Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Révision de la constitution
Une perspective au calendrier élastique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 11 - 2014

Le projet de révision constitutionnelle semble remis aux calendes grecques. Comme obtempérant à une sommation, tout le chorus des voix officielles, qui s'est égosillé à en faire la promotion, s'est subitement tu. Quelques contingences inattendues auraient-elles dicté son différé à plus ou moins lointaine échéance ?
Sofiane Aït Iflis - Alger (Le Soir) - En tout cas, il est aisément observable que le projet de la révision de la Constitution est soustrait aux préoccupations officielles, du moins à celles dont il est fait état publiquement, depuis la fin des consultations menées par Ahmed Ouyahia, le directeur de cabinet de la présidence de la République. Pourtant, rien ne prédisait ce ralenti dans la cadence mise à promouvoir l'idée du parachèvement des réformes politiques promise en 2011 en accomplissant l'ultime d'entre elles : l'amendement de la loi fondamentale du pays. De la promesse faite par les uns et les autres de faire aboutir le projet durant les deux premiers mois de l'automne s'avère à présent être une chimère, quelle que soit l'option à laquelle le gouvernement se résoudra. Il y a une impossibilité calendaire à tenir cet engagement, surtout si la révision devait se faire par voie référendaire. L'article 146 du code électoral stipule en effet que «les électeurs sont convoqués par décret présidentiel 45 jours avant le date du référendum». Autrement dit, un référendum autour de la révision constitutionnelle ne peut légalement se tenir avant la mi-décembre.
Et, raisonnablement, une consultation populaire autour de la révision de la Constitution est exclue avant la fin de l'année. S'il veut amender la Constitution à proche échéance, le gouvernement n'aura forcément d'autres choix que de se rabattre, comme en 2008, sur la réunion d'une conférence parlementaire. C'est-à-dire une commune session des deux Chambres du Parlement, l'APN et le Sénat.
Or même dans ce cas de figure, le gouvernement sera obligé de prendre le temps nécessaire aux préparatifs y afférents, notamment l'effort à faire à l'endroit des députés et sénateurs pour les convaincre de délivrer leur quitus.
Tout porte à croire, donc, que la révision de la Constitution n'interviendra pas avant 2015. D'où vient-il que la perspective soit ainsi sans projection temporelle précise ? L'explication la plus plausible tiendrait au fait que les consultations autour de la mouture du texte confiées à Ahmed Ouyahia ont raté d'être un franc succès. Elles ont même été un flagrant ratage, du moment que l'ensemble de l'opposition politique avait décliné l'invitation à se rendre à El-Mouradia.
Ahmed Ouyahia s'était retrouvé, on s'en souvient, à recevoir essentiellement parmi les clientèles du régime. Ce qui, du coup, balaie la perspective d'une Constitution consensuelle. Au moment où le directeur de cabinet de la présidence de la République menait les consultations, les partis et les personnalités de l'opposition structuraient des initiatives pour les libertés et la transition démocratique.
La Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD) et le pôle des forces du changement (PFC) en sont les plus significatifs. Avec une telle netteté dans la décantation opérée, le gouvernement ne pouvait que différer son projet en attendant une conjoncture politique meilleure. C'est pour cela que d'ailleurs ni le Premier ministre Abdelmalek Sellal, ni le patron du FLN, Amar Saâdani, les deux voix qui se sont le plus exprimées sur la question, se sont tus.
La révision de la Constitution serait-elle devenue le dossier que le gouvernement a choisi de garder en réserve au cas où il aurait à vivre des conjonctures politiques cruciales ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.