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CR��E PAR D�CRET PR�SIDENTIEL LE 22 NOVEMBRE 2006 Deux ann�es plus tard, l�Agence gouvernementale de lutte contre la corruption n�existe toujours pas !
Souvent dans ces colonnes, nous nous sommes interrog�s si, en Alg�rie, il fallait avoir recours � une agence gouvernementale de lutte contre la corruption. L�explosion des affaires et l��chec de l�ex�cutif et des institutions de l�Etat � lutter efficacement contre la corruption peuvent justifier pareille initiative. L�Alg�rie, apr�s avoir sign� en d�cembre 2003 la Convention des Nations unies contre la corruption et apr�s l�avoir ratifi�e en avril 2004, a commenc� � transposer en droit interne cette convention. Le processus de cette transposition a �t� �trangement long : il a fallu attendre le 20 f�vrier 2006 pour qu�une loi de lutte et de pr�vention contre la corruption soit sign�e par le chef de l�Etat. Cette loi pr�voit notamment la mise en place d�un organisme gouvernemental de lutte contre la corruption : encore une longue attente de 9 mois ! Le 22 novembre 2006, le pr�sident de la R�publique signait un d�cret portant cr�ation de cette institution, d�cret paru le m�me jour au Journal officiel. Et puis plus rien. Deux longues ann�es plus tard, jour pour jour, cet organisme n�a toujours pas �t� install�. En fait, depuis la signature en d�cembre 2003 par l�Alg�rie de la Convention des Nations unies contre la corruption, et aujourd�hui, se sont �coul�es 5 ann�es ! Visiblement, au vu de l�absence manifeste de volont� politique du pouvoir � lutter contre la corruption � la non-installation de cette agence gouvernementale sp�cialis�e en est une preuve suppl�mentaire �, nous pouvons consid�rer que la ratification par l�Alg�rie de la Convention des Nations unies contre la corruption est pratiquement caduque, voire nulle et non avenue. Cette rebuffade du gouvernement alg�rien s�est en fait d�j� manifest�e lors des deux premi�res conf�rences des Etats-parties de la convention des Nations unies suscit�e (en d�cembre 2006 en Jordanie et en janvier 2008 en Indon�sie), o� il s��tait ouvertement oppos� � ce qu�il y ait des m�canismes internationaux, pilot�s par les Nations unies, d��valuation de l�application de la convention onusienne. Et pour cause, cette �valuation aurait d�montr� les r�sultats d�sastreux de la �politique� alg�rienne en mati�re de lutte contre la corruption. Dans le prolongement de l�Observatoire de 1996 Faisons un bref retour en arri�re. Apr�s avoir dissous en 2000 l�Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC) cr�� par son pr�d�cesseur � le pr�sident Zeroual �, l�actuel chef de l�Etat alg�rien se ravise en 2006, � la lumi�re de la ratification de l�UNCAC, en �voquant de nouveau � � travers la loi contre la corruption du 20 f�vrier 2006 � la cr�ation d�un organisme sp�cialis�, une sorte d�agence gouvernementale qui piloterait la lutte gouvernementale contre la corruption. Pour rappel, en mars 1996, reprenant une promesse du programme �lectoral du chef de l�Etat de l��poque, le gouvernement annon�a l�installation d�un organisme charg� de la pr�vention de la corruption. Cette initiative �tait d�j� r�v�latrice � la fois de l�ampleur de la corruption en Alg�rie et de l��chec � voire de l�inertie � de la justice, notamment dans la lutte contre la corruption. En juillet 1996, l�Observatoire national de surveillance et de pr�vention de la corruption (ONSPC) fut cr�� par d�cret pr�sidentiel. Son rapport annuel ne fut jamais rendu public : le d�cret de cr�ation de l�observatoire ne le pr�voyait pas. Plac� sous la tutelle directe du chef du gouvernement, cet organisme, un de plus (un de trop), devait rester confin� dans l�ombre douillette du pouvoir et ne fera plus du tout parler de lui jusqu�� sa dissolution le 12 mai 2000, au m�me titre que d�autres institutions consultatives, sous pr�texte que ces �excroissances de l�Etat, outre leur inutilit� et la dilution des responsabilit�s qu�elles entra�nent, se traduisent par des ponctions injustifi�es sur les ressources publiques�, ainsi que le d�clara officiellement le chef de l�Etat. 2e anniversaire d�une agence morte � la naissance Il est � craindre que nous nous retrouvions dans la m�me situation avec la cr�ation de �l�organe de pr�vention et de lutte contre la corruption � pr�vu dans la loi de pr�vention et de lutte contre la corruption du 20 f�vrier 2006 : annonc� comme �tant �une autorit� administrative ind�pendante�, il est n�anmoins plac� sous la tutelle du pr�sident de la R�publique ; son rapport annuel n�est pas rendu public ; et sa composition, son organisation et les modalit�s de son fonctionnement seront d�finies par voie r�glementaire. Le d�cret en question du 22 novembre 2006 n�apporte rien de nouveau par rapport � la loi : l�agence n�est pas r�ellement ind�pendante, son rapport annuel n�est pas rendu public, elle ne peut pas saisir directement la justice et elle n�est pas ouverte au public. Deux ann�es apr�s la publication de ce d�cret au Journal officiel, cette agence n�a toujours pas �t� mise en place. Il est fort probable qu�� l�avenir, les puissants r�seaux alg�riens de la grande corruption � s�ils n�ont pas d�j� commenc� � le faire � f�teront chaque 22 novembre l�anniversaire de cette agence mort-n�e.
