Depuis le 1er janvier dernier, une nouvelle tarification relative � l'usage de l'eau domestique, industrielle et pour l'assainissement est entr�e en vigueur, abrogeant ainsi les dispositions contenues dans le d�cret ex�cutif n� 98- 156 du 16 mai 1998. La nouvelle r�glementation paraph�e par le chef du gouvernement et publi�e dans le Journal officiel le mois dernier �fixe les r�gles de tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement ainsi que les tarifs y aff�rents�. La nouveaut� de cette r�glementation r�side dans le fait que �la tarification des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement couvre toute les charges financi�res li�es � l'exploitation, � la maintenance, au renouvellement et au d�veloppement des infrastructures et installations hydrauliques correspondantes �. Autrement dit, le consommateur est appel� � faire face financi�rement � toutes les dispositions d�finies selon �des zones tarifaires territoriales d�finies � l'article 12 dudit d�cret�. En effet, l'article 12 d�finit les zones tarifaires territoriales lesquelles sont au nombre de cinq. Il s'agit d'Alger qui comprend onze wilayas de la r�gion du Centre, de Constantine avec douze wilayas de la r�gion de l'Est, Ouargla pour la r�gion du Sud avec huit wilayas. Quant � la r�gion de l'Ouest, celle-ci est divis�e en deux parties. Il y a la zone d'Oran avec huit wilayas et la zone de Chlef avec six wilayas. Un bar�me de tarification sp�cial pour chaque zone A ce titre, l'article 11 dudit d�cret d�termine un tarif de base pour le service public de l'eau. En d'autres termes, �le tarif de base correspond � la consommation d'un m�tre cube d'eau par un usager de la cat�gorie I dans la premi�re tranche de consommation trimestrielle dite tranche sociale. Les tarifs de base de l'eau potable, en hors taxes, applicables dans les diff�rentes zones tarifaires territoriales sont fix�s ainsi: les zones d'Alger, d'Oran et de Constantine seront factur�es � 6, 30 DA le m3, alors que celles de Chlef et de Ouargla, elles seront respectivement de 6,10 DA m3 et 5,80 DA m3. La m�me source indique aussi que �les tarifs de l'eau potable font l'objet de bar�mes sp�cifiques � chaque zone tarifaire territoriale. Ils sont calcul�s sur la base du co�t du service public d'alimentation en eau potable et de sa r�partition entre les diff�rentes cat�gories d'usagers et tranches de consommation d'eau. Les cat�gories d'usagers comprennent : les m�nages (cat�gorie I), les administrations, les artisans et les services du secteur tertiaire (cat�gorie II), les unit�s industrielles et touristiques (cat�gorie III)�. Dans le m�me chapitre, l'article 9 stipule que les volumes d'eau consomm�s par les usagers selon les cat�gories d�finies � l'article 8 sont r�partis en tranches de consommation trimestrielle d�termin�es en m�tres cubes. Pour les usagers de la cat�gorie I, les volumes consomm�s sont r�partis en quatre tranches de consommation trimestrielle. Pour les usagers des cat�gories II et III, une tranche unique de consommation est appliqu�e. Une facturation de deux en un L'autre nouveaut� de cette loi r�side dans le fait que la facturation, telle que d�finie dans l'article 5 �destin�e aux usagers des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement comprend une partie fixe et une partie variable�. La partie fixe est d�termin�e pour couvrir tout ou partie des frais d'abonnement et d'entretien du compteur d'eau ainsi que des frais d'entretien des branchements de l'usager sur les r�seaux publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement. La partie variable, quant � elle, est �d�termin�e en fonction du volume d'eau consomm� par l'usager � partir du branchement au r�seau public d'alimentation en eau potable�. Sur un autre plan, �cette nouvelle tarification fait l'objet de bar�mes de tarifs progressifs tenant compte des cat�gories d'usagers et des tranches de consommation d'eau�. L'article 4 indique, lui, que �la fourniture d'eau potable donne lieu, dans tous les cas, � l'�tablissement d'un contrat d'abonnement entre l'�tablissement charg� du service public d'alimentation en eau potable et l'usager�. Plus explicite, �l'usager occupant un logement ou un fonds de commerce, en qualit� de copropri�taire ou de locataire, dans un immeuble collectif d'habitation peut b�n�ficier d'un abonnement individuel�. �Le contrat d'abonnement est �tabli sur la base d'un r�glement g�n�ral des usagers du service public d'alimentation en eau potable. Le r�glement g�n�ral des usagers du service public d'alimentation en eau potable est approuv� par arr�t� du ministre charg� des ressources en eau. Par frais d'abonnement, il est pris en compte. �Tout ou partie des frais d'entretien du branchement au r�seau public d'alimentation en eau potable, des frais d'entretien du compteur d'eau ainsi que des frais de gestion commerciale des usagers.� M�me les frais d'assainissement �font l'objet de bar�mes sp�cifiques � chaque zone tarifaire territoriale�. A cet effet, on apprend qu'ils �sont calcul�s sur la base du co�t du service public d'assainissement et de sa r�partition entre les diff�rentes cat�gories d'usagers et tranches de consommation d'eau correspondant aux volumes d'eau fournis aux usagers du service public d'alimentation en eau potable. Ainsi, l'article 17 dudit d�cret indique que les �tarifs de base pour le service public de l'assainissement, en hors taxes, applicables dans les diff�rentes zones tarifaires territoriales sont respectivement fix�s � 2,35 DA, 2,20 DA, et 2,10 DA, pour les zones d'Alger, d'Oran, de Constantine, de Chlef et de Ouargla. En somme, les d�penses d'entretien du branchement au r�seau public d'assainissement sont factur�es � chaque intervention. Abder Bettache
