Combien pour une pension � taux plein ? Je voudrais conna�tre la date � laquelle je pourrais partir en retraite compl�te. J�ai d�but� le travail le 1er ao�t 1979, sachant que j'ai pass� mon service national. R�PONSE : Pour que les deux ann�es du service national soient prises en compte, il faut prendre sa retraite � 60 ans. Pour une pension � taux plein, c�est-�-dire 80%, il faut avoir cumul� 32 ann�es de cotisations, avec un d�part possible avant 60 ans, mais les ann�es de service national ne seront pas comptabilis�es. Droit � la retraite de salari�s et de non-salari�s J�ai un cumul de 40 ans de cotisations sociales : 20 ans de non-salari� Casnos ; maintenant, je suis salari� dans une entreprise. Dans quelques mois, j�aurai 20 ans de cotisations Cnas. Je suis �g� de 53 ans. Est-ce que j�ai le droit � la retraite ? R�PONSE : La loi et la r�glementation � ce sujet sont claires : la pension de retraite pour l�activit� salari�e est per�ue � partir de 60 ans ou de mani�re anticip�e sous certaines conditions, et la pension de retraite pour activit� non salari�e (vers�e par la Casnos) est per�ue � partir de 65 ans. Le d�cret n� 85-35 du 9 f�vrier 1985 relatif � la s�curit� sociale des personnes exer�ant une activit� professionnelle non salari�e (d�cret paru au Journal officieln� 9 de l�ann�e 1985) pr�cise dans son article 9 que la pension de retraite pour activit� non salari�e est per�ue � partir de 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. Cumul de retraite CNR et Casnos... Cumul de retraite CNR et Casnos (36 ann�es de cotisations � la CNR et 23 ann�es � la Casnos). Suite � la revalorisation exceptionnelle � la charge de l�Etat (art. 5 de l�ordonnance 12-03 du 13.02.2012), la CNR m�a fait savoir que ladite revalorisation est partag�e entre les deux organismes CNR et Casnos. La loi en question n�a pas express�ment pr�vu que cette augmentation soit r�partie entre les deux organismes, vu que chaque caisse liquide cette augmentation suivant sa propre pension et la fourchette pr�vu � l�art. 5 de ladite ordonnance. Pri�re de m��clairer sur le sujet. Benyettou Hadj Mohammed ...et pour un fils de chahid �tant fils de chahid, j�ai eu ma retraite proportionnelle le 28 f�vrier 2012 � l��ge de 55 ans. J�ai exerc� une activit� salari�e pendant 25 ans (soit 63%) et une autre activit� non salari�e d�une dur�e de 10 ans. Comment pourrai-je faire appel aux trimestres valid�s par le r�gime des non-salari�s afin d�avoir une retraite compl�te et d�atteindre les 80% ? Dans le cas d�une r�ponse favorable, quelles sont les d�marches � faire ? R�PONSE : L�article 12 du d�cret n� 96-434 de 1996 d�finit les r�gles du cumul des pensions : �Lorsque le travailleur a exerc� successivement, alternativement ou simultan�ment une activit� salari�e et une activit� non salari�e, il peut, pour l�ouverture du droit � pension, faire appel � l�ensemble des p�riodes correspondant � l�une et � l�autre des deux activit�s ayant donn� lieu � cotisation. Cependant, pour le calcul et la d�termination de sa pension, l�organisme charg� de la retraite des salari�s et celui charg� de la retraite des non-salari�s (Casnos) proc�dent, chacun en ce qui le concerne, � la validation et � la liquidation des droits auxquels ce travailleur peut pr�tendre, et ce, au prorata du nombre d�ann�es de cotisations vers�es au titre de chacune des activit�s, et sans que les montants cumul�s des deux pensions servies au titre de chacune des deux activit�s puissent �tre inf�rieurs au montant minimum garanti de la pension de retraite.� Ann�es du service national pour une retraite avant 60 ans J�ai pris ma retraite anticip�e, je n'ai pas cumul� les 32 ans de cotisations pour une retraite � taux plein et j'ai fait mon service national. La question que je pose pour le directeur de la CNR de B�ja�a : quand est-ce que j'aurais le droit d'avoir besoin du service national ? Je veux une r�ponse bien pr�cise s'il vous pla�t. R�PONSE : La non-prise en compte des ann�es du service national dans le calcul de la pension de retraite, pour les d�parts � la retraite proportionnelle et sans condition d��ge, continue de susciter les r�actions des lecteurs. Nous tenons juste � pr�ciser que la CNR n�a rien � voir avec le dispositif en place : elle ne fait qu�appliquer la loi. Seule la modification de cette derni�re peut �ventuellement satisfaire les revendications des retrait�s ou futurs retrait�s concern�s. Retraite � l��ge l�gal de 60 ans Je vous prie de bien vouloir m'�clairer sur ce qui suit : j'ai effectu� un stage d'ing�nieur � l'�tranger (1976-1982) et r�mun�r� 300 DA par mois. De plus, j'ai travaill� � Alger au sein d'une soci�t� nationale de juin 1982 � septembre 1995, dont deux ann�es de service militaire (sept.1982-sept.1985). En d�cembre 2014, j'aurai 60 ans. Actuellement, je r�side et travaille en France : puis-je pr�tendre � une pension de retraite en Alg�rie pour les ann�es