L'institution de brigades d'investigation fiscale, censée opérationnelle dès 2013, reste encore au stade de projet, en stand-by. C'est ce que le ministre des Finances a tacitement confirmé hier. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) Sortant de l'hémicycle de l'Assemblée populaire nationale (APN) où la loi de finances pour 2014 a été adoptée, Karim Djoudi a indiqué que le projet de service d'investigation fiscale a été soumis au secrétariat général du gouvernement (SGG), en attente d'être avalisé. «Nous espérons qu'il sera opérationnel rapidement », dès le début de 2014, dira le ministre des Finances qui avait pourtant assuré l'année dernière que ce dispositif devait être effectif dès la fin 2013. Rappelons que ce dispositif, des brigades rattachées directement au ministère des Finances, vise un contrôle efficient et meilleur des fortunes. Ce qui permettrait d'«agir plus fortement sur les signes extérieurs de richesse», assurait alors Karim Djoudi. Soit «permettre d'avoir une base de calcul (de la fortune) qui correspond avec la réalité et qui aide à avoir le juste taux d'imposition ». En attendant la mise en place de ce dispositif, le contrôle des richesses demeurera encore dépendant du système déclaratif actuel, l'incapacité à cerner réellement la réalité des fortunes en Algérie et la prégnance de l'informel se posant. Et ce dans le contexte où un impôt sur le patrimoine, couvrant tous les biens mobiliers et immobiliers, existe tout en se caractérisant par un taux de recouvrement très faible et même si le seuil minimum avait été porté en 2013 à 50 millions de dinars. Or, l'introduction d'un impôt sur la fortune a été régulièrement évoquée, notamment par le Parti des travailleurs (PT), à l'occasion de la présentation des deux dernières lois de finances, celle de 2013 et celle de 2014. Une proposition encore rejetée par la majorité des députés, de même que d'autres amendements soumis par le PT (une vingtaine au total), amenant cette formation à s'abstenir hier lors du vote de la loi de finances pour 2014, tandis que les parlementaires représentant le Front des forces socialistes (FFS), l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) et le parti El Adala ont voté contre ce texte. Soumis par le ministre des Finances, voilà quinze jours, le projet de loi de finances pour 2014 avait suscité la formulation de 27 amendements tant par des députés que par la Commission finances et budget de l'APN. Portant notamment sur une modification de la tarification douanière ou l'institution de l'impôt sur la fortune, formulées par le PT, nombre d'amendements ont été rejetés. A contrario, d'autres modifications ont été concédées concernant l'exploitation du corail, régie dorénavant par l'octroi d'une concession de 5 ans, l'importation d'aliments de bétail qui bénéficie d'exonérations liées au respect d'un cahier des charges ou la possibilité d'importation de matériels rénovés pendant 5 ans. C. B. BAISSE DES RECETTES PETROLIÈRES Djoudi affiche son inquiétude Inquiet. Le ministre des Finances l'est concernant la situation de la balance des paiements de l'Algérie. Après avoir assisté à l'adoption de la loi de finances pour 2014 par une majorité de députés, Karim Djoudi a estimé que la baisse des recettes pétrolières de l'Algérie, qui a atteint 12% durant le premier semestre 2013, est «inquiétante» et doit pousser le pays à diversifier davantage ses sources de revenus. «Il y a une inquiétude que personne ne peut nier (...) d'où la nécessité de continuer à créer la richesse (hors hydrocarbures, ndlr) et de l'emploi et veiller à ce que nos équilibres ne soient pas perturbés à moyen terme», dira le ministre des Finances. La baisse de 12% des recettes d'hydrocarbures, à raison de 10% en volume et de 2% en valeur, la récession qui perdure en Europe, la faible croissance aux Etats- Unis et la baisse des projections de croissance dans les pays émergents, affectent déjà la balance des paiements du pays, observe Karim Djoudi. Avec des importations en hausse de 14% durant le premier semestre de l'année, l'excédent commercial du pays a chuté de 50% sur la même période alors que l'excédent de la balance des paiements «sera en 2013 inférieur à celui enregistré en 2012», anticipe-t-il. Pour autant, et malgré la nécessité d'une rationalisation des dépenses, le ministre des Finances ne semble pas inquiet de l'ampleur des financements annoncés par le Premier ministre en faveur de certaines wilayas. Selon Karim Djoudi, les rallonges budgétaires annoncées «font partie des dépenses d'équipements inscrites dans les différents budgets de l'Etat».
