Reçu mardi dernier par les membres de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale, le président de la Cour des comptes — qui occupe cette fonction depuis mars 1995, soit 22 longues années —, a fait état d'un «déficit dans les ressources humaines» au niveau de l'institution dont il a la charge. Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf, a affirmé que l'année 2018 verra la mise en place d'une commission chargée de la mise en œuvre par les entreprises des recommandations de la Cour des comptes, saluant «la dynamique continue» que connaît cette instance en matière d'amélioration de la mission de contrôle. Dans le cadre du prochain programme annuel de la Cour des comptes, il sera procédé à la mise en place d'une commission chargée du contrôle du respect et de l'application de ses recommandations par les entreprises, a précisé M. Benmarouf qui répondait aux préoccupations des membres de la commission des finances et du budget lors d'une réunion présidée par son président, Mahdjoub Beda, consacrée à l'examen du projet de la loi de finances relatif au règlement du budget de l'année 2014. Il a relevé «un grand changement» en ce qui concerne le respect des recommandations de la Cour des comptes par les entreprises publiques, ajoutant que le Premier ministre a instruit les membres de son gouvernement de prendre en considération ces recommandations. «Cette commission regroupe 150 magistrats en sus de 50 auditeurs, ce qui dénote un déficit dans les ressources humaines», a-t-il précisé, en réponse aux questions des membres de la commission sur les ressources matérielles et humaines dont dispose la Cour des comptes pour assurer sa mission de contrôle. Il ne s'est pas étalé sur les raisons de ce déficit, ni sur la stratégie pour y remédier : restrictions budgétaires imposées à la Cour des comptes ? Départs massifs à la retraite de magistrats ayant capitalisé une expérience ? Conditions de travail difficiles ? Atmosphère délétère au sein des organes de la Cour des comptes ? Absence d'alternance au niveau des postes de responsabilité ? Déroulement de carrières des magistrats sur la base du clientélisme et du favoritisme ? L'administration des impôts dans le collimateur Concernant le projet de la loi de finances relatif au règlement du budget de l'année 2014 présenté par le président de la Cour des comptes, le déficit budgétaire au sein de l'Etat a connu une augmentation de près de 3 221 milliards de dinars en 2014, soit une augmentation de 16% par rapport à 2013. Ce déficit est dû aux faibles recettes du budget, estimées à près de 3 924 milliards de dinars, soit une hausse de près de 0,85% et à l'augmentation des charges budgétaires estimées à 7 145 milliards de dinars, soit une hausse de 7,46%. 45% des dépenses de gestion ont été consacrés à la couverture des dépenses des fonctionnaires et 1/5 du budget de l'Etat est composé des affectations sociales, a fait savoir le responsable. Le déficit global du Trésor a atteint 1,334 milliard de dinars jusqu'au 31 décembre 2014, soit 8% du PIB. Concernant les résultats d'analyse de l'exécution du budget pour l'exercice 2014, la Cour des comptes a affirmé que «les horizons d'atteinte des niveaux optimaux des recettes ordinaires n'ont pas encore été atteints en raison des carences enregistrées par rapport aux estimations (-294 milliards de dinars)», en sus d'une part considérable de la fiscalité pétrolière, qui représente près de 61% des recettes dont le surplus est versé dans le Fonds de régulation des recettes. Les retards enregistrés dans l'amélioration de la structure des recettes du budget, selon le rapport de la Cour, reflètent les difficultés auxquelles fait face l'administration des impôts à développer certains types d'impôt, notamment l'impôt sur les biens et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Impuissance de l'administration des impôts à exercer ses missions ? Absence de volonté politique à faire respecter les lois relatives aux impôts ? Modernisation en panne ? Manque de moyens et manque de compétences ? Un peu de tout ça à la fois...
