Quelques jours seulement après l'adoption, par le gouvernement, du décret relatif à la protection sociale des artistes, une rencontre consacrée à ce texte a eu lieu, hier, au Palais de la culture. En plus de Mohamed Benmeradi, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, et de Khalida Toumi, ministre de la Culture, la rencontre a été rehaussée par la présence de nombreux artistes qui ont tenu à saluer l'événement. Ces derniers sont, en effet, les principaux concernés par le décret exécutif fixant l'assiette, le taux et les prestations en matière de sécurité sociale des auteurs et des artistes créateurs, lequel décret a été examiné et adopté par le gouvernement lors de sa réunion du jeudi 9 janvier 2014. Il s'agit là d'un texte très important et qui donne aux artistes le droit de bénéficier de tous les avantages prévus par le système de couverture sociale y compris la retraite. Mohamed Benmeradi, dont un tel dossier relève essentiellement de son secteur, a été le premier à prendre la parole pour se féliciter de l'aboutissement des efforts entamés dans ce sens il y a plusieurs années. Intervenant à son tour, Khalida Toumi a fait remarquer que le ministre du Travail «n'a pas mis le frein à main» dans le traitement du dossier. Elle a donc tenu à adresser ses «remerciements à Mohamed Benmeradi ainsi qu'au Premier ministre Abdelmalek Sellal qui a accepté de faire passer le projet de décret exécutif en Conseil de gouvernement». La ministre de la Culture s'est déclarée satisfaite de voir la question des droits sociaux des artistes définitivement résolue après tant d'années de tractations. «Cela fait neuf ans qu'on se bat», a-t-elle rappelé. Elle a expliqué que le décret règle notamment «la question de la couverture sociale pour les artistes et auteurs qui ne sont pas régis par un contrat de travail classique et qui ne peuvent cotiser à une caisse d'assurance». Parmi cette catégorie (elle forme 90% des artistes non assurés) figurent les chanteurs, musiciens, artistes-peintres, etc. qui ont uniquement des cachets ou une rémunération directe à la fin de la prestation ou à la vente du produit. Tous ces artistes n'ont pas un contrat classique et ne peuvent donc cotiser, l'Etat algérien n'ayant jamais mis en place un dispositif approprié. «Un tel dispositif pour les artistes et auteurs indépendants, qui sont l'écrasante majorité, n'existe pas», a souligné Khalida Toumi. Le cas de cette catégorie particulière de travailleurs devait, par conséquent, être réglé par des textes d'application, en l'occurrence un décret exécutif. Depuis jeudi dernier, l'adoption d'un décret permettra de mettre en place les mécanismes nécessaires pour que cette catégorie de travailleurs soit déclarée à la Sécurité sociale. Les artistes pourront enfin cotiser, obtenir le remboursement de leurs frais médicaux, une retraite, un capital-décès, etc. au même titre que les autres travailleurs. «Un texte exécutif n'étant pas rétroactif, celui-ci sera appliqué à partir de sa parution au Journal officiel, c'est-à-dire fin janvier», a précisé Khalida Toumi. S'agissant des jeunes artistes et auteurs, un tel dispositif arrive à point nommé. Quant à tous ceux et celles qui activent depuis de nombreuses années (parfois plus de 30 ou 40 ans) et qui n'ont jamais cotisé, la ministre de la Culture évoque l'article 11 du décret adopté jeudi 9 janvier. Selon elle, et en vertu de cet article, «l'Etat se chargera de trouver une solution pour le rachat des années de cotisation qui manquent aux artistes concernés». Mieux encore, «nous devons régler cette question de rachat dès les prochaines semaines». Le décret prévoit en effet des «dispositions particulières» au bénéfice des artistes et auteurs qui activent depuis plusieurs années déjà. En plus de combler un vide juridique, le décret en question prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation et comporte des formulaires de déclarations très complets et précis (trois formulaires sont annexés au texte). Pour la première fois depuis l'indépendance, l'artiste algérien peut enfin bénéficier d'une protection morale et sociale. A rappeler que c'est le Conseil national des arts et lettres (CNAL), créé seulement en 2011 et présidé par Abdelkader Bendamèche, qui est chargé de régler la question épineuse du statut juridique et de la sécurité sociale des artistes. Présent à la rencontre, son président s'est dit très satisfait de l'adoption du décret. «L'artiste sera enfin sécurisé», a souligné Abdelkader Bendamèche.
