Dans le cadre du procès, qui s'est ouvert à Paris le 2 janvier 2017, avant d'être reporté au mois de juin prochain, Teodorin Obiang — ministre de l'Agriculture de Guinée équatoriale et aujourd'hui vice-président chargé de la Défense, qui plus est fils du président de ce pays — devait répondre de plusieurs chefs d'accusation : infractions de blanchiment, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, abus de confiance et corruption. Prétextant d'une immunité diplomatique, sa présence à la reprise du procès en juin est loin d'être garantie. Le fils du président de la Guinée équatoriale est accusé de s'être constitué un immense patrimoine immobilier en France grâce aux fonds publics de son pays. Entre autres dépenses somptuaires, il lui est reproché l'acquisition d'une propriété de 4 000 mètres carrés (et 105 pièces) située avenue Foch, à Paris. Au total, ce sont 110 millions d'euros qu'il aurait allègrement piochés dans les caisses de son pays. Celui qui est également vice-président de la Guinée équatoriale encourt jusqu'à dix ans de prison ainsi qu'une amende qui pourrait s'élever à 50 millions d'euros. Restitution, la France à la traîne Pour la justice française, l'enjeu aujourd'hui est, non seulement de saisir les biens immobiliers «mal acquis», mais aussi de les restituer aux populations de leurs pays d'origine qui s'estiment spoliées. Pour le moment, la France, pourtant premier pays du G8 à avoir ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption, n'a procédé à aucune mesure de restitution, au contraire de la Suisse ou des Etats-Unis. En 2009, moins de 4% des biens mal acquis avaient été restitués. Evidemment, cette expression en rappelle inévitablement une autre : le proverbe «bien mal acquis ne profite jamais». Une expression dont l'ONG française «CFCD-Terre solidaire» a pris le contre-pied en 2007 dans un rapport intitulé «Bien mal acquis... profite trop souvent». Elle y fustige le manque d'engagement de la communauté internationale en la matière : «A l'heure où l'ensemble des bailleurs de fonds, au premier rang desquels la Banque mondiale, ont fait de la lutte contre la corruption et de la 'bonne gouvernance' la clé du développement des pays du Sud, cette étude cherche à comprendre pourquoi la quasi-totalité des avoirs illicites et des biens mal acquis n'ont fait l'objet d'aucune mesure de gel et de restitution aux pays spoliés.» La Cour internationale de justice sollicitée par l'accusé Le jeu du chat et de la souris avec la justice française continue... Ce fils du plus ancien potentat africain, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, avait d'abord refusé de comparaître devant un juge d'instruction français, puis accepté d'être mis en examen en 2014 par visioconférence depuis Malabo ( capitale de la Guinée équatoriale), refusant à l'occasion de répondre aux questions au nom de son immunité diplomatique puis se faisant porter pâle à l'ouverture du procès le 2 janvier dernier. Surtout, la justice française paraît soucieuse d'en savoir plus sur une procédure parallèle, la Guinée équatoriale ayant attaqué la France devant la Cour internationale de justice (CIJ, qui dépend de l'ONU) pour «non-respect de sa souveraineté». Le tribunal parisien, initialement saisi par des plaintes déposées par des ONG, Sherpa et la section française de Transparency International, «n'entend pas renoncer à sa plénitude de juridiction», donc à juger Obiang Junior. Mais par précaution, il a préféré attendre les mémoires et contre-mémoires que les deux pays doivent échanger devant la CIJ d'ici fin juin. Des faits de corruption détachables des fonctions étatiques Cette juridiction internationale n'est pas chargée de statuer sur l'immunité diplomatique du fils Obiang, laissant ainsi carte blanche à la justice française pour le juger, laquelle estime que «les faits de corruption imputés à Teodoro Obiang relèvent exclusivement de sa vie privée en France, détachables de ses fonctions étatiques». Toutefois, la CIJ se réserve le droit de juger sur son immunité diplomatique au sujet de son hôtel particulier parisien, flamboyante demeure (101 pièces sur 4 000 m2, sa perquisition prendra une semaine) à usage personnel reconvertie illico presto en «locaux de l'ambassade de Guinée équatoriale» une fois lancée l'enquête pénale. Quoi qu'en dira la CIJ, la justice française a largement de quoi poursuivre le ploutocrate