Près de 59 000 entreprises se sont déjà conformées à l'obligation de déposer leurs comptes sociaux pour l'exercice 2012. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) Cité hier par Algérie presse services, le directeur général du Centre national du registre du commerce (CNRC) indique que sur un total de 89 527 entités concernées, quelque 58 655 entreprises se sont conformées à l'obligation de dépôt légal. Soit un taux de 65,52% qui, observe Mohamed Dhif, «peut être revu à la hausse mensuellement suite aux dépôts qui peuvent être effectués sur présentation d'ordonnance de justice de prorogation de délais, conformément à l'article 676 du code du commerce». Notons que la wilaya de Bordj-Bou-Arréridj a enregistré la moyenne la plus élevée en termes de dépôts (87,87%), représentant 1 072 comptes sociaux sur un total de 1 220 sociétés opérant, suivie de celle de Sétif (87,59%), alors que la wilaya de Bechar a connu la moyenne la plus faible (40,80%). Devant être déposés par les sociétés en activité avant la date-butoir du 31 juillet 2013, sauf prorogation, les comptes sociaux comprennent le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant l'approbation des comptes sociaux 2012, le bilan actif/passif de la société et le tableau des comptes de résultats. La déposition des comptes sociaux au CNRC est une publicité légale ayant pour objet de faire connaître aux tiers le contenu des comptes financiers déposés au CNRC, indique-t-on. Les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du domaine public, et sont mis à «la disposition de toute personne qui les demande. Ils servent à instaurer la transparence dans l'économie nationale», observe le directeur général du CNRC. Rappelons que cette mesure ne concerne que les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions. Elle touche également les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre du commerce à fin décembre 2012, précise le CNRC, qui rappelle que le dépôt des comptes sociaux est obligatoire en vertu de la loi en vigueur. Le non-dépôt des comptes sociaux expose son auteur aux sanctions prévues par la loi d'août 2004 et la loi de finances complémentaire de 2009, selon le CNRC. En 2011, le taux des entreprises commerciales ayant procédé au dépôt de leurs comptes sociaux avait atteint 65,36% (55,442), contre 49,6% en 2010 et 47% en 2009.
