Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La nouvelle loi sur les violences contre les femmes
Une solution «réaliste» et «pratique»
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 03 - 2015

Pour le directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, la nouvelle loi sur les violences contre les femmes ne va pas à l'encontre des valeurs et coutumes algériennes ni contre le droit musulman.
Rym Nasri - Alger (Le Soir)
«Lorsque nous incriminons les agressions que subissent les femmes que ce soit dans la rue ou dans le milieu conjugal, cela n'est pas contraire à nos valeurs ni aux concepts de l'Islam», a précisé Mokhtar Lakhdari, hier, sur les ondes de la Radio Chaîne III. Selon lui, le projet de loi amendant le code pénal relatif à la protection des femmes contre toutes les formes de violence apporte des solutions «réalistes» et «pratiques». Un projet de loi qui sera, d'ailleurs, suivi par d'autres mesures.
L'invité de la radio a évoqué ainsi le code des procédures pénales qui sera concerné. Idem pour le mode de fonctionnement de la justice pénale qui «attribuera au ministère public un rôle plus actif dans le déroulement de la procédure». Selon Mokhtar Lakhdari, cela permettra également la mise en place de procédures alternatives aux poursuites. «Il va introduire de nouvelles mesures au niveau de la Cour suprême, là où de nombreuses procédures sont pendantes», dit-il.
Toutes ces réformes annoncées ont le but de «simplifier» les procédures du pourvoi devant la Cour suprême et de «formaliser» tous les dossiers au niveau des juridictions.
Est également prévu un régime pour la protection des témoins, des victimes et des dénonciateurs notamment dans les affaires de corruption, crime organisé et terrorisme. «Il s'agit de simplifier les procédures et de ne soumettre aux magistrats que les affaires sérieuses et importantes de manière à ce qu'on puisse consacrer les principes d'un procès équitable», explique-t-il.
L'avant-projet de loi qui va être bientôt soumis au gouvernement apportera aussi des réponses à la détention provisoire. Selon le directeur général des affaires pénales et de la grâce au ministère de la Justice, il s'agit généralement du recours à la surveillance électronique.
«Il y aura aussi des mesures de contrôle qui vont permettre à la chambre d'accusation de contrôler de manière effective la détention provisoire et d'introduire également des critères objectifs pour la prolongation de la durée de la garde à vue par les juges d'instruction», souligne-t-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.