un acte commis par un banquier, s�il s�agit r�ellement d�un d�lit ou seulement d�une faute professionnelle�, avait r�cemment expliqu� M. Trabelsi, selon lequel �on ne peut pas s�attendre � une plus grande implication des banquiers dans l�octroi des cr�dits d�s lors qu�on p�nalise la prise de risque�. Pour rappel, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, celui des Finances, la Banque d�Alg�rie et l�Abef ont �t� charg�s par le Premier ministre Abdelmalek Sellal, dans une instruction rendue publique le 10 d�cembre dernier, de former un groupe de travail dont la mission est de trouver une solution d�finitive au probl�me de la p�nalisation de l�acte de gestion, tr�s �p�nalisant�, selon les gestionnaires. Le chef de l�Etat, faut-il le rappeler, avait charg� le gouvernement en 2011 de pr�parer les dispositions l�gislatives appropri�es en vue de la d�p�nalisation de l�acte de gestion pour �rassurer davantage les cadres gestionnaires sans que cela ne puisse signifier l�impunit�. Comme il est important de noter que les articles p�nalisant cet acte, contenus dans le code p�nal et dans la loi sur la lutte contre la corruption, ont �t� d�j� abrog�s. Des sp�cialistes de la question, des avocats en particulier, avaient plaid� pour la d�p�nalisation de l�acte de gestion, estimant, � juste titre, que de nombreux cadres ont �t� victimes de cette l�gislation qui, en outre, �ternissait� l�image du pays et impactait n�gativement l��conomie nationale. Pour eux, �l��valuation � de l�acte de gestion �n�est pas du ressort de la justice � et qu�en cas d�erreur de gestion, �on peut recourir � la sanction disciplinaire en r�trogradant le chef d�entreprise fautif ou en le relevant de ses fonctions�. Selon ces avocats, la notion de gestion �n�est pas parfaite et ne peut �chapper � des erreurs�, ajoutant que des cadres �ont �t� des boucs �missaires�.