guinéen, dont la fortune personnelle frise les 300 millions d'euros — pour un salaire ministériel de 80 000 euros annuels. Outre cet hôtel très particulier avenue Foch (contenant hammam, discothèque, salle de sport, salon de coiffure et autres prestations bien peu diplomatiques), dont le sort pourrait être mis de côté, il y a sa collection de voitures et motos de luxe, évaluée à 35 millions d'euros (dont une Maserati à 709 000 euros), des bijoux pour 10 millions, des meubles pour 90 millions, une villa à Malibu, un jet privé, un yacht comprenant un aquarium à requins... Pillage de fonds publics Ce train de vie fastueux a été financé directement par le Trésor public guinéen, mais aussi par une société forestière publique (Somagui Forestal) dont il avait la tutelle ministérielle. Le pillage de fonds publics ne fait guère de doute selon l'accusation. Pour sa défense ne reste que l'immunité diplomatique et la passivité du peuple guinéen. Aux Etats-Unis, Obiang Junior s'est résolu à signer un accord avec la justice américaine, acceptant de rétrocéder 30 millions de dollars (28,7 millions d'euros) à des «œuvres de charité au bénéfice du peuple guinéen». En France, son obligation de charité pourrait être plus élevée. William Bourdon, avocat de Transparency International France, partie civile, quoiqu'échaudé par les «pirouettes médiocres visant à retarder la procédure jusqu'à la nausée», se dit quand même satisfait de la tenue de ce «procès historique», fût-ce en été. Affaire à suivre... LSC Tout a commencé en 2007... Tout commence le 27 mars 2007, avec des plaintes déposées par trois associations en France : Sherpa, la Fédération des Congolais de la diaspora et Survie, qui accusent certains chefs d'Etat africains de s'être constitué des patrimoines importants en France avec de l'argent public détourné. Mais en novembre 2007 l'enquête préliminaire est classée sans suite. Le 2 décembre 2008, une nouvelle plainte avec constitution de partie civile est déposée par un Gabonais et par les associations Sherpa et Transparency International France. Elle vise le Gabonais Omar Bongo (mort en 2009), l'Equato-Guinéen Teodorin Obiang Nguema et le Congolais Denis Sassou Nguesso. Le 9 novembre 2010, après de multiples décisions contradictoires entre juges d'instruction, parquet et cour d'appel, concernant des hésitations sur la recevabilité de la plainte, la cour de cassation tranche et annonce que la justice peut enquêter sur le patrimoine des trois chefs d'Etat et de leurs proches. En janvier 2011, deux juges d'instruction sont désignés. En septembre 2011, une perquisition à Paris dans un immeuble de la famille Obiang Nguema entraîne la saisie de 16 voitures de sport appartenant à Teodorin Obiang. En février 2012, 200 m3 de biens appartenant à la famille Obiang Nguema sont saisis, suite à une perquisition dans un hôtel particulier à Paris. La valeur des biens saisis est estimée à 40 millions d'euros. Mandat d'arrêt international Le 13 juillet 2012, un mandat d'arrêt international est lancé contre Teodorin Obiang qui refuse de répondre à une convocation des juges d'instruction. Le 19 juillet 2012, la justice saisit son hôtel particulier dont la valeur est estimée entre 100 et 150 millions d'euros. Le 18 mars 2014, Teodorin Obiang est mis en examen pour blanchiment, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et abus de confiance. En octobre de cette même année, il est contraint de renoncer à 30 millions de dollars d'avoirs aux Etats-Unis, suite à un accord passé avec la justice américaine qui le poursuit, entre autres, pour corruption. Afin de tenter de mettre fin à sa mise en examen, Teodorin Obiang invoque son immunité en tant que deuxième vice-président de Guinée équatoriale depuis 2012, mais cette demande est rejetée par la Cour de cassation le 15 décembre 2015. Pour Teodorin Obiang, l'étau se resserre, le parquet national financier en France requiert le 23 mai 2016 son renvoi en correctionnelle. Le 14 juin, la Guinée équatoriale saisit la Cour internationale de justice (CIJ) pour que la France mette fin aux procédures engagées, invoquant l'immunité dont bénéficie Teodorin Obiang. Le 22 juin, le président nomme son fils, «vice-président de la République de Guinée équatoriale, chargé de la défense et de la sécurité». Mais le 5 septembre 2016 l'affaire est renvoyée devant le Tribunal correctionnel de Paris pour l'ouverture d'un procès.
