Devant une plénière clairsemée, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a répondu hier aux interrogations des députés de l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi modifiant et complétant le code des douanes, présenté la veille. Younès Djama - Alger (Le Soir) - Les préoccupations des députés ont été focalisées sur huit axes principaux : le bilan du code des douanes actuel en vigueur depuis 1979, les régimes économiques douaniers, le contrôle de la conformité, la coordination avec les banques dans la lutte contre la fraude, la surfacturation, le système d'information des douanes, la formation des ressources humaines, la facilitation des mesures de déclaration des devises à l'entrée et à la sortie du territoire national. Avant de détailler les réponses, le ministre a rappelé que le plan de modernisation de l'administration des douanes a été initié à la lumière des nouvelles exigences induites par le contexte économique et les importantes mutations de son environnement. Selon le ministre, le texte propose le réaménagement en profondeur du contentieux douanier pour la recherche d'une meilleure clarté dans la définition, la qualification et la répression des infractions douanières, tout en simplifiant les procédures, contentieuses en privilégiant la transaction comme mode de règlement des litiges douaniers. Le projet de code comporte les principes directeurs des lois douanières en vigueur à travers le monde, dira encore le ministre qui ajoute que le nouveau code vise à compléter les autres lois à l'instar de celle de lutte contre le transfert illicite, la loi de lutte contre les infractions à la législation des changes et le mouvement de capitaux de et vers l'étranger. Le texte soumis au débat propose, outre la mise à niveau des procédures douanières et leur dématérialisation, la refonte des mécanismes de contrôle et ce, par la mise en place de nouveaux instruments basés sur l'analyse des risques et l'optimisation des opérations de vérifications et de contrôle, notamment en matière de contrôle des voyageurs. Et de signaler que l'administration des douanes à travers son rôle de contrôle sur la circulation des marchandises et des capitaux contribue à la lutte contre la contrebande quel que soit l'objet sur lequel elle porte (marchandises, devises, drogues, armes...), la lutte contre les crimes économiques et œuvre à protéger le consommateur contre les produits non conformes aux normes de santé ou de sécurité. Aussi, le volet de la transparence n'est pas négligé puisque le nouveau code prévoit expressément qu'une obligation est faite à l'administration des douanes de communiquer les informations qu'elle détient en matière de commerce extérieur aux services habilités. De même qu'elle a la possibilité de conclure avec les administrations douanières étrangères des accords d'assistance mutuelle administrative. Des députés ont plaidé pour doter les agents des douanes de la qualité de police judiciaire et leur assurer toute la protection juridique adéquate dans l'exercice de leurs missions. De même, et c'est le plaidoyer du Parti des travailleurs, les prérogatives des douaniers doivent être élargies pour englober les eaux territoriales.
