Le premier responsable du département du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale a affiché sa satisfaction quant aux résultats enregistrés suite à une première évaluation de la mise en œuvre des dispositions de la LFC 2015. Lors de son intervention devant les cadres de son département, Mohamed El Ghazi, a déclaré que les résultats enregistrés sont «encourageants». Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L'organisation du premier regroupement national des agents de contrôle employeurs, sous le haut patronage de Monsieur le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, dont le slogan «un contrôle efficace pour une couverture sociale de qualité», s'est articulé autour d'axes principaux, notamment la stratégie, les objectifs et les mesures exceptionnelles introduites par la loi de finances complémentaire pour 2015, en matière du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, ainsi que l'évaluation des résultats acquis de l'activité des contrôleurs et tous les aspects techniques liés à la mission principale du service Contrôle Employeurs visant à améliorer les performances en la matière. Lors de son intervention, le ministre du Travail a rappelé en la circonstance les facilitations accordées aux débiteurs pour les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale en leur offrant la possibilité de souscrire des échéanciers de paiement et de bénéficier de l'exonération totale des majorations et pénalités de retard. Ainsi, il cite notamment la possibilité de régulariser la situation des salariés non déclarés qui leur a été offerte avec les mêmes avantages et des nouvelles mesures concernant les actifs occupés non assujettis à la sécurité sociale ont été introduites à l'effet de leur permettre d'accéder à une couverture sociale en matière de prestations en nature de l'assurance maladie et maternité dans le cadre de l'affiliation volontaire. A ce titre, il dira que plus de 22 200 employeurs affiliés à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant de plus de 15 milliards DA, en application des mesures contenues dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. «Pour la CNAS, 22 241 employeurs ont bénéficié d'une annulation des pénalités et des majorations de retard pour un montant global de 15,8 milliards de DA et 7 179 employeurs ont bénéficié d'un échéancier de paiement pour un montant global de 19,37 milliards de DA, dont 12 milliards de DA ont déjà été recouvrés», a déclaré le ministre El Ghazi. S'agissant de la Caisse nationale des travailleurs non salariés (Casnos), le ministre a relevé que le travail des agents de contrôle dans le cadre de l'application des dispositions de la LFC 2015 a permis d'enregistrer «5 640 nouvelles affiliations à cette caisse et 1 290 échéanciers de paiement accordés». A cet effet, il a mis en exergue le rôle de l'agent de contrôle qu'il a qualifié de «primordial» en matière de recouvrement, soulignant l'impérative nécessité de «renforcer» la formation interne des agents concernés. Evoquant les mesures introduites dans la LFC 2015, le ministre a rappelé que celles-ci visent notamment à «offrir des facilitations aux débiteurs en vue de les inciter à assainir leur situation vis-à-vis des organismes de sécurité sociale en matière de paiement des cotisations». Il à noter que le nombre d'employeurs réparti par secteur, arrêté au mois d'août de l'année 2015, se résume comme suit : secteur public : 10 419, secteur privé : 332 582, secteur collectivités locales : 7 720, secteur représentations étrangères : 327, les associations : 1 144 et les catégories particulières : 5 334.
