�C�est une absurdit� �conomique !�. �C�est une r�gle qui fait peur aux investisseurs �trangers !�. �Elle fait l�affaire des �trangers ayant investi avant 2009, lesquels en profitent pour r��valuer leurs actifs et c�der leurs parts�. La r�gle 51/49 pr�occupe les �conomistes et les entrepreneurs et occupe le d�bat public. Hier � l�h�tel Hilton d�Alger, le Cercle d�action et de r�flexion autour de l�entreprise (CARE) a organis� un petit-d�jeuner d�bat sous le th�me �51/49, approche pragmatique�. Li�s Kerrar, PDG de Humilis Corporate Finance, a fait quatre recommandations pour �fluidifier� l�application de la Loi de finances compl�mentaire 2009, loi instituant le 51/49. Des recommandations, a-t-il soulign�, qui ne remettent pas en cause ses dispositions mais qui devront la rendre plus coh�rente. Il a sugg�r� que les soci�t�s cr��es avant la promulgation de cette loi �doivent pouvoir modifier librement la composition de leur actionnariat �. Car, a-t-il estim�, le moindre changement l�oblige � se conformer � la r�gle du 51/49 et avoir un capital local � hauteur de 51% des actions, �chose qui g�le l�actionnariat �tranger et dissuade les entreprises �trang�res � ouvrir leur capital � l��pargne locale. Ce qui contredit l�esprit m�me de la loi.�, a-t-il expliqu�. Farid Bourennani, qui dirige un bureau de conseil international, lui, a estim� qu�elle peut engendrer plut�t une saign�e de capitaux : �Pour un �tranger lass� de l�environnement �conomique en Alg�rie, il lui suffit d�annoncer l�ouverture de son capital pour actionner le droit de pr�emption de l�Etat, c�der ses parts �ventuellement apr�s sur�valuation et transf�rer plus de devises qu�il en avait investies�. La deuxi�me suggestion de Lies Kerrar est d�instituer �un d�lai maximal de 60 jours au del� duquel l�investisseur est r�put� autoris� s�il ne re�oit pas une objection motiv�e du Conseil national de l�investissement (CNI)�. �Dans l��tat actuel des choses, on ne peut pr�voir des d�lais � la mise en place de son investissement. Or, sans pr�visibilit� du d�lai de la d�marche d�autorisation pr�alable du CNI o� si�gent des ministres souvent tr�s occup�s et qui ne se r�unissent donc pas chaque semaine, les investissements, aussi bien locaux qu��trangers, sont n�gativement impact�s.�, a-t-il indiqu�. Il a �galement recommand� de d�composer, en mati�re de financement, les ressources lev�es et le risque du cr�dit. �L�obligation du recours au financement local bute devant son mode d�application. Il faut qu�elle soit conforme aux objectifs vis�s et aux int�r�ts nationaux. Dans une conjoncture de surliquidit�s, il est normal d�imposer aux entreprises de ne pas contracter une dette ext�rieure mais, il serait souhaitable d�ouvrir une br�che pour pouvoir solliciter la garantie d�une institution multilat�rale moyennant une commission�, a-t-il avanc�. Et d�ajouter : �C�est une situation de blocage. Devant la r�ticence des banques locales, il y a une entreprise qui a �mis des obligations et n�a pu lever les fonds n�cessaires � son investissement. Dans les ann�es 1990, il y a lieu de dire que c�est exactement l�inverse de cette situation. On empruntait de l��tranger et ce sont les banques locales qui assumaient le risque.�. R��valuation des actifs en franchise d�imp�ts Quatri�me recommandation : �L�abrogation des articles 27 et 28 de LFC 2009, modifiant les conditions de r��valuation des actifs d�entreprises �. �La r��valuation des actifs est un acte de gestion que tout manager soucieux des int�r�ts de son entreprise fait volontiers. C�est une mesure orpheline qui n��tait m�me pas une revendication du monde des affaires. Les entreprises sont d�sormais oblig�es de s�acquitter d�un droit d�enregistrement de 50%, la plus-value r�alis�e en r��valuant les actifs d�entreprises. La r�troactivit� de cette mesure g�le l�activit� transactionnelle sur les actifs et titres des entreprises et d�favorise l�activit� �conomique.�, a-t- not�. Et, �s�ils ne le font pas pour ne pas augmenter le capital social de l�entreprise afin d��chapper � un r�gime fiscal plus contraignant ?�, s�interroge- t-on. �A ma connaissance, cela n�a aucun lien objectif avec la lutte contre l��vasion fiscale.�, a r�pliqu� M. Kerrar. Et � Farid Bourennani de mettre la mesure dans son contexte : �C��tait pour am�liorer les capacit�s d�endettement des entreprises priv�es et augmenter la valeur des entreprises publiques privatisables. Si l�on n�avait pas appliqu� ce droit d�enregistrement, on aurait offert un cadeau fiscal � l�acheteur d�une entreprise voulant c�der ses parts apr�s r��valuation.�.
