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PROJET DE LOI PORTANT STATUT GENERAL DES PERSONNELS MILITAIRES
«Trop générique», selon les députés de l'opposition
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 06 - 2016

Les députés de l'opposition ont unanimement ou presque mis le doigt sur le caractère «générique» du texte, ce qui, craignent-ils, «élargit grandement la mauvaise interprétation à des fins de «réduire au silence les voix discordantes».
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Ayant suscité de vives polémiques à son adoption lors du dernier conseil des ministres, de par notamment l'obligation de réserve en «tout lieu» et en «toute circonstance», notamment après cessation définitive d'activité, qu'il stipule, le projet de loi complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006, portant statut général des personnels militaires a été, hier mardi, en discussion en plénière à l'APN.
Sauf que contrairement aux prévisions, ils n'étaient pas nombreux, les députés qui avaient daigné se présenter à l'hémicycle parlementaire, tout juste une cinquantaine, soit presque le nombre des interventions prévues, 51 exactement.
Et de ces députés, une dizaine, à peine, s'inscrivaient en opposition de l'unanimité des députés du duo FLN-RND, qui dans leur symphonie traditionnelle, appuient ledit projet de loi, sans trop se peiner à avancer un quelconque argument. Sauf à «louer les mérites des éléments de notre glorieuse ANP, digne héritière de notre tout aussi glorieuse ALN». Surtout que la conjoncture s'y prête vraiment avec les réussites successives que nos vaillants militaires dans la traque des poches terroristes encore en activité ne cessent d'enregistrer, dont la toute dernière en date, les lourdes pertes infligées à l'hydre terroriste intégriste du côté de Médéa.
Et dans cet «élan», un de ces députés de l'allégeance, Lyes Saâdi du FLN, a carrément proposé «d'élargir» cette mesure de réserve aux «corps de sécurité relevant du ministère de l'Intérieur».
Un avis que ne partagent point les députés de l'opposition qui, dans une autre communion, relèvent le caractère «générique» du texte. Ce qui ouvre la porte, comme le souligne Naâmane Laouar du MSP, à toute «mauvaise interprétation et à des abus allant dans le sens de réduire davantage les libertés individuelles», faisant remarquer que les militaires sont «avant tout des citoyens». Son camarade de Nahda, Youcef Khebaba, décèle dans cette généralisation la «main» de la «base arrière du pouvoir». Des généralités qu'il étaye par les motifs du texte selon lesquels «les militaires, admis directement à la vie civile, doivent s'abstenir de tout acte, tout propos ou tout comportement susceptible de nuire à la considération des institutions de l'Etat et des autorités publiques».
Ce projet de loi astreint, dans son article 24, le militaire à «l'obligation de réserve en tout lieu et en toute circonstance», s'interdisant de tout acte ou comportement de nature à compromettre l'honneur ou la dignité de sa qualité ou à porter atteinte à l'autorité et à l'image de marque de l'institution militaire». Et tout manquement à ce devoir de nature à «porter atteinte à l'honneur et au respect dû aux institutions de l'Etat» verra son auteur se faire retirer la médaille d'honneur et encourt des poursuites judiciaires à l'initiative des autorités publiques, auprès des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur et de la rétrogradation dans le grade», «sans effet, cependant, sur les droits versés aux intéressés au titre de la retraite».


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