Par Abdelkrim Seddiki, ancien membre du CNT L'Algérie qui attend Aucune nation ne peut évoluer, progresser, se développer sans avoir un modèle et un paradigme ainsi que des valeurs vers lesquelles elle tend en permanence. Ainsi chaque peuple va vers la destinée qu'il se forge, en définitive, lui-même. Nos concitoyens attendent que se concrétisent les changements tant souhaités, tant promis, tant décalés et tant reportés. Les citoyens sont déroutés, déboussolés, désabusés et enfin désespérés. Mais nos concitoyens ont le droit de comprendre. Et s'ils ne comprennent pas, ou s'ils n'arrivent pas à comprendre, cela n'est pas de leur faute. La faute revient d'abord à tous les acteurs de la «classe politique». Est-il nécessaire de rappeler qu'une véritable classe politique naît et se développe dans un processus de démocratie, d'élections pluralistes et disputées dans la confrontation permanente des idées et l'alternance démocratique. La démocratie, à travers sa longue évolution historique imprégnée du caractère d'universalité, s'est affirmée comme un processus de dialogue, de concertation et de négociation entre ceux qui gouvernent et l'opposition d'une part, et entre ces deux entités et le peuple d'autre part. Mais dans notre pays, malgré une Constitution se fondant sur la théorie démocratique et instituant le pluralisme politique, la liberté d'expression et le libre choix du peuple, les Algériens se demandent s'ils sont dans un Etat démocratique, un Etat de droit ou s'ils sont toujours dans un Etat autoritariste. L'hyperprésident C'est ainsi que la démocratie dans notre pays est en crise. Cette crise a pour origine, d'abord, le système de gouvernance en relation avec le régime présidentiel où le président de la République est le seul à détenir l'essentiel des pouvoirs et des prérogatives, le seul qui initie, le seul qui décide, le seul qui nomme et qui agit. Il devient par là même le seul responsable de tout ce qui est politique, économique, social et culturel. Il serait alors le principal responsable du chômage, de la pauvreté, de la corruption, de la bureaucratie, des crises, etc. Il serait aussi accusé d'être responsable des événements, aléatoires, imprévisibles et dus au hasard, qui surviendraient dans notre pays. Pis encore, dans un tel régime, aucune élection, qu'elle soit législative, sénatoriale, de wilaya ou communale, n'a d'importance. Tout se cristallise sur une seule élection, la seule qui a de l'importance, la seule qui compte et la seule qui peut permettre de changer les choses : l'élection présidentielle. L'opposition divisée L'opposition dans son ensemble porte aussi une part de responsabilité par sa division, son fractionnement, la lutte des uns contre les autres et leur manque de «clarté», de visibilité» de «couleur» ou d'un «label» original les rendant nettement identifiables et reconnaissables. Est-il raisonnable de penser que face au Président Abdelaziz Bouteflika, et à la popularité dont il disposerait, soutenu par le FLN, le RND, le MPA et le TAJ notamment, un ensemble de plusieurs dizaines de partis politiques, agissant chacun pour soi et les uns contre les autres, pourraient faire contrepoids au plan électoral, par exemple ? Pourtant, la dernière élection présidentielle nous montre que près de cinquante pour cent (50%) de l'électorat inscrit n'a pas jugé utile de se rendre aux urnes. Quelle formidable réserve électorale dont aurait pu profiter l'opposition rassemblée ! L'Algérie, comme toute autre démocratie, a besoin d'une opposition forte et responsable, pour devenir un véritable contrepouvoir, apte par ses propositions et son action à faire évoluer la gouvernance de notre pays vers une démocratie apaisée et des règles du jeu démocratiques qui s'imposent à tous et qui sont acceptées par tous. Une partie de l'électorat n'a pas estimé utile d'aller voter et d'exprimer son adhésion ou mieux encore, sa réprobation en sanctionnant, clairement, l'un des candidats. Finalement, Abdelaziz Bouteflika a été élu avec un score d'environ 35% de l'électorat inscrit (soit environ 8 000 000 de voix) qui représentent, en définitive, plus de 80% de l'électorat qui s'est exprimé. Le candidat à l'élection présidentielle Ali Benflis qui s'est engagé trop tard dans la course n'a pu disposer de l'appui des partis d'opposition, qui ont préféré ne pas le soutenir, présenté comme un opposant «du» pouvoir. Aujourd'hui, Ali Benflis, fort de son score, appréciable et en nette progression, va bientôt créer son parti politique et faire tout pour apparaître et devenir le premier et le plus important opposant «au» pouvoir en radicalisant ses positions et ses propositions vis-à-vis du pouvoir