L'AGENCE GOUVERNEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN SOUFFRANCE D�INSTALLATION DEPUIS LE� 22 NOVEMBRE 2006 !

Ce n'est plus une priorit� pour le gouvernement

Qu'est-ce qui emp�che le chef de l'Etat de nommer les membres de l'agence gouvernementale de lutte contre la corruption, agence dont le d�cret de cr�ation a �t� sign� le 22 novembre 2006 ? L'installation effective de cette agence est tributaire de ces nominations. Visiblement, il ne semble pas y avoir de consensus au sommet de l'Etat pour le choix de ceux qui animeront cette agence.
Il est vrai que trouver des commis de l�Etat incorruptibles est une t�che presque impossible, pour peu que le gouvernement veuille se donner la peine d�en chercher. �Le pouvoir absolu, corrompt absolument� (Montaigne). Par contre, les commis du pouvoir au sein de l�ex�cutif actuel � mall�ables et corv�ables � merci � ne sont pas difficiles � d�nicher. 16 mois de retard d�j�, jour pour jour, sans que l�agence ait d�marr�, c�est �norme, alors que la grande corruption continue de faire des ravages au seinm�me des institutions de l�Etat. Pourquoi le gouvernement refuse toujours d�installer cette agence ? Nous avons pos� la question au chef de la d�l�gation alg�rienne � l�ambassadeur d�Alg�rie en Indon�sie �, � la 2e Conf�rence des Etats-Parties de la Convention des Nations unies contre la corruption qui s�est tenue � Bali du 28 janvier au 1er f�vrier 2008, sa r�ponse nous a laiss� pantois : �Le gouvernement alg�rien a d�autres priorit�s� ! Qui au sein du pouvoir s�oppose � la mise en place de cette agence ? Certains courants au niveau du pouvoir craignent que l�ex�cutif se serve de cet organe pour des r�glements de compte uniquement, � l�image de ce que fut la Cour des comptes � sa cr�ation en mars 1980, il y a 28 ans de cela. Pas de volont� politique de lutter contre la corruption, pas de consensus pour mettre en application la loi et les textes d�application qui en d�coulent. Les d�crets d�application de la loi du 20 f�vrier 2006 relative � la pr�vention et la lutte contre la corruption ont �t� sign�s le 22 novembre 2006 (publi�s au Journal officiel le m�me jour). Parmi ces textes, il y a le d�cret pr�sidentiel portant cr�ation de l'agence gouvernementale de pr�vention et de lutte contre la corruption.
Que se passe-t-il au sommet de l'Etat et qui retarde cette installation ?
Et pourtant au d�but de l'�t� dernier, lors du Sommet du Nepad consacr� notamment au MAEP (M�canisme africain d'�valuation par les pairs), les officiels alg�riens tant dans leurs discours que dans leurs rapports ont fait croire que cette agence �tait effective et qu'elle activait ! Apr�s avoir dissous en 2000 l�Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC), le chef de l�Etat se ravise en 2005, � la lumi�re de la ratification par l�Alg�rie de la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, en �voquant de nouveau � � travers la loi contre la corruption du 20 f�vrier 2006 � la cr�ation d�un organisme sp�cialis�, une sorte d�agence qui piloterait la lutte gouvernementale contre la corruption. Pour rappel, en mars 1996 � il y a 12 ans �, reprenant une promesse du programme �lectoral du chef de l�Etat de l��poque, le gouvernement annon�a l�installation d�un organisme charg� de la pr�vention de la corruption. Cette initiative �tait d�j� r�v�latrice � la fois de l�ampleur de la corruption en Alg�rie et de l��chec � voire de l�inertie � de la justice notamment, dans la lutte contre la corruption.
Dans l'ombre douillette du pouvoir
En juillet 1996, l�ONSPC fut cr�� par d�cret du pr�sident Z�roual. Son rapport annuel ne fut jamais rendu public : le d�cret de cr�ation de l�observatoire ne le pr�voyait pas. Plac� sous la tutelle directe du chef du gouvernement, Ouyahia � l��poque, cet organisme, un de plus (un de trop), devait rester confin� dans l�ombre douillette du pouvoir et ne fera plus du tout parler de lui jusqu�� sa dissolution le 12 mai 2000 au m�me titre que d�autres institutions consultatives, sous pr�texte que ces �excroissances de l�Etat, outre leur inutilit� et la dilution des responsabilit�s qu�elles entra�nent, se traduisent par des ponctions injustifi�es sur les ressources publiques�, ainsi que le d�clara officiellement l�actuel chef de l�Etat. Il est � craindre que nous nous retrouvions dans la m�me situation avec la cr�ation de �l�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption� pr�vu dans la loi cit�e plus haut : annonc� comme �tant �une autorit� administrative ind�pendante�, il est n�anmoins plac� sous la tutelle du pr�sident de la R�publique ; son rapport annuel n�est pas rendu public non plus, comme du temps de l�ONSPC ; et sa composition, son organisation et les modalit�s de son fonctionnement seront d�finies par voie r�glementaire (d�cret du 22 novembre 2006).
