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L'APN reprendra ses travaux le 23 novembre
L'examen de plusieurs textes au menu
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 11 - 2014

L'Assemblée populaire nationale a arrêté son agenda pour les prochaines semaines et reprendra donc ses travaux le 23 novembre en séances plénières. Les travaux lors de cette prochaine plénière seront consacrés à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux assurances sociales.
F.-Zohra B. - Alger (Le Soir)
Il s'agit ainsi de l'examen du projet de loi amendant et complétant la loi 11-83 relative aux assurances sociales.
La prochaine séance se tiendra le 24 novembre prochain et sera consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du secteur de la justice. Il s'agira aussi pour la plénière suivante de la présentation et l'examen du projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.
Par ailleurs le programme du mercredi 26 novembre concerne le vote en séance plénière des projets de lois relatifs aux mutuelles sociales ainsi qu'à la création du fonds de pensions alimentaires.
Par ailleurs, le bureau a examiné 40 amendements proposés autour du projet de loi relatif aux mutuelles sociales en plus de l'examen de 23 amendements proposés sur le projet de loi portant création du fonds de pensions alimentaires. Ceci avant de soumettre les amendements répondant aux conditions légales aux deux commissions concernées en vue de leur examen par leurs auteurs des amendements. Par ailleurs et après l'examen des questions soumises, le bureau de l'APN a approuvé 12 questions orales et 17 autres écrites avant que ces dernières ne soient soumises au gouvernement.


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