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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions portant code de procédure pénale
Ravalement de façade ou vraie révolution ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 02 - 2016

Se dirige-t-on vers une réelle indépendance du secteur de la justice, avec l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions portant code de procédure pénale ? L'invité de la rédaction de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, en sa qualité de représentant du ministère de la Justice, M. Abdelkrim Djadi, était catégorique : «Une véritable révolution est engagée dans le secteur de la justice».
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - L'entrée en vigueur depuis le 23 février des nouvelles dispositions portant code de procédure pénale est plus que jamais au-devant de l'actualité médiatique. Lors de son intervention sur les ondes de la radio nationale, le magistrat Abdelkrim Djadi, représentant du ministère de la Justice et assurant le poste de procureur général près la cour de Guelma, a indiqué que «les nouvelles dispositions contenues dans le code de procédure pénale ainsi que les articles de loi introduits dans le projet de révision de la Constitution sont des points positifs pour la modernisation du secteur de la justice dans notre pays». En guise d'illustration, M. Djadi dira que le juge n'obéit plus, désormais, «qu'à la loi et à sa conscience» pour dire le droit. L'invité de la radio dira également que «tout comme le président du tribunal, l'avocat bénéficie, lui aussi et maintenant, d'arrangements lui permettant d'assurer la défense de ses clients sans craindre d'être l'objet de pressions». «Un barreau fort exerçant pleinement ses droits et devoirs dans le cadre du respect de la loi confortera l'indépendance de la justice», a expliqué le magistrat. Et sur la question de l'indépendance de la justice, le magistrat explique que «par rapport au recours «excessif» du mandat de dépôt, dont il considère qu'il n'était appliqué que dans des conditions «exceptionnelles», il signale que son application ne sera, «dorénavant, plus dévolue au procureur, mais au juge du siège». «C'est très important comme décision», a-t-il martelé. Sur un autre plan, en l'occurrence celui de la lutte contre la cybercriminalité, M. Djadi a indiqué que l'Algérie s'est dotée officiellement d'un Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, selon un décret publié au dernier Journal officiel. La nouvelle autorité est placée sous la responsabilité du ministère de la Justice, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité. Cet organe national a plusieurs missions dont notamment «la surveillance préventive des communications électroniques en vue de détecter les infractions d'actes terroristes et subversifs et d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sous l'autorité du magistrat compétent et à l'exclusion de tout autre organisme national», précise le texte. A ce propos, M. Djadi a indiqué que «cet organe permettra de lutter contre toutes les infractions liées aux nouvelles technologies de l'information», tout en précisant que «la vie privée des gens est protégée par la loi». Selon lui, «il faut un mandat de perquisition pour s'introduire dans un email». Enfin devant l'«inaptitude de la justice à traiter certaines affaires relevant des émotions», l'intervenant a fait savoir qu'il y a eu institution par le nouveau code de procédure pénale «de tribunaux de médiation, permettant de régler certains contentieux entre justiciables sans, nécessairement, déclencher une action publique ».

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