travaill�es et � partir de quelle date ? R�PONSE : D�s 60 ans, vous pourrez b�n�ficier d�une pension de retraite en Alg�rie si vous avez cumul� au moins 15 ann�es d�activit� salari�e avec cotisation de retraite, la p�riode du service national �tant prise en compte, ou d�une allocation de retraite si c�est moins de 15 ans. Droit � l�augmentation du SNMG Dans le cadre de mon d�part � la retraite, je voudrais savoir si j'ouvre droit � l'augmentation du salaire accord� par le pr�sident de la R�publique. Ayant d�pos� mon dossier le 1er octobre 2011, mon dossier a �t� accept� � cette m�me date par la CNR et ma cessation de payement par l'administration m�re le 1er janvier 2012. R�PONSE : Si vous faites allusion � l�augmentation du SNMG � passant de 15 000 � 18 000 DA, et ce, � compter du 1er janvier 2012, sans effet r�troactif �, vous n��tes pas concern� par cette augmentation. Date effective de la 1re revalorisation annuelle des pensions La date effective de mon d�part en retraite proportionnelle (50 ans d'�ge avec 29 ann�es de cotisations) est le 1er janvier 2012. Je souhaiterai savoir si je serai concern� par la revalorisation de l'ann�e 2013 (augmentation en mai 2013). R�PONSE : La CNR a toujours une attitude ambigu� concernant l�entr�e en vigueur de la 1re revalorisation annuelle des pensions pour les nouveaux retrait�s, la loi et la r�glementation en vigueur �tant muettes � ce sujet. La tendance au niveau de la CNR est d�appliquer la r�gle de �l�ann�e de d�part + 2�, ce qui n�est pas juste. Par cons�quent, et malheureusement, dans votre cas, la CNR pourrait d�cider de vous revaloriser uniquement � partir de 2014. Etrange demande A Monsieur le directeur CNR Bougara d�Alger. Je vous prie de bien vouloir me communiquer la marche � suivre : mon p�re est d�c�d�, la pension a �t� convertie � sa femme. N�ayant pas d'enfants, cette femme s'est remari�e, mariage religieux �orfi�, sans acte de mariage. Quelle est la proc�dure pour le retrait de la pension de retraite ? R�PONSE : Pourquoi lui retirer sa pension ? �Des m�decins sp�cialistes qui boudent la CNAS� (suite) Suite au point de vue �Des m�decins sp�cialistes qui boudent la CNAS�, article paru le 5 mars 2013, la solution est tr�s facile pour pouvoir y rem�dier. Il faudra voir l'exemple des pharmaciens qui au d�but ont boud� les conventions avec la caisse et qui maintenant sont toutes conventionn�es et affichent m�me cela sur leur fa�ade. Quant aux m�decins sp�cialistes, laboratoires d'analyses et radiologie, il suffirait que la CNAS aide les nouveaux dipl�m�s � s'installer en leur donnant un cr�dit pour l�achat du local et des �quipements. La CNAS et les assur�s seront gagnants, et cela nous �vitera de payer une somme �norme dont la caisse ne rembourse que 5% du montant pay� aux sp�cialistes et aux laboratoires. Kamal Un lecteur a trouv� �l�erreur� commise par le minist�re des Moudjahidine Je suis un fils de chahid, et je viens de me procurer la fameuse circulaire interminist�rielle du 29 avril 2008 relative � l�application des articles 39, 40 et 42. Je suis arriv� � conna�tre que l�erreur se trouve au niveau du minist�re des Moudjahidine et pas une autre institution �tatique, pour la simple raison que cette fameuse circulaire a �t� r�dig�e par les services de ce minist�re et qu�elle a �t� sign�e en collaboration avec le minist�re des Finances. Mais en ce qui concerne sa date d�application, ce n�est pas uniquement le t�lex n�1225 du 3 octobre 2008 �manant de la direction g�n�rale de la Fonction publique relatif � la date d�application de ces articles 39, 40 et 42 de la loi 99-07 du 5 avril 1999, mais il y a une instruction prise par le minist�re des Finances (direction du budget) adress�e � tous les contr�leurs financiers et pour information � plusieurs services �tatiques fixant la date d�application pour le rajout des 2 cat�gories aux seuls fils de chahid qui sont en activit� � compter du 1er janvier 2008. Donc les fils de chahid, qui sont partis en retraite avant cette date, n�ont pas droit � cet avantage. Je tiens � vous informer aussi que le minist�re des Moudjahidine s�est aper�u de cette erreur et n�a pris aucune d�cision pour mettre fin � cette injustice. Je reste � votre disposition pour toute information compl�mentaire. Sma�n Amara Ballot� entre CNR et caisse militaire Je vous prie de bien vouloir m��clairer sur mon cas. J'ai travaill� durant 13 ans avec le statut de Personne civile assimil�e (PCA) au minist�re de la D�fense nationale. Pour ma pension de retraite, je vais avoir 60 ans dans 4 mois. La Caisse militaire m'oriente vers la CNR et celle-ci me renvoie vers la premi�re : o� dois-je revendiquer mes droits ? R�PONSE : Si actuellement vous �tes actif dans le secteur civil, c�est � la CNR de traiter votre dossier. A charge pour elle de faire valoir vos ann�es de PCA aupr�s de la Caisse militaire et de les int�grer dans le calcul de votre pension.