Un organe ind�pendant ou un instrument de chantage ?
Ce que dit cette loi : �L�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption est charg�, notamment, de proposer une politique globale de pr�vention de la corruption consacrant les principes d�Etat de droit et refl�tant l�int�grit�, la transparence ainsi que la responsabilit� dans la gestion des affaires publiques et des biens publics ; de dispenser des conseils pour la pr�vention de la corruption � toute personne ou organisme public ou priv� et recommander des mesures, notamment d�ordre l�gislatif et r�glementaire, de pr�vention de la corruption ainsi que de coop�rer avec les secteurs concern�s, public et priv�, dans l��laboration des r�gles de d�ontologie ; d��laborer un processus permettant l��ducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets n�fastes de la corruption ; de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir � d�tecter et � pr�venir les actes de corruption notamment, rechercher dans la l�gislation, les r�glements, les proc�dures et les pratiques administratives les facteurs de corruption afin de recommander des r�formes visant � les �liminer (�) ; de recueillir, p�riodiquement, et sous r�serve de l�article 6, les d�clarations l�gales de patrimoine des agents publics, d�examiner et d�exploiter les informations qu�elles contiennent et de veiller � leur conservation ; de recourir au minist�re public en vue de rassembler les preuves et de faire proc�der � des enqu�tes sur des faits de corruption�. Ambitieux programme pour cette agence qui n�a toujours pas vu le jour.
Inqui�tudes des organisations internationales intergouvernementales
L�affirmation de l�ind�pendance de cette agence est contredite dans le m�me texte, d�une part, par sa mise sous tutelle du pr�sident de la R�publique, et d�autre part, par la relation de d�pendance vis-�-vis du minist�re de la Justice : l�article 22 oblige cet �organe� � soumettre � ce minist�re les dossiers de corruption �ventuelle � soumettre aux tribunaux ! Alors que, pour rappel, dans les textes de feu ONSPC, cette contrainte de passer par le minist�re de la Justice pour saisir les tribunaux n�existait pas. M�me le rapport annuel de cet �organe� qui est remis au pr�sident de la R�publique n�est pas rendu public : la transparence et l�information du public ne sont pas des pr�occupations pour les auteurs de cette loi. Par ailleurs, les Alg�riens ne pourront pas directement s�adresser aux responsables de cet �organe�, contrairement � une disposition de la Convention des Nations unies qui encourage fortement cette relation directe des citoyens avec l�agence de lutte contre la corruption. Ces dispositions sont tr�s �loign�es de ce que pr�voit la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, notamment dans son article 6 : �Chaque Etat-Partie prend des mesures appropri�es pour veiller � ce que les organes de pr�vention de la corruption comp�tents mentionn�s dans la pr�sente convention soient connus du public et fait en sorte qu�ils soient accessibles, lorsqu�il y a lieu, pour que tous fait susceptible d��tre consid�r� comme constituant une infraction �tablie conform�ment � la pr�sente convention puisse leur �tre signal�, y compris sous le couvert de l�anonymat.� L'ind�pendance de ces agences par rapport � l'ex�cutif est aussi r�affirm�e par la Convention africaine de lutte contre la corruption, ratifi�e par l�Alg�rie, dans son article 5, �mettre en place, rendre op�rationnelles et renforcer des autorit�s ou agences nationales ind�pendantes charg�es de lutter contre la corruption�. Nous avons appris, par ailleurs, que nombre d�organisations internationales intergouvernementales � dont la Banque mondiale et l�OCDE � ont fait part de leurs inqui�tudes aupr�s des autorit�s alg�riennes par rapport � la non-installation de cette agence. Toutes nos tentatives pour en savoir plus aupr�s du minist�re de la Justice n�ont pas abouti. Cet �norme manque � gagner illustre on ne peut mieux l�absence de volont� politique � lutter contre la corruption.