"Mise � la disposition du capitaine un navire dans un mauvais �tat et insuffisamment �quip�, ce qui a conduit � la perte du navire et la mort de plusieurs personnes, navigation d'un navire pour lequel le titre de s�curit� est p�rim�, abandon du navire par le capitaine avant d'avoir �t� remplac�, le consentement � l'usurpation de l'exercice de commandant, absence irr�guli�re � bord et que ce fait a entra�n� des d�c�s de personnes et des cons�quences dommageables", voil� les principaux chefs d'inculpation retenus contre 22 accus�s dont le P-DG de la Compagnie nationale alg�rienne de navigation (CNAN), Ali Koudil, le commandant du navire le Batna, le directeur de l'�quipement et des techniques de la CNAN, le directeur technique des navires de la CNAN, l'ing�nieur �lectricien du navire le Batna. Ces derniers ont �t� mis sous mandat de d�p�t et incarc�r�s depuis deux jours � la prison de Serkadji. Le parquet d'Alger, qui a ordonn� cette proc�dure, souligne, dans un communiqu�, que c'est "suite au naufrage du navire le B�charau port d'Alger appartenant � la CNAN et l'�chouage du navire le Batna,propri�t� de la m�me soci�t�, dans la nuit du samedi 13 novembre 2004, � la veille de l'A�d El Fitr et qui a co�t� la vie � 16 membres de l'�quipage du B�char, le parquet g�n�ral pr�s la cour d'Alger a ordonn� l'ouverture d'une enqu�te judiciaire sur les circonstances de cette affaire", se basant sur les articles 522 et 527 du code maritime, notamment son article 479 qui pr�voit la peine de r�clusion criminelle en cas de d�c�s de personnes et l'article 288 du code p�nal." Dans sa section trois, le code p�nal pr�cise en cas d'homicide et blessures involontaires, dont l'article 288 stipule : "Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, n�gligence ou inobservation des r�glements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause, est puni d'un emprisonnement de six mois � trois ans et d'une amende de 1000 � 20 000 DA." Cinq autres accus�s ont �t� mis sous contr�le judiciaire. Il s'agit, selon nos sources, du capitaine de navigation du Batna, du chef m�canicien et de deux ing�nieurs du m�me navire, et enfin un marin. 12 autres responsables et marins ont �t� laiss�s en libert� provisoire. C'est en se basant sur les r�sultats de l'enqu�te pr�liminaire que ces mesures ont �t� prises. A ce sujet, le colonel Alioua Abdelkader, commandant du groupement d'Alger, rappellera que cette instruction est intervenue apr�s la cl�ture de l'enqu�te diligent�e par le groupement de Gendarmerie Nationale de la wilaya d'Alger. "C'est en tant qu'auxiliaire de la justice que nos �l�ments ont rassembl� le maximum d'indices et ont auditionn� toutes les personnes concern�es", at- il d�clar�. Et de continuer : "Notre travail se termine aux portes du tribunal. La gendarmerie ne fait que constater et auditionner et ce sont les magistrats du parquet de Sidi- M'hamed qui vont prendre les dispositions judiciaires." Et d'ajouter : "Si je dois donner plus d'informations ou relever les tenants et les aboutissants de l'enqu�te �a fera influer sur le cours de la justice. Alors que rien ne doit s'y pr�ter". Pour sa part, le Syndicat national des officiers de la marine marchande (SNOMMAR) refuse de faire tout commentaire pour ne pas influer le cours normal de la justice. Quatre commandants et membres de ce syndicat travaillant � la CNAN, rappelons-le, ont �t� licenci�s pour leurs d�clarations et affirmations au lendemain du drame de l'A�d El Fitr. Ils faisaient, notamment �tat de la mauvaise gestion de cette compagnie. "L'affaire �tant toujours au stade de l'instruction, le SNOMMAR se refuse � faire le moindre commentaire sur les d�cisions prises par le parquet d'Alger et ce, pour ne point influer sur le cours de l'enqu�te qui doit se d�rouler dans la s�r�nit� la plus totale", note Sa�d Zermoun, pr�sident du SNOMMAR, dans un communiqu�. Et d'ajouter : "Cependant, s'il n'y a pas lieu de se r�jouir de la mise sous mandat de d�p�t des responsables de la CNAN Group, il est toutefois l�gitime que justice soit rendue � la grande famille maritime et en particulier � celle des victimes." Concernant la proc�dure judiciaire, le SNOMMAR ne manque pas de relever, "avec satisfaction, la c�l�rit� avec laquelle l'affaire a �t� diligent�e par les autorit�s judiciaires, r�tablissant ainsi la confiance entre la justice et les citoyens". Meriem Ouyahia