et même vis-à-vis de l'opposition en proposant sa propre démarche de sortie de crise. Des médias manichéens Dans la démocratie, à l'inverse du régime dictatorial, le pluralisme médiatique est une règle cardinale. Mais dans notre pays, il existe globalement deux types de médias : 1- il y a ceux qui disent que «tout va bien» et font souvent l'éloge du Président, de ses propositions et de ses actions, parfois sans esprit critique constructif. La recherche de la vérité et la présentation de la réalité n'apparaissent quelquefois nullement comme leurs objectifs premiers ; 2- ils y a ceux qui disent que «tout va mal» et font en permanence la critique du Président, de ses propositions et de ses actions. Ainsi, dans notre pays, les médias, publics ou privés, indépendants ou non, apparaissent, pour certains d'entre eux, comme des médias partisans ne jouant pas pleinement leur rôle de recherche de la vérité, de présentation de la réalité dans toutes ses facettes et d'enseignement, d'une manière pédagogique, de la démocratie, des règles du jeu de la démocratie, de ses objectifs et des conséquences d'un système fondé sur le vote des citoyens qui permette «d'élire» ou, surtout, de «ne pas élire» un candidat. A bas la crise ! La crise de confiance que ressentent les citoyens envers les gouvernants et la classe politique devient plus grave encore quand les Algériens tendent à douter, de plus en plus, de leur propre pays. Cela est connu, quand une démocratie est en crise, la solution est claire, il faut ajouter un dose supplémentaire de libertés, et de démocratie notamment par : 1- Le renforcement de la «séparation» des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ; 2- le renforcement de «l'indépendance» des institutions contrôles ; 3- le renforcement «de l'équilibre des pouvoirs et des prérogatives» au sein des deux instances qui constituent le pouvoir exécutif : (le président de la République qui doit présider et le chef du gouvernement qui doit gouverner) ; 4- le renforcement de «l'équilibre» des prérogatives au sein des deux instances du Parlement. Le toilettage C'est dans ce cadre que le Président Abdelaziz Bouteflika a initié une démarche de dialogue et de concertation, sans limite, devant aboutir à l'élaboration d'un projet consensuel de révision de la Constitution. Dans le texte proposé, notons d'abord les rajouts, les points et les propositions qui pourraient constituer une avancée et un progrès et revêtir par là-même un caractère consensuel, même si ces points peuvent être sujets à débat. Il s'agit notamment des rajouts ou modifications suivants : - La consécration de «l'alternance démocratique» et l'introduction des «principes de paix et de réconciliation nationale» : ajouté dans le préambule de la Constitution. - «La protection de l'économie nationale contre toute forme de malversation ou de détournement, de corruption, de trafic et d'abus, d'accaparement ou de confiscation illégitime» : ajouté à l'alinéa 5 de l'article 42 de la Constitution. - Un nouvel article : «Tout bien, de quelque nature qu'il soit, acquis par suite de corruption, est confisqué conformément à la loi.» - Un nouvel article : «Toute personne, élue ou désignée, à une fonction supérieure de l'Etat... doit faire une déclaration de son patrimoine au début et à la fin de sa fonction ou de son mandat.» - Article 31 bis qui stipulerait : «L'Etat œuvre à la concrétisation de la parité hommes-femmes...» - L'article 36 est modifié comme suit : «La liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. «La liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi.» - L'article 41 est amendé comme suit : «Les libertés d'expression, d'association, de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifiques sont garanties par la loi». - D'autres rajouts concernent les points suivants : «Le droit à un procès équitable est garanti» ; «Nul ne peut être détenu ou emprisonné dans des lieux non prévus par la loi.» - L'article 74 est modifié comme suit : «Le président de la République est rééligible une seule fois. » - L'article 99 bis est ajouté ; il est rédigé comme suit : «L'Assemblée populaire nationale consacre une séance par session au contrôle de l'action du gouvernement en présence obligatoire du Premier ministre.» L'article 99 ter est rédigé comme suit : «Chaque Chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre de l'ordre du jour présenté par un groupe parlementaire de l'opposition.» - Des modifications ont été apportées aux articles 100 et 101 et 28 de la Constitution. Il s'agit de : A : «Le membre du Parlement doit se consacrer pleinement à l'exercice de son mandat, par sa présence effective aux travaux