Le délai de régularisation des situations des travailleurs non salariés auprès de la Casnos a été prolongé «afin de permettre aux retardataires de s'aquitter de cette disposition conformément à la loi». C'est le premier responsable de cette Caisse de sécurité sociale des non-salariés qui l'a annoncé hier à l'occasion d'une rencontre avec la presse. Selon le directeur général de cette caisse, Chawki Acheuk-Youcef, «cette décision de proroger le délai a été prise après accord de notre tutelle sur la base des informations que nous avons recueillies sur le terrain et selon lesquelles une demande sans précédent des employeurs a été manifestée pour régulariser leurs situations vis-à-vis de la sécurité sociale». «Nos agences ont été prises d'assaut par les futurs assurés et face à cette situation nous avons décidé de prolonger le délai de régularisation», a-t-il expliqué, en rendant, pour la circonstance, un vibrant hommage aux médias qui ont «largement couvert cette opération». Selon la même source, «ceux qui procéderont à la régularisation de leur situation vis-à-vis de la Casnos verront leurs pénalités de retard supprimées». Le message a été lancé notamment en direction de la catégorie des fellahs, dont le nombre qui n'est pas à jour, de leurs cotisations est de 36 000. «Cette catégorie professionnelle bénéficiera d'un échéancier de paiement, pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, leur permettant de régulariser leur situation». A cet effet, les agriculteurs non salariés sont invités à se présenter aux agences de la Casnos ou de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) pour pouvoir bénéficier des échéanciers de paiement de leurs cotisations antérieures. «Les agriculteurs débiteurs de cotisations auprès de la sécurité sociale bénéficieront d'un calendrier de paiement, d'année en année, et pouvant remonter jusqu'à l'année 1996, pour régulariser leur situation», a-t-on précisé. Lors de la rencontre d'hier avec la presse, le premier responsable de la Casnos a fait état des principales mesures opérationnelles qui seront mises en œuvre au profit des agriculteurs, s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de services pour assurer à cette frange de non-salariés une couverture sociale. A cette occasion, Acheuk-Youcef a expliqué que les facilitations accordées aux agriculteurs leur offriront «la possibilité d'un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite». Il a souligné que cette mesure parmi tant d'autres est contenue dans l'instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d'application aux agriculteurs des dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte. Le même responsable a rappelé, à ce propos, que la couverture sociale de la catégorie des agriculteurs assurés auparavant par la CNMA, a fait l'objet d'un transfert, durant les années 1990, vers la Casnos. D'autre part, le DG de la Casnos a fait état d'une autre nouvelle mesure destinée aux «aidants familiaux», (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non salariés et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droit. Ces aidants familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d'assurés sociaux. L'affiliation des non-salariés à la Casnos est obligatoire, mais la plupart d'entre eux font fi de cette obligation. Ce qui explique que sur un million d'agriculteurs non salariés, il y a «uniquement» 36 000 qui sont affiliés à cette caisse.
