«La situation des droits de l'Homme en Algérie est désastreuse et répond à un choix politique», soutient, révolté, le président d'honneur du bureau national de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH). M. Kebci - Alger (Le Soir) - Et à Me Salah Dabouz d'étayer son assertion par une «accélération des événements avec des faits très dangereux au vu et au su de tout le monde». Lors d'une conférence de presse, tenue hier, il a évoqué deux exemples frappants, à savoir l'adoption de «lois dangereuses» pour le pays car touchant à des «principes fondamentaux» dont celui d'égalité devant la loi et devant la justice. Il citera, dans ce cadre, l'ordonnance portant code de procédure pénale qui prévoit, pour certains délits, l'émission de chèques sans provision et détournement de fonds de sociétés privées, la médiation avant l'enclenchement de poursuites judiciaires. Une disposition dangereuse pour les équilibres sociaux qui ne vise, selon lui, qu'à «protéger une certaine catégorie de gens» et porte un sacré coup au «principe d'égalité devant la loi et la justice». Pour l'avocat, l'argument avancé pour justifier cette disposition, à savoir un «rôle chargé», ne tient pas la route, en ce sens, expliquera-t-il, «qu'un système qui ne trouve pas de solution doit partir». Et d'ironiser en soutenant que le rôle est effectivement chargé de «fausses affaires» et de «fausses poursuites», relevant une «mauvaise foi» dans la promulgation de cette loi, visant à «imposer une vision» et à «éviter les débats». Pour Me Dabouz, cette disposition ne vise ni plus ni moins qu'à renforcer certains du pouvoir et leurs satellites et rendre «plus vulnérables ceux qui le sont déjà». Autre «échantillon» de cette menace de la stabilité sociale, la LFC (loi de finances complémentaire) 2015, truffée, à ses yeux, de choses qui «n'ont rien à voir avec la loi de finances». «De l'article 54 à l'article 61 de cette LFC 2015, il est question de modifications de dispositions du code du travail !», s'étonne le président du bureau national de la LADDH qui fera part, dans ce sillage, de la saisine du Conseil constitutionnel. «Certes, notre démarche n'obéit à aucune loi mais c'est plus un message politique au pouvoir pour qu'il ne dorme pas sur ses deux oreilles. C'est aussi un appel à élargir le champ de la saisine du Conseil constitutionnel à d'autres composantes», s'expliquera-t-il. Me Dabouz traitera également des atteintes «sans précédent» aux libertés individuelles et collectives puisque, selon lui, se faisant «en violation de la loi, au vu et au su de tout le monde» avec des arrestations «sans flagrant délit, ni mandat d'amener, ni mandat d'arrestation». Des arrestations, le plus souvent pour «délit d'opinion» que l'on «ne cache même pas», ajoutera-t-il, citant les cas des détenus de Ghardaïa dont Kameleddine Fekhar et Nacereddine Hadjadj, détenus depuis l'été dernier en tant que présumés meneurs de la violence dans la région qui poursuivent leur grève de la faim, estimant leurs dossiers «flous». Ceci au moment où l'un d'eux, Bencheikh Aïssa, un agriculteur de 69 ans, a rendu l'âme à l'hôpital de Ghardaïa où il a été évacué 11 jours auparavant dans un état «d'inconscience» dans la première salle de médecine interne «qu'il n'a jamais quittée», précisera-t-il. Et selon Me Dabouz, la famille du défunt «n'a toujours pas récupéré le rapport d'autopsie» en raison des «tracasseries administratives».
