Les tant controversés projets de loi portant régime électoral et Haute instance indépendante de surveillance des élections seront, dès demain dimanche, en débat au Conseil de la nation. M. Kebci - Alger (Le Soir) - Un passage qui ne risque pas d'écorcher, ne serait-ce que symboliquement, lesdits textes tant l'opposition est réduite au niveau de cette Chambre à une représentation symbolique incarnée principalement par les quatre sénateurs du FFS. Deux textes qui, pour rappel, ont été validés dans leurs versions gouvernementales ou presque à l'APN malgré les vives protestations et contestations de l'opposition parlementaire. Et des deux textes, celui portant régime électoral a retenu tout l'intérêt tant, de par certaines de ses dispositions «liberticides», selon l'opposition, aura inévitablement une incidence sur la scène politique nationale qui sera reconfigurée après les prochaines échéances électorales prévues l'année prochaine (élections législatives et locales). Notamment celle instituant le seuil de 4% de suffrages exprimés lors des précédents suffrages exigé pour tout parti désireux de prendre part aux prochains scrutins, faute de quoi, ceux-ci étant astreints à la collecte de nombre de paraphes d'électeurs. A un certain moment, il était question d'un engagement solennel du chef du groupe parlementaire du FLN pour la suppression purement et simplement de ces deux articles. Pour peu, a précisé Mohamed Djemaï, que les députés de l'opposition «inondent» la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN, d'amendements allant dans ce sens». Ce à quoi l'opposition parlementaire, exception faite de celle du FFS qui avait décidé de boycotter et les débats et la séance de vote des deux textes, s'est attelée avec la bagatelle de 96 amendements proposés. Fort malheureusement, ce ne fut que pure manœuvre du parti majoritaire puisque aucun de ces amendements n'a été retenu et ledit texte a été voté dans sa version gouvernementale ou presque, au grand dam de l'opposition qui a décidé de boycotter cette séance d'approbation. Ceci pour dire que les deux textes qui seront épluchés, demain dimanche, au Sénat, ne courent aucun risque d'être remaniés, les sénateurs étant acquis quasi majoritairement au clan présidentiel, n'ayant pas pour «habitude» de remettre en cause ce qui leur est proposé comme projets de lois. Comme ce fut le cas, avant-hier jeudi, à l'occasion des «débats» autour du projet de loi organique régissant l'organisation des deux Chambres du Parlement, leurs relations, ainsi qu'avec le gouvernement. Un texte visant à «adapter ses dispositions aux nouvelles exigences dictées par la Constitution amendée et adoptée le 7 février dernier par le Parlement», via une «meilleure coordination entre les pouvoirs législatif et exécutif sur la base du principe de séparation des pouvoirs», comme l'a souligné la ministre chargée des Relations d'avec le Parlement, Ghania Eddalia. Et quid des avis des sénateurs ? A peine si certains d'entre eux, comme Boushaba Rachid du tiers présidentiel, a osé soutenir que ledit texte est «vidé de son sens» dès lors qu'«il renvoie toutes les questions importantes au règlement intérieur des deux Chambres du Parlement». Car pour le reste des intervenants, c'est le traditionnel satisfecit qui était de règle, saluant un projet de loi organique qui, de par ses dispositions, constitue, selon eux, une «nouvelle étape à même de renforcer la démocratie, de conforter le principe de séparation des pouvoirs et de consacrer le rôle de l'opposition parlementaire» et «renforce le rôle des membres en matière d'initiative parlementaire et de contrôle».