parlementaires.» B : «Est déchu de plein droit de son mandat électif, l'élu de l'APN ou au Conseil de la nation affilié à un parti politique qui aura durant son mandat changé l'appartenance sous l'égide de laquelle il a été élu par les citoyens.» - L'article 117 est amendé comme suit : «Chacune des deux Chambres du Parlement peut créer, en son sein, des commissions temporaires d'information sur l'ensemble du territoire national.» - L'article 119 est amendé comme suit : «L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux députés et aux membres du Conseil de la nation. Les propositions de lois, pour être recevables, sont déposées par vingt (20) députés ou vingt (20) membres du Conseil de la nation.» - L'article 166 est amendé et rédigé comme suit : «Le Conseil constitutionnel est saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée populaire nationale, le président du Conseil de la nation, ou le Premier ministre. Il peut être saisi également par soixante-dix (70) députés ou quarante (40) membres du Conseil de la nation.» Le «benbellisme» tempéré Si tous ces points peuvent apparaître comme positifs, il reste que la question centrale est celle du régime politique. La démocratie se satisfait d'un régime présidentiel comme elle se satisfait d'un régime parlementaire ou semi-présidentiel quand ceux-ci se fondent sur la théorie démocratique. Mais sommes-nous dans un régime présidentiel conforme aux règles du jeu démocratique ? Le président de la République dans notre pays a tous les pouvoirs. Plus encore, il a le pouvoir : 1- de réunir ou de ne pas réunir, c'est selon son bon vouloir, le Conseil des ministres. Alors que celui-ci devrait se réunir : «au moins une fois par mois» et le Conseil de gouvernement : «au moins une fois tous les quinze (15) jours» ; 2- de nommer le Premier ministre qu'il veut alors que celui-ci, doit être un chef de gouvernement qui serait l'émanation et l'expression d'une majorité parlementaire ; 3- de nommer les membres du gouvernement qu'il veut alors que ceux-ci doivent être choisis, par le chef du gouvernement, dans la majorité parlementaire, pour constituer une équipe homogène autour d'un chef de gouvernement et d'un programme gouvernemental commun. Dans quelle République sommes-nous ? Dans quel régime présidentiel sommes-nous ? Au mieux dans un régime «benbelliste» tempéré ! A ce stade, faisons un peu de politique-fiction. Supposons qu'aux prochaines élections législatives un parti politique de l'opposition ou une coalition de partis politiques de l'opposition remporte les élections législatives et dispose alors de la majorité absolue à l'Assemblée populaire nationale : que fera le président de la République ? A) Le président de la République nommera un Premier ministre et les membres de son gouvernement en dehors de la majorité parlementaire. Le Premier ministre désigné sera le coordinateur du gouvernement et il se présentera à l'APN pour défendre un programme d'action pour mettre en œuvre le programme du président de la République. L'APN, à coup sûr, sanctionnera ce gouvernement en le mettant en minorité. Le Premier ministre démissionnera et le président de la République nommera un nouveau Premier ministre, selon les mêmes règles. Ce dernier à son tour serait mis en minorité et sa démission entraînerait la dissolution de l'APN et l'organisation d'élections législatives. Si par hasard le résultat des nouvelles élections législatives confirme les résultats précédents en donnant la même majorité absolue à l'opposition, que fera le président de la République ? Devrait-il démissionner car désavoué deux fois de suite par le peuple ? Ou alors irions-nous vers une crise politique ? B) Le président de la République sera contraint de nommer un Premier ministre issu de l'opposition et de la majorité parlementaire. Mais ce dernier ne peut accepter : 1- de n'être «qu'un Premier ministre» qui «coordonne» l'action du gouvernement ; 2- de n'être «qu'un Premier ministre qui ne choisit pas ses ministres parmi la majorité qui le soutient ; 3- d'être un Premier ministre qui irait devant le Parlement pour ne pas défendre le programme sur lequel il a été élu. Dans ce dernier cas, qui doit partir ? Le président de la République ou le Premier ministre, son gouvernement et l'Assemblée nationale ? A coup sûr, nous entrerions dans une période de crise politique majeure ! Le Président et le jeu politique Dans notre Constitution, le président de la République devrait être l'arbitre suprême et le symbole de l'unité nationale et de la souveraineté nationale. Il est en fait considéré comme le chef de la majorité. Deux éléments fondent cette vision. Le premier élément est la «continuité», comme si la continuité pouvait être le fondement d'une politique alors qu'elle est l'expression de l'adhésion du peuple exprimée par la voie électorale. Le deuxième élément est la confusion totale, dans ce régime, de «la majorité présidentielle» et «la majorité parlementaire». Ces deux éléments réunis aboutissent à ignorer et à rejeter le principe de l'alternance démocratique. Dans ce contexte, il semble impossible que la confrontation du président de la République et d'une majorité parlementaire hostile, ne se terminât pas par une crise de régime ou par l'effacement du chef de l'Etat. Tout comme l'opposition ne manquera pas de radicaliser ses positions, d'exprimer sa compréhension à l'égard de toutes les manifestations, même violentes, de les légitimer et à tenter de conquérir le pouvoir en se ralliant les tendances les plus extrêmes. L'éveil de l'opposition ? Une grande partie de l'opposition de notre pays a décidé de se réunir et de se concerter pour envisager une action citoyenne visant à instaurer un Etat de droit et la démocratie en Algérie. L'un des ses objectifs est de convaincre le pouvoir sur la nécessité de s'asseoir autour d'une table de négociation pour engager le pays dans la voie d'une transition. A coup sûr, le pouvoir rejettera toutes les propositions de la Conférence nationale sur les libertés et la transition démocratique. Le rejet des propositions et de la démarche se justifierait par : A- la non-reconnaissance de la légalité et de la légitimité de toutes les instances, qu'elles soient la présidence de la République, le gouvernement ou le Parlement ; B- le refus de toute participation, et cela depuis le début des années quatre-vingt-dix (90), aux dialogues, aux consultations, aux conférences nationales et aux élections et notamment les présidentielles. Néanmoins, l'opposition, qui s'est concertée dernièrement, aurait pu, tout en maintenant ses positions, faire des propositions communes sur ce que devrait être la Constitution et notamment le régime politique et les dispositions souhaitables pour son fonctionnement harmonieux. Comme elle aurait pu prendre à témoin l'opinion publique puisque le président de la République s'est engagé à prendre en considération les propositions qui lui seront soumises par la majorité des partis politiques. Dans ce cadre, quelles voies reste-t-il à l'opposition ? Trois voies s'offrent à elle : l'émeute et la rue, ou le coup d'Etat, ou la voie électorale. Les deux premières solutions sont des voies aventureuses et dangereuses sans que l'on puisse avoir l'assurance qu'elles seraient dans l'intérêt de l'Algérie. La troisième et dernière voie reste la seule qui vaille. L'opposition, qui serait constituée de deux ou trois grandes formations politiques rassemblées autour d'un leader, incontestable et incontesté, développant un programme politique clair qui propose un constat et des solutions, mettant en place une structure partisane, répartie sur la l'ensemble du territoire, s'engageant le plus tôt possible dans l'explication et la mobilisation et s'attelant dès maintenant à préparer les prochaines élections législatives, locales et surtout présidentielle. Dans la Constitution actuelle seule la conquête de l'institution présidentielle peut permettre les changements souhaités. Une Constitution pour quoi faire ? Le président de la République s'est engagé à proposer une révision de la Constitution qui devrait permettre, «de parvenir à l'élaboration d'un projet consensuel» et d'être l'expression de «sa volonté d'aboutir à une révision constitutionnelle de nature à contribuer au renforcement de l'entente nationale.» Sans préjuger des propositions contenues dans le projet final qui sera proposé par le président de la République et qui doit être soumis à l'approbation du peuple par voie référendaire, cette Constitution devrait instituer : - un Président pour l'entente et l'unité nationale et non une monarchie élective ; - un gouvernement responsable et mandaté par le Parlement et non un Premier ministre qui coordonne ; - un Parlement souverain ; - des organes de contrôle indépendants ; - un jeu politique avec des règles qui ne favorisent aucune partie et ne lèsent aucune autre. La démocratie est un régime politique où aucune institution, fût-elle la présidence de la République, ne peut accaparer une autre institution. L'Etat démocratique ne se confond pas avec les idéaux et les conceptions particulières des uns ou des autres. La démocratie a sa propre logique qui s'appuie sur le pluralisme des opinions et des convictions ainsi que sur l'alternance qui constituent les fondements de l'Etat républicain démocratique et de l'unité de la nation.
