Les plus importantes comp�titions de la saison 2005- 2006 (y compris les finales de coupes et de championnats) de toutes les conf�d�rations et des f�d�rations du monde entier devront en principe se terminer le 14 mai 2006 afin de permettre aux joueurs des �quipes qualifi�es pour la Coupe du Monde de la FIFA 2006 de b�n�ficier d'une p�riode de repos suffisante et de se pr�parer correctement � cet �v�nement. La FIFA pourra accorder des d�rogations aux premi�res divisions non europ�ennes. Les joueurs des divisions inf�rieures qui seront convoqu�s par leur �quipe nationale pour la phase finale de la Coupe du Monde de la FIFA devront dans tous les cas �tre mis � disposition � compter de cette date-l�. Cette d�cision a �t� prise par le Comit� Ex�cutif de la FIFA lequel a approuv� la proposition faite le 5 octobre 2004 par la Commission d'�tudes strat�giques. Quant aux points propos�s lors des autres s�ances tenues d�but octobre par cette m�me commission, le Comit� Ex�cutif a pris les d�cisions suivantes sur la base des entretiens men�s entre les secr�taires g�n�raux des six conf�d�rations et le secr�taire g�n�ral de la FIFA Urs Linsi : - le Championnat du Monde de Football F�minin U-19 de la FIFA sera transform� � compter de 2006 en une nouvelle comp�tition ouverte aux moins de 20 ans conform�ment au Championnat du Monde U-20 de la FIFA des hommes et r�unira 16 �quipes au lieu de, jusqu'� pr�sent, 12 �quipes ; le Comit� ex�cutif a attribu� � la F�d�ration Russe de Football l'organisation, en 2006, de ce Championnat du Monde de Football f�minin, � condition que les accords y aff�rents soient sign�s en d�but d'ann�e prochaine ; - le Comit� ex�cutif a d�cid� d'�laborer un projet de calendrier international coordonn� pour les matches de football f�minin ; - il a �galement �t� d�cid� d'�tudier plus en d�tail la cr�ation d'un Championnat du Monde de Football f�minin U-18 de la FIFA, de m�me que l'�ventuelle transformation, chez les hommes, du Championnat du Monde U-17 de la FIFA en un Championnat du Monde U- 18 de la FIFA ; - le Comit� ex�cutif de la FIFA a d�cid� de conserver le rythme du Championnat du Monde de Football f�minin de la FIFA qui se d�roule jusqu'� pr�sent tous les quatre ans lors des ann�es impaires (2003, 2007, 2011 etc.). Le Comit� Ex�cutif a �galement ent�rin� sa d�cision du 6 octobre 2004 selon laquelle apr�s 2005, la Coupe des Conf�d�rations de la FIFA ne serait plus organis�e que tous les quatre ans dans le pays h�te de la Coupe du Monde de la FIFA et un an avant le d�but de cet �v�nement phare. Les vainqueurs des Coupes d'Am�rique du Sud et d'Europe ne seront pas oblig�s d'y participer. La "ligue d'Europe" manifestement pr�vue par 15 ligues europ�ennes a �t� rejet�e � l'unanimit� par le Comit� ex�cutif en r�f�rence � l'art. 18 des Statuts de la FIFA. Les f�d�rations concern�es sont pri�es de rappeler � l'ordre ces ligues ou ces clubs sous peine de sanctions. Le Comit� ex�cutif de la FIFA a �galement d�cid� d'amender l'art. 62 du Code disciplinaire de la FIFA afin de le rendre conforme au Code mondial antidopage de l'AMA. Dans le m�me temps, le R�glement du Contr�le de Dopage de la FIFA a �t� compl�t� par le point suivant : la FIFA devra automatiquement se conformer � toute modification effectu�e dans la liste des substances interdites �tablie par l'AMA. A compter de janvier 2005, les 51 f�d�rations qui, malgr� trois rappels, n'ont toujours pas envoy� leurs statuts � la FIFA pour v�rification par cette derni�re, ne recevront plus aucune subvention accord�e dans le cadre du Programme d'assistance financi�re, et ce tant qu'elles n'auront pas rempli leurs obligations. Les f�d�rations qui r�visent actuellement leurs statuts en collaboration avec la FIFA et les conf�d�rations concern�es ne seront pas touch�es par cette mesure. Concernant l'�ligibilit� de la joueuse Maribel Dominguez (Mexique) pour un club masculin mexicain de deuxi�me division, le Comit� ex�cutif a � nouveau confirm� qu'il �tait n�cessaire de distinguer clairement le football masculin du football f�minin. Conform�ment aux lois de jeu et aux r�glements de la FIFA, cette distinction est strictement observ�e dans le football de clubs