Les organismes et institutions en charge du respect de la propriété intellectuelle en Algérie doivent davantage renforcer leur coordination, outre la nécessité de développer la formation et la sensibilisation. Ce sont trois mots-clés prononcés hier à l'occasion de l'ouverture d'un atelier sous-régional sur la promotion du respect de la propriété intellectuelle à l'attention des magistrats du Maghreb. Organisé sous l'égide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, une agence spécialisée des Nations unies), en collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (Inapi) et avec le soutien du ministère de l'Industrie et des Mines, cet atelier se déroule depuis hier et aujourd'hui à l'hôtel El Djazaïr. L'occasion pour les participants de croiser les réflexions conduites pour faire respecter la propriété intellectuelle notamment au niveau judiciaire, contribuer à lancer une dynamique maghrébine commune. Certes, l'Algérie dispose d'un arsenal législatif et réglementaire conforme aux normes internationales en matière de respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), brevets, marques, dessins et modèles et appellations d'origine, droits d'auteur et droits voisins. Un arsenal que l'Algérie qui négocie son adhésion à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a entrepris depuis des années de maturer, de rapprocher des différentes législations internationales. De même, la lutte contre les différentes atteintes aux DPI s'est intensifiée, au regard notamment de l'augmentation des actions en contrefaçon enregistrées au niveau des différentes juridictions, l'importance des interventions des services de douanes, les saisies opérées et autres méfaits dont l'Algérie est victime. Et cela même si l'efficacité et l'efficience de ces actions restent à parfaire, dans la mesure où l'applicabilité des règles n'est pas toujours tâche aisée et d'autant que les pratiques de piratage et de la contrefaçon ont évolué, se «complexifient» selon Tobias Bednarz, juriste auprès de l'OMPI. Relevons ainsi que les contrefacteurs et pirates, dans nombre de pays, recourent aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, à des techniques de plus en plus sophistiquées, comme ils sont liés directement aux réseaux criminels organisés, profitent des disparités, des vulnérabilités en matière de respect des DPI et font parfois l'objet d'une répression assez timorée..... Or, la nécessité d'une coordination davantage renforcée entre les organismes concernés (Justice, office de propriété intellectuelle, services de sécurité, douanes, institutions de régulation, contrôle et supervision commerciale...) s'impose en Algérie, notamment dans le domaine statistique, en vue de cerner ce phénomène, oeuvrer à harmoniser les données et contribuer à mieux informer. Comme il s'agit de développer l'expertise des agents concernés, ce qu'un autre conseiller juridique à l'OMPI, Xavier Vermandele, estime «essentiel». D'où l'opportunité de renforcer les actions de formation, renforcer et moderniser les moyens logistiques, de détection et d'intervention des agents des différents secteurs économiques et techniques. Comme il s'agit de développer la sensibilisation des consommateurs, simples citoyens, institutionnels ou opérateurs économiques. Voire, l'impulsion d'un système d'alerte, de veille serait opportune, relevait lors de son intervention le directeur général de l'Inapi, Abdelhafidh Belmehdi. Notons que le nombre d'actions en contrefaçon enregistrées au niveau des différentes juridictions a augmenté de 55 en 2011 à 75 en 2013. Les services de douanes ont enregistré durant les cinq dernières années un total de 168 demandes d'intervention pour contrecarrer l'introduction sur le marché national des produits de contrefaçon. Ces demandes d'intervention concernent principalement les secteurs d'activité qui touchent directement ou indirectement la santé du consommateur (pièces de rechange automobile, produits électriques, cosmétiques, produits de l'électroménager et les produits alimentaires). L'Inapi, de son côté, a reçu en 2013 de la part des services des douanes, 53 demandes d'information concernant des marques objets de suspicion de contrefaçon et 70 demandes de la part de la Sûreté nationale.
