Pourquoi la CNR ne r�pond-elle pas ? J'ai l'honneur de venir tr�s respectueusement vous demander de bien vouloir m'aider dans ma situation dont je vous expose bri�vement les faits. J'ai eu une activit� salari�e � B�ja�a durant la pr�sence fran�aise dans notre pays, et j'avais un num�ro de S�curit� sociale r�gulier. La Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse, France) m'avait demand� des compl�ments d'informations � travers la CNR de B�ja�a et la CNR d'Alger. Ces deux caisses alg�riennes n'ont jamais voulu r�pondre et j'ignore les raisons de ce silence des administrations alg�riennes. J'ai adress� une r�clamation au ministre du Travail et de la S�curit� sociale. J'ai re�u une lettre des services de minist�re qui m'ont inform� que ma lettre a �t� dirig�e vers la CNR d'Alger. J'ai adress� trois lettres recommand�es au directeur de l'agence CNR d'Alger, mais je n'ai jamais re�u de r�ponse et actuellement, la Cnav et moi-m�me attendons les r�ponses de ces caisses CNR. Kechida Mohamed Kherrata, wilaya de B�ja�a R�PONSE : Malheureusement de plus en plus de lecteurs nous font part de ce type de pratiques �manant de la CNR : ne pas r�pondre au courrier des retrait�s ou aux organismes �trangers de retraite, ou mettre �norm�ment de temps � r�pondre. Pourquoi cet �tat de fait ? Si la CNR pouvait s'expliquer... Un cumul de pensions Cnas-Casnos qui tourne � la... perte ! J'ai cotis� pendant 16 ans � la Cnas et 17 ans � la Casnos. Au d�part, j'ai b�n�fici� d'une retraite de 6 000 DA (SNMG) en atteignant l'�ge de 60 ans. Et avec les augmentations de l'Etat, ma pension a atteint 10 000 DA. A 65 ans, j'ai demand� le compl�ment de retraite aupr�s de la Casnos qui m'a attribu� une pension de 5 335 DA. Suite � cela la Cnas a revu ma pension � la baisse, soit 4 306,88 DA : le cumul des deux pensions fait 9 242,60 DA. A cet effet, je vous demande de m'�clairer sur mes droits, quand il s'agit de 33 ans de cotisations avec une maigre pension. Sadaoui Sa�d, Skikda R�PONSE : La situation expos�e par ce lecteur qui peut para�tre assez paradoxale n'est pas unique. Tant qu'il �tait retrait� Cnas � au titre du r�gime g�n�ral des salari�s �, il a b�n�fici� du montant minimum des pensions, 75% du SNMG, et du rel�vement des pensions d�cid� (et � la charge de l'Etat) par le gouvernement, ce qui lui a permis de percevoir une pension mensuelle de retraite de 10 000 DA, le tout au titre des mesures dites de �solidarit� nationale�, car ce retrait� n'avait pas cumul� un nombre suffisant d'ann�es de cotisations. Mais, une fois qu'il a b�n�fici� d'une pension de la Casnos � partir de 65 ans, car il avait cumul� 17 ann�es de d�claration de cotisations au titre d'une activit� commerciale, activit� qu'il a longtemps cumul�e avec celle de salari�, il a perdu le b�n�fice du droit � une pension minimum de la part de la CNR. Ce qui est normal au regard de la loi et de la r�glementation en vigueur.
Quels sont les droits d'une femme divorc�e sans revenu, fille d'une moudjahida d�c�d�e ? Je vous serais tr�s reconnaissante et vous remercie par avance de bien vouloir me pr�ciser, par le biais de votre quotidien, si je peux pr�tendre au b�n�fice des articles 24 et 26 de la loi n� 99/7 du 5 avril 1999 relative au moudjahid et au chahid, laquelle devrait �tre mise en application int�gralement et incessamment. En effet, je suis une femme divorc�e depuis 1967, sans revenu et j'ai toujours �t� � la charge de mon p�re jusqu'� son d�c�s en 1981, puis � celle de ma m�re jusqu'� son d�c�s aussi, en janvier 1999. Ma m�re, moudjahida, est d�c�d�e le 15 janvier 1999, en jouissance d'une pension d'invalidit� de moudjahida. L'article 24 de la loi �voqu�e, cidessus, pr�cise dans son alin�a 3 �en cas de d�c�s de la veuve de moudjahid, la pension est revers�e, � parts �gales, aux enfants mineurs et aux filles non mari�es c�libataires, sans aucun revenu�. Cependant, en tant que femme divorc�e, non remari�e depuis 1967 et sans aucun revenu depuis toujours, une pension de r�version de retraite professionnelle dont jouissait ma m�re (�galement pension de r�version du chef de mon p�re) m'a �t� attribu�e depuis le d�c�s de ma m�re. Aussi, la loi relative au moudjahid et au chahid (dont articles 24 et 26) ne doit pas se contredire, en mati�re de protection sociale et l�gitime, par rapport � la loi de la S�curit� sociale, actuellement en vigueur, ce qui a priori me donne le droit de pr�tendre � la pension de r�version d'invalidit� de moudjahida, des suites du d�c�s de ma m�re. Mme Fatima Belhamar, Constantine R�PONSE : La loi relative � la retraite et celle du chahid et du moudjahid n'ob�issent pas aux m�mes objectifs et aux m�mes proc�dures. Est-ce que vous pouvez b�n�ficier du statut de �femme non mari�e c�libataire�, telle qu'�nonc� dans l'article 24 de la loi n�99-07 du 5 avril 1999 du chahid et du moudjahid (publi�e au Journal Officiel n� 25 du 1er avril 1999), au regard de votre situation familiale actuelle ? Si oui, vous avez droit � la pension de r�version que vous r�clamez. Retard dans le paiement du rappel de l'actualisation des pensions J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir ins�rer ma lettre dans la page Retraite, concernant la revalorisation des pensions par actualisation des salaires � compter du 1er mai 2004. Le rappel qui en d�coule ne m'a pas encore �t� pay�, par contre, dans certaines wilayas les rappels ont �t� pay�s. A Tizi-Ouzou, rien n'est fait. En me rapprochant de la CNR , la r�ponse est : �Pas encore�. Je vous demande de m'informer pour quand le r�glement des rappels ? Ameur El Kadi, Tizi-Ouzou R�PONSE : Nous ne savons pas du tout quand ce paiement des rappels dus � l'actualisation des salaires sera effectif pour l'ensemble des b�n�ficiaires et dans toutes les agences de la CNR. Tous nos tentatives pour en savoir plus aupr�s de la CNR n'ont pas abouti. Un salari� non d�clar� � la S�curit� sociale Je suis un agent torr�facteur chez un priv� depuis 1993. A ce jour, le patron m'a priv� de mes droits. Aucune d�claration � l'assurance, aucun versement � la Caisse de retraite. Alors je voudrais savoir quelles sont les d�marches � effectuer ? Et quelle serait la sanction que la loi inflige � ce genre de situation ? Osbane Mohamed, Birkhadem R�PONSE : Vous avez plusieurs possibilit�s : saisir le service de recouvrement des cotisations de l'agence Cnas de votre wilaya (Alger, avenue du 1er-Novembre, � proximit� de la place des Martyrs). Vous pouvez contacter aussi l'inspection du Travail au niveau de votre da�ra. Et enfin, vous pouvez d�poser plainte en justice contre votre employeur. La l�gislation du travail et la loi relative aux assurances sociales ont pr�vu des mesures r�pressives en cas d'infractions av�r�es dans de pareil cas.
