La présente Constitution du pays, plus que toutes les précédentes, se caractérise par une flagrante ineffectivité qui n'est pas sans incidences majeures sur les institutions dont la déliquescence n'est un secret que pour ceux que cette situation inédite arrange parmi les partis du pouvoir et les clientèles agissant à sa périphérie. Mohamed Kebci - Alger (Le Soir) C'est à cet exercice que la secrétaire nationale chargée aux droits de l'Homme au sein du CD s'est attelée, avant-hier, en soirée, dans les rencontres-débats que le parti organise durant ce mois de Ramadhan. Et il faut dire que Me Fetta Sadat a réussi son pari tant elle a tenu en haleine, deux heures durant, une assez consistante assistance. Sa double casquette d'avocate et d'enseignante universitaire à la Faculté de droit de Ben-Aknoun lui a permis de décliner d'une manière didactique et pédagogique son constat et surtout à le partager. Et à la conférencière de reprendre une à une les différentes constitutions que le pays à eu à se voir doter par des présidents trop imbus de leur toute petite personne en se les taillant presque sur mesure. A contrario de l'essence même d'une constitution qui se veut celle du peuple à même de régir les rapports entre tous ses segments et le fonctionnement des institutions. Ce qui ne saurait se concrétiser, dira-t-elle, sans une constitution pérenne à l'image de celle des Etats-Unis d'Amérique ou encore celle de la France. D'où, tiendra-t-elle à dire, le projet du RCD d'une constitution pérenne qu'il a soumise à débat public des semaines durant. Plus que cela, ajoutera-t-elle, «toutes les constitutions du pays ont péché par un dénominateur commun : celui d'incarner la terrible lutte des clans qui composent le système en charge des affaires publiques depuis l'indépendance et le souci d'instaurer un certain équilibre entre eux à coups de contradictions tout aussi nombreuses que flagrantes». Me Sadat en sériera quelques-unes dont celle liée à l'interdiction faite à tout parti politique de se fonder sur une quelconque base religieuse, culturelle, régionale ou ethnique que consacre un article de cette première loi du pays et l'obligation faite en son article 9 à toutes les institutions du pays de se conformer à la morale islamique et aux valeurs du 1er- Novembre 1954. Et pas que cela, les articles 6,7,8,9 et 10 insistent sur la souveraineté populaire au moment où l'actuel Président excelle dans la légifération par ordonnance qui n'est pourtant permise que lors des intersessions parlementaires, les vacances des députés ou encore l'état d'exception comme le stipule clairement l'article 96 de la Constitution. La secrétaire nationale aux droits de l'Homme du RCD ne manquera pas de «chuter» dans son long exposé sur le tant galvaudé article 88 qui résume, selon elle, le verrouillage constitutionnel dont s'est entouré le Président en exercice qui, tiendra-t-elle à rappeler, a le mérite de ne pas avoir dissimulé son désir de ne pas être un quart de président. Ne s'appesantissant pas volontairement sur son application qui relève du chimérique au vu de ce qui a été développé, la conférencière s'est surtout attelée à démontrer toutes les incidences de la convalescence à n'en pas finir du président de la République sur les institutions du pays. «Les institutions du pays sont à un stade avancé de la déliquescence, de la stagnation, de blocage », relèvera-t-elle en qualifiant les sorties sur le terrain de l'équipe de Sellal de la «simple agitation pour faire accroire au simple quidam que tout va bien». Et de rappeler le fait que le Conseil des ministres ne se soit pas réuni depuis décembre dernier et là où le bât blesse, soutiendra-telle, c'est que le Président ne peut déléguer cette prérogative, celle de présider pareille conclave de l'exécutif, à quiconque d'autre. Il en est de même du blocage des mouvements dans le corps diplomatique et celui des magistrats. «Pourtant, les listes sont finalisées et ne reste que le paraphe du Président», dira encore Me Sadat qui ne se privera pas de considérer comme énigme le décret portant grâce présidentielle à l'occasion de la fête de l'indépendance du pays, le 5 juillet dernier. Allusion claire au lieu où ce document a été paraphé par le Président qui poursuivait à ce moment-là, sa convalescence à l'hôpital des Invalides en France. «Tout ce que je sais, c'est que l'un de mes clients a été élargi à la faveur de cette grâce et il est sorti de prison», s'est-elle limitée à affirmer. Et de lancer péremptoire que le Président en exercice a failli à son serment clairement notifié dans l'article 76 de la Constitution quant à assurer les conditions nécessaires à un fonctionnement normal des institutions ainsi que celui de l'ordre institutionnel ». De quoi conférer «pérennité aux institutions du pays», malheureusement grandement affectées par sa convalescence prolongée.
