Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) reprendront leurs travaux en séances plénières du 11 au 18 du mois de décembre courant. M. Kebci - Alger (Le Soir) C'est ce que le bureau de cette auguste Assemblée nationale (APN) a décidé à l'issue d'une réunion tenue avant-hier mardi. Et à tout seigneur tout honneur, les parlementaires seront appelés, le 11 décembre, à écouter les réponses des membres du gouvernement à pas moins de 26 questions orales et 43 autres écrites avant que les séances ne reprennent le 15 du même mois avec présentation et débat du projet de loi complétant et modifiant la loi 11-01 sur la pêche et l'aquaculture, avant que le lendemain mardi, le gouverneur de la Banque d'Algérie ne présente un rapport sur le développement économique et monétaire du pays. Le surlendemain jeudi, il sera procédé au vote des projets de loi portant modernisation de la Justice et le projet de loi modifiant et complétant la loi 11-83 portant assurances sociales en sus du projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques. Deux projets de loi à propos desquels le bureau de l'Assemblée a donné le feu vert pour tous les amendements apportés puisque jugés conformes aux conditions de loi. Par ailleurs, la commission des finances et du budget de l'APN a eu, le même jour, à étudier le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2012, un «mécanisme de contrôle a posteriori de l'exécution du budget» relatif à «l'exercice actuel moins trois», conformément à l'article 160 de la Constitution et aux dispositions de la loi 84-17 relative aux lois de finances, adopté par le pouvoir législatif en vue d'exercer un contrôle sur l'action du pouvoir exécutif et d'évaluer les résultats de l'application de la loi de finances. Avec au menu, un rapport présenté par le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. Un département ministériel concerné outre par les budgets de fonctionnement et d'équipements mais également par les comptes spéciaux 096-302 et 138-302 portant respectivement fonds des urgences et des activités des soins médicaux et fonds de lutte contre le cancer. Deux comptes qui, une fois le cadre règlementaire défini, auront à coup certain un rôle important les prochaines années, notamment dans le sillage du plan portant lutte contre le cancer s'étalant de 2015 à 2019.
