�Sur un montant pr�visionnel de 5 milliards de dinars seuls 2 milliards de dinars ont �t� collect�s par le FNAC au titre du recouvrement des taxes de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage depuis 1998�. C'est ce qu'a indiqu� M. Ahmed Mezaoui, directeur g�n�ral du Fonds national de d�veloppement de l'apprentissage et de la formation continue (FNAC) en marge des deux journ�es d'�tudes sur le financement de l'apprentissage et de la formation continue organis�e hier � l'Institut de la formation professionnelle de Birkhadem. A titre indicatif, les taxes suscit�es dont le montant s'�l�ve � 1% de la masse salariale globale MSG (0,5% pour l'apprentissage et 0,5% pour la formation continue) sont dues lorsque l'organisme employeur ne consacre pas un montant au moins �gale � 1% de la MSG aux actions de formation de son personnel. Elles ont �t� instaur�es en 1998 et sont destin�es � financer les plans de promotion de la formation professionnelle des entreprises publiques et priv�es. Toutefois ces taxes ne sont pas imposables pour les entreprises ayant moins de 20 salari�s. Ce qui exclut de fait les PME-PMI qui constitue 80% du tissu industriel pour lesquelles ces taxes sont facultatives. Mais pour Ahmed Mezaoui � l'inexistence de la taxe de la formation professionnelle dans l'imprim� G n�50 de la d�claration des imp�ts des entreprises� est aussi � l'origine des r�sultats constat�s. A cet �tat de fait, le directeur g�n�ral du FNAC propose une plus grande implication des services des imp�ts � travers l'inscription d'une rubrique relative � ces taxes dans les d�clarations d'imp�t ainsi que � l'�largissement du champ d'application du dispositif � toutes les entreprises quelle que soit leur taille�. Il est �galement question de corriger les contraintes d'ordre organisationnel et institutionnel � travers entre autres une red�finition claire des missions du FNAC et en r�visant le fonctionnement du Conseil d'orientation et le montant des taxes � recouvrer. Pr�sent � cette rencontre, le secr�taire g�n�ral de la Centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi Sa�d, promettra d'inscrire la question du recouvrement de la taxe � l'ordre du jour de la prochaine tripartite. Il convient de noter que trois ateliers ont �t� mis en place durant ces journ�es d'�tudes. Ceux-ci porteront sur � le cadre r�glementaire et organisationnel du FNAC �, sur les �m�canismes de recouvrement des taxes � et enfin sur � les crit�res d'�ligibilit� et m�canismes de financement des actions de formation continue et d'apprentissage �. Des recommandations seront �mises � l'effet de mettre en place une nouvelle r�glementation permettant une grande fluidit� de la circulation de l'information entre les diff�rents partenaires et la red�finition du r�le de chacun des intervenants (imp�ts, tr�sorerie, administration, entit�s �conomiques, etc.) dans la collecte de ces taxes de la formation professionnelle.
