La sous-facturation des biens ou services notamment importés est une pratique qui émerge mais qui s'avère préjudiciable en termes de recettes fiscales moindres et d'autant qu'elle peut impacter négativement sur la production domestique. Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Le commerce extérieur est marqué par plusieurs pratiques informelles, frauduleuses et prohibées. Parmi ces pratiques, la sous-facturation des biens et des services lors des opérations d'importation même si ce phénomène est aussi présent dans les activités d'exportation. Ainsi, lors d'une opération d'importation, un opérateur achète un bien auprès d'un fournisseur, au niveau local ou à l'étranger, pour un montant donné ou pour une quantité précise. Ce bien est toutefois déclaré, factures à l'appui, à un montant inférieur ou une quantité moindre au niveau bancaire et des services douaniers. Une situation que l'importateur assume certes, en versant la différence de prix à son fournisseur en recourant au marché noir de la devise, ce qui encourage l'expansion de ce dernier. Toutefois, cet inconvénient reste relatif puisque l'opérateur dispose de moyens pour compenser le différentiel de prix et pouvoir bénéficier d'une marge maximale. Outre la minoration de la valeur déclarée du bien, l'opérateur peut bénéficier d'avantages douaniers (réductions ou exonérations de droits de douane...), ce qui lui permet justement de compenser ses pertes. Ce faisant, cet opérateur est assujetti à la taxation fiscale (taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur l'activité professionnelle...) sur la base de la valeur déclarée et/ou la quantité déclarée. Ce qui représente également une moins-value fiscale, dans la mesure où les services des Impôts ne collectent des ressources que sur les montants déclarés. Soit une minoration fiscale artificielle par l'assujetti mais une moins-value fiscale préjudiciable pour l'économie nationale. Voire, ce préjudice pourrait être plus important au regard des avantages fiscaux (exonérations, réductions....) dont pourrait bénéficier cet opérateur dans le cadre de la distribution ou la réalisation d'opérations de production. La sous-facturation existe également à l'exportation, à travers la réalisation d'un maximum de marge à l'extérieur du pays. Ainsi, des opérateurs ou des intermédiaires transigent sur des quantités exportées, souvent à des prix en deçà de leur valeur réelle et en sachant tirer profiter des dispositions fiscales en vigueur. Ce qui permet d'obtenir des plus-values intéressantes pour les concernés mais sans contrepartie réelle pour l'économie nationale et souvent en infraction avec la réglementation des changes et celle régissant l'investissement étranger. Bien que prégnante notablement dans le secteur agroalimentaire, l'automobile et à un degré moindre dans l'électroménager, la pratique de la sous-facturation reste encore méconnue. «Il n'est pas évident d'établir une estimation précise de la sous-facturation» en matière d'importation, relève l'expert financier Mohamed Ghernaout. Cet expert des questions financières et bancaires relève néanmoins que cette pratique est «compréhensible» localement, en estimant que la moins-value fiscale pourrait être estimée potentiellement à quelque 10%, en l'absence d'études précises. Toutefois, cette pratique de la sous-facturation reste assez limitée à l'international dans la mesure notamment où le contrôle bancaire existe, au-delà des pratiques de blanchiment d'argent et de développement des paradis fiscaux. Cela même si d'aucuns avancent que la sous-facturation à l'exportation représente une part de 40% dans la fuite de capitaux. Cela étant, la pratique de la sous-facturation des opérations de commerce extérieur s'avère préjudiciable également vis-à-vis de la production nationale de biens ou services. Dans la mesure où la sous-facturation génère des plus-values intéressantes pour ses auteurs mais non engrangées par le Trésor public et les Impôts, elle favorise par conséquent le développement de la concurrence déloyale. Voire, elle porte atteinte au développement de la production locale. Alors qu'un bien ou un service est importé sous-facturé, le même bien ou service qui serait produit localement reviendrait plus cher en raison de la taxation fiscale ou douanière imposée. Et cela même si des incitations et des avantages peuvent être accordés aux producteurs locaux. Ainsi, un investisseur intéressé par la fabrication du même bien pourrait être bridé dans son engagement et privilégierait dans ce cas l'importation et la facturation irrégulière au détriment de la production. Un impact à relativiser toutefois, considère le même expert, d'autant que l'offre domestique ne couvre encore que partiellement la demande locale. En somme, le phénomène de la sous-facturation émerge même s'il reste toutefois à bien apprécier, à estimer correctement. Ce qui soulève en fait la nécessité de mettre en œuvre de véritables réformes du système financier, fiscal et douanier national, d'impulser une réelle politique de développement de la production nationale et d'amélioration de l'attractivité à l'investissement et de consolider davantage le dispositif de contrôle bancaire, lutte contre la fuite de capitaux et régulation et assainissement du commerce extérieur.