ainsi que lors des matches internationaux, �tant donn� qu'il existe des comp�titions sp�cifiques � chaque sexe, et ne fait donc l'objet d'aucune d�rogation. Eu �gard � la Coupe du Monde de la FIFA 2006 et comme test, le Comit� Ex�cutif a approuv� la proposition de la Commission des Finances qui souhaite cr�er une assurance sp�cifique pour cette comp�tition qui pr�voit que chaque f�d�ration qualifi�e verse 5 % de sa dotation � un fonds d'assurance qui permettra d'indemniser les clubs pour les joueurs bless�s dans le cadre de la Coupe du Monde. L'argent qui n'aura pas �t� utilis� sera revers� aux f�d�rations apr�s la Coupe du Monde. Pour le Championnat du Monde U-17 de la FIFA en 2007, le Comit� Ex�cutif a d�cid� d'attribuer l'organisation de cette comp�tition � une f�d�ration de la Conf�d�ration asiatique conform�ment au syst�me de rotation par continent. Les F�d�rations de football d'Iran et de Cor�e du Sud se sont port�es candidates pour l'organisation de ce championnat. Au total, seize f�d�rations issues de quatre conf�d�rations ont manifest� leur int�r�t. Par ailleurs, le Comit� ex�cutif a approuv� la demande soumise par la Commission du statut du joueur pour la d�signation d'un deuxi�me juge unique ainsi que pour la r�duction du nombre de membres composant la Chambre de r�solution des litiges et qui compte actuellement 40 personnes. Ce chiffre passera d�sormais � un total de 20 membres. En outre, le Comit� ex�cutif a d�cid� la lev�e provisoire de la suspension de la F�d�ration de Football du Niger au vu des d�clarations faites par le Premier ministre nig�rien qui s'engage au nom du gouvernement � ne plus s'ing�rer dans les affaires de la f�d�ration. Le Comit� ex�cutif de la FIFA (sous l'�gide du pr�sident de la FIFA Joseph S. Blatter) a adopt� la nouvelle version du r�glement concernant le statut et le transfert des joueurs. Le nouveau r�glement pr�sente plusieurs amendements. La restriction �tablie par rapport au nombre de transferts � respecter par ann�e a notamment �t� all�g�e. D�sormais, un joueur a le droit d'�tre transf�r� deux fois au cours d'une m�me ann�e � condition que le contrat liant le joueur � son club soit r�sili� avant le deuxi�me transfert sur la base d'un consentement mutuel. Le transfert du joueur devra cependant toujours �tre effectu� au cours d'une "p�riode de transferts". Les dispositions pr�vues dans les cas de pr�ts de joueurs ont �galement fait l'objet d'assouplissements. Un joueur pr�t� par un club � un autre qui rejoint ensuite son club d'origine peut � nouveau faire l'objet d'un autre pr�t � un autre club � condition que, durant la p�riode o� il est � nouveau dans son club d'origine, il s'entra�ne exclusivement pour ce club sans pour autant disputer de matches pour ce m�me club d'origine. Les cinq principes sur lesquels la FIFA s'est entendue avec la Commission europ�enne en mars 2001 sont en revanche maintenus. Ces principes concernent la protection des mineurs, l'indemnit� de formation pour les jeunes joueurs, le m�canisme de solidarit�, le maintien de la stabilit� contractuelle ainsi que le syst�me de r�glement des litiges. Concernant ce dernier point, le nouveau r�glement pr�voit l'autorit� d'un juge unique charg� de statuer dans de tels cas. De mani�re g�n�rale, les comp�tences des diff�rentes instances charg�es de r�gler les litiges ont �t� mieux d�finies. Le nouveau r�glement entrera en vigueur le 1er juillet 2005 une fois que la saison en cours sera termin�e et se verra attribuer une nouvelle structure uniformis�e. La nouvelle version du r�glement inclut �galement les dispositions et les ajouts que la FIFA a annonc�s par le biais de diverses circulaires depuis l'entr�e en vigueur au 1er septembre 2001 de l'actuel r�glement des transferts. Il a �t� �galement indiqu� que la formulation juridique des clauses concernant le certificat international de transfert et l'enregistrement provisoire de joueurs devait �tre plus pr�cise. La FIFA r�digera un guide en vue de l'application de ce nouveau r�glement et familiarisera les associations avec ces nouvelles dispositions � travers plusieurs s�minaires qui seront organis�s au cours de la premi�re moiti� de l'ann�e 2005.
