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LOI SUR LA PROFESSION COMPTABLE ET PLAN D�AM�NAGEMENT DU TERRITOIRE
Les d�put�s disent oui
Publié dans Le Soir d'Algérie le 17 - 05 - 2010

R�unis en pl�ni�re, les d�put�s ont, sans surprise, adopt� hier � la majorit� le texte de loi sur la profession comptable et celui relatif au plan national d�am�nagement du territoire.
Nawal Im�s- Alger (Le Soir) - Il a fallu tr�s peu de temps aux d�put�s pour dire oui au texte pr�sent� par le d�partement de Ch�rif Rahmani. La commission habitat, �quipement, hydraulique et am�nagement du territoire n�a, en effet, �t� destinataire que d�un seul amendement qu�elle a d�ailleurs adopt�. Les d�put�s avaient, en effet, propos� que l�article 1 dudit texte soit un peu plus pr�cis en mati�re de d�termination des responsabilit�s. Ils ont souhait� que l�ensemble des d�partements minist�riels et les collectivit�s locales soient clairement somm�s d�appliquer le contenu du plan d�am�nagement du territoire. Et c�est donc avec cette formulation qu�a finalement �t� adopt� le texte. Celui relatif � la profession comptable, commissaire aux comptes et expert-comptable a quant � lui, �t� � l�origine de 56 amendements. Il s�est av�r�, hier, que la majorit� des d�put�s s��taient finalement d�sist�s ralliant la position de la commission des finances de l�APN. Le texte tel que vot� hier n�est pas tr�s diff�rent de la copie du d�partement de Djoudi qui avait essuy� beaucoup de critiques au moment de sa pr�sentation. Les experts-comptables avaient reproch� au texte la cr�ation de trois entit�s qui auraient, selon leurs dires, pour vocation un morcellement de la profession. Le ministre des Finances s��tait alors d�fendu en expliquant que le texte de loi propos� visait � rattraper les �lacunes enregistr�es dans l�exercice de la profession de comptable durant les derni�res ann�es suite � l�absence des autorit�s publiques dans la r�gulation de la profession� indiquant que cela se ferait �gr�ce � la mise � niveau des professionnels, la r�organisation des corps de la profession en la pla�ant sous tutelle et sous contr�le des autorit�s publiques et la cr�ation de trois organismes professionnels, � savoir l�organisation nationale des experts-comptables, la Chambre nationale des commissaires aux comptes et l�organisation nationale des comptables agr��s�. Par la voix du pr�sident de l�Ordre des experts-comptables, des comptables agr��s et des commissaires aux comptes, se sont insurg�s contre ce projet de loi, y voyant une administration de la profession et un danger pour l�autonomie des professionnels. Ils auront un d�lai de six mois pour s�adapter au nouveau texte.

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