Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a affirmé, mardi dernier, que son secteur œuvrait à «l'augmentation du taux d'adhésion aux mutuelles sociales, de 10% à 80% du nombre global des travailleurs». Le ministre, qui présentait le projet de loi relatif aux mutuelles sociales lors d'une séance plénière du Conseil de la nation, a précisé que «le nombre de travailleurs mutualistes est actuellement estimé à 1,2 million d'adhérents, tandis que le nombre global de travailleurs assurés sociaux est de 10,5 millions», a-t-il ajouté. S'agissant du contenu du projet de loi sur les mutuelles sociales, il a souligné qu'il visait essentiellement l'adaptation de la législation en matière de création de mutuelles sociales, estimant que cela constituait un «acquis important pour les mutualistes du fait qu'il vise l'amélioration de leur situation aussi bien pour les travailleurs salariés, non salariés et retraités». Le projet de loi prévoit l'institution de la retraite complémentaire au titre des prestations facultatives des mutuelles sociales visant à permettre aux travailleurs de bénéficier, à l'âge de la retraite, de revenus complémentaires : «L'ouverture du droit à la pension de retraite complémentaire est prévu à l'âge légal de la retraite du régime général de la Sécurité sociale, et cela après une durée minimum de cotisation de 15 années» à la mutuelle sociale. S'agissant de l'intégration des mutuelles sociales au système de la carte Chifa et au système du tiers payant, le projet de loi permet aux assurés sociaux adhérents à la mutuelle sociale de bénéficier des avantages des deux systèmes suscités. Le texte de loi prévoit, en outre, des dispositions fixant «le taux maximum des dépenses de la mutuelle sociale et son fonctionnement fixé à 8%, conformément aux critères de gestion adoptés par les caisses d'assurance sociale». Le projet de loi fixe les conditions et les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales et s'inscrit dans le cadre de la réforme de la mutuelle sociale qui constitue un système de couverture sociale complémentaire du système national de sécurité sociale, au titre des réformes réalisées au profit de ce secteur.
