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IL �TAIT UNE FOIS L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE SURVEILLANCE ET DE PR�VENTION DE LA CORRUPTION Du c�t� du "chemin des Quatre canons", pas un boulet ne fut tir�
Apr�s avoir dissous en 2000 l'Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC), Bouteflika se ravise en 2005 en �voquant de nouveau — � travers l'avant-projet de loi contre la corruption — la cr�ation d'un organisme sp�cialis�, une sorte d'agence gouvernementale qui piloterait la lutte "officielle" contre ce fl�au. La signature par l'Alg�rie de conventions internationales contre la corruption l'oblige � cr�er ce type d'institutions. Mais alors pourquoi avoir dissous l'ancien observatoire, qui non seulement ne servit pas � grand-chose, mais fut install� au chemin des "Quatre canons", sur les hauteurs d'Alger, chemin d'o� il ne tira pas un seul boulet et d'o� il tomba bien bas ? Voici son histoire. Ouyahia, un des artisans de l'ombre de la p�riode de transition, nomm� en d�cembre 1995, un mois apr�s l'�lection � la pr�sidence de la R�publique de Zeroual, ordonna une s�rie d'op�rations fortement m�diatis�es destin�es � faire croire que l'hallali de la corruption allait sonner. En mars 1996, reprenant une promesse du programme �lectoral de Zeroual, il annon�a devant le Conseil national de transition l'installation prochaine d'un organisme charg� de la pr�vention de la corruption. Cette initiative est r�v�latrice � la fois de l'ampleur de la corruption en Alg�rie et de l'�chec — de l'inertie — de l'appareil de justice dans le traitement de dossiers qui ne cessent de s'accumuler. En juillet 1996, l'Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC) fut cr�� par d�cret pr�sidentiel. Son pr�sident, Benkhelil, ancien ministre de la Justice et avocat au barreau de Constantine, ne fut nomm� qu'en novembre de la m�me ann�e. Quant au r�glement int�rieur de l'Observatoire, il fut sign� par le chef de gouvernement le 1er f�vrier 1998. Deux mois auparavant, Benkhelil avait remis son premier rapport annuel � Zeroual, rapport qui ne fut pas divulgu� : le d�cret de cr�ation de l'observatoire ne pr�voyait rien � ce sujet. On se rappelle que le m�me cas s'�tait pr�sent� � propos de la Cour des comptes, apr�s sa cr�ation ; on peut donc dire qu'en Alg�rie l'exp�rience ne profite � personne. Plac� sous la tutelle directe du chef du gouvernement, cet organisme, un de plus (un de trop) � co�ter aux contribuables, devait rester confin� dans l'ombre douillette du pouvoir et ne ferait plus du tout parler de lui. Les Alg�riens, � ce jour, ignorent tout de ses activit�s. Cet observatoire fut dissous le 12 mai 2000 par Bouteflika, au m�me titre que d'autres institutions consultatives, sous pr�texte que ces "excroissances de l'Etat, outre leur inutilit� et la dilution des responsabilit�s qu'elles entra�nent, se traduisent par des ponctions injustifi�es sur les ressources publiques", ainsi qu'il le d�clara dans son discours aux walis le m�me jour. Parall�lement � la mise en place de l'ONSPC, la campagne dite de lutte contre la corruption que lan�a le trio Zeroual-Betchine-Ouyahia en 1996 et 1997 reste l'une des pages les plus sombres de l'Alg�rie ind�pendante. Elle consista � jeter en prison plus de deux mille cadres d'entreprises publiques. Au m�pris de la loi, le ministre de la Justice, Adami, somma les magistrats de placer tous les suspects en d�tention pr�ventive. Djillali Hadjadj AU MENU DU LUNDI 28 F�VRIER 2005 A quoi peut bien servir une agence sp�cialis�e contre la corruption ? Dans le prochain Soir Corruption, � para�tre le 28 f�vrier 2005, nous reviendrons sur ces agences gouvernementales contre la corruption, les �checs et les r�ussites de par le monde, et des conditions � revoir pour qu'elles soient un tant soit peu efficaces. OUYAHIA SE SOUVIENT-IL DE L'INSTALLATION DE L'ONSPC ? C'�tait le lundi 2 d�cembre 1996 L'Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC), install� hier par le Chef du gouvernement, M. Ahmed Ouyahia, a pour mission de "concourir � la transparence de l'activit� �conomique et des proc�dures publiques". A cet �gard, et pour la pr�vention des faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise ill�gale d'int�r�t, d'atteintes � la libert� et � l'�galit� des candidats dans les march�s publics, l'observatoire organise la collecte, la centralisation et l'exploitation des informations n�cessaires. A ce titre, l'observatoire peut proc�der ou faire proc�der � des enqu�tes ou des �tudes aupr�s des institutions, administrations, organismes publics ou priv�s. En outre, l'observatoire initie et propose tout instrument visant � renforcer la transparence des activit�s �conomiques et financi�res, tout en participant aussi � la promotion et � la mise en œuvre des r�gles de d�ontologie dans la vie publique. L'observatoire soumet �galement aux autorit�s administratives des avis sur les mesures � prendre pour pr�venir les situations concourant � la corruption. Par ailleurs, l'ONSPC soumet annuellement au pr�sident de la R�publique un bilan d'appr�ciation des mesures mises en œuvre et des insuffisances constat�es en mati�re de lutte contre la corruption. Au plan op�rationnel, l'observatoire est dot� d'un comit� permanent de coordination au sein duquel si�gent des magistrats et des cadres sup�rieurs issus de la Banque d'Alg�rie, de la Gendarmerie nationale, de la S�ret� nationale et de l'Inspection g�n�rale des finances. L'observatoire est �galement dot� d'un conseil pl�nier regroupant les repr�sentants du minist�re de la Justice, du minist�re des Affaires �trang�res, de la S�ret� nationale, des Douanes, du Contr�le �conomique et des fraudes, de la Cour des comptes, du Tr�sor, de la Banque d'Alg�rie, de l'Ordre national des comptables, ainsi que les pr�sidents de la Commission nationale des march�s publics, de la Chambre nationale de commerce et d'industrie, de la Chambre nationale des notaires. * Ce texte est un communiqu� des services du chef de gouvernement de l'�poque.
