Les d�put�s ont abrog�, hier, en session pl�ni�re, les dispositions de l'article 59 du projet de loi de finances pour 2005, prenant en consid�ration les pr�occupations exprim�es par la communaut� des experts-comptables et commissaires aux comptes et comptables agr��s. Une profession qui s'�tait oppos�e � cette disposition qui autorise l'exercice de la profession par des �trangers au risque, selon ses membres, de nuire � l'�conomie et aux int�r�ts du pays. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En effet, selon l'Union des experts-comptables d'Alg�rie (UECA), ce projet d'article, s'il avait �t� adopt�, aurait constitu� �pour le moins, un non-sens�. Inquiets quant au devenir de la profession d�s l'annonce de cet article, �insuffisamment r�fl�chi� et ouvrant �sans discernement� l'exercice de la profession aux comptes � des personnes physiques et morales de nationalit� �trang�re, les professionnels avaient demand� son retrait �pur et simple� et �une attitude courageuse de ceux qui sont en charge de fa�onner au pr�sent le devenir des professionnels�. En fait, l'article en question stipulait que �les personnes physiques et morales de nationalit� �trang�re peuvent �tre autoris�es � exercer en Alg�rie la profession d'expert- comptable ou de commissaire aux comptes s'ils r�pondent aux conditions exig�es dans le pays o� ils ont �t� agr��s ou inscrits au tableau de l'Ordre des experts-comptables ou des commissaires aux comptes�. Cela, alors que l'article 8 de la loi 91-08 du 27 avril 1991, la loi organique r�gissant cette profession, indique que �les personnes physiques ou morales de nationalit� �trang�re peuvent �tre autoris�es � exercer en Alg�rie la profession d'expert-comptable ou de commissaire aux comptes, si une convention ou un accord a �t� pass� � cet effet avec le pays dont ils sont ressortissants, sous r�serve de r�ciprocit� et s'ils r�pondent aux conditions exig�es�. Or, l'UECA rel�ve que les pays membres fondateurs de l'OMC n'ont pas ouvert de commissariat aux comptes, sauf r�ciprocit�, ce que pr�voyait d�j� en 1991 l'article 8, l'adh�sion de l'Alg�rie � l'OMC �tant diff�r�e en outre selon elle. En fait, cette union professionnelle se d�clare hostile � �une ouverture faite pour tout �tranger m�me s'il n'est pas install� en Alg�rie et qui conduirait � la cr�ation de fait de deux coll�ges de commissaires aux comptes�. Soit �un premier coll�ge constitu� par ceux qui auront la charge du contr�le l�gal des banques, des institutions et autres entreprises strat�giques ainsi que les filiales des entreprises �trang�res install�es en Alg�rie et un deuxi�me form� de ceux qui auront la charge du contr�le l�gal du �reste� des entreprises�. De m�me, le Conseil national de l'ordre national des experts-comptables, selon son pr�sident, M. Bousseta, joint hier par t�l�phone, r�affirmait son opposition � cette mesure et invitait � revoir tous ses aspects. Une opposition d�j� exprim�e �de mani�re solennelle et �crite� le 12 octobre dernier devant les membres de la commission finances et budget de l'APN. En fait, ce conseil estime qu'une loi de finances �n'est pas le cadre ad�quat pour modifier une loi organique�, l'ouverture telle que pr�conis�e �exposant l'�conomie nationale � des risques� et cette mesure signifiant la parfaite m�connaissance de la profession. Cela d'autant plus, selon cette instance, que les organes de contr�le n'existent pas en Alg�rie et qu'il faut les mettre en place avant de modifier cette loi organique, le contr�le de la qualit� n'ayant pas encore �t� pr�vu et la s�curit� financi�re n'existant pas dans notre pays. A ce propos, faut-il rappeler, selon l'UECA �les scandales financiers qui ont �clabouss� certains cabinets internationaux (affaires Enron, Parmalat, BCCI, Worldcom, Cr�dit Lyonnais, etc.) et qui ont conduit des pays comme les Etats-Unis (loi Sarbabes Oxley de juillet 2002) et la France (institution d'un Haut Conseil au commissariat aux comptes et promulgation d'une loi sur la s�curit� financi�re) � revoir l'exercice de la fonction de contr�le l�gal des comptes (commissariat aux comptes). D'autre part, le conseil national de l'Ordre pose le probl�me du contr�le l�gal des entreprises, notamment celles � capitaux �trangers, la n�cessit� se posant de veiller au bon respect de la loi r�publicaine en Alg�rie et qu'il n'y ait pas d'incompatibilit� l�gale. Comment veiller en effet � ce que le commissaire aux comptes �tranger soit ind�pendant par rapport � l'entreprise �trang�re avec laquelle il pourrait �tre li� ? Cela, conform�ment aux dispositions du code de commerce en mati�re d'actes de gestion et de proc�dures judiciaires, le commissaire devant informer le procureur de la R�publique en cas d'actes non conformes. A ce propos, l'exercice du commissariat aux comptes rel�ve des pr�rogatives d'ordre public selon l'UECA qui rappelle que ce contr�le �tait exerc� il n'y a pas longtemps par la Cour des comptes et l'Inspection g�n�rale des finances et que le commissaire aux comptes (articles 35 et 36 de la loi 91-08) peut acc�der � toutes les informations et saisir la justice en cas de refus de communication des informations demand�es.
