Poursuivant son cycle de formation dans le sillage des r�formes de la justice en cours dans notre pays, et ce, en vue de la mise � niveau des connaissances des intervenants dans les affaires que les justiciables exposent devant la justice, la cour de la circonscription judiciaire de Boumerd�s a organis� un s�minaire � l'intention des juges des Chambres administrative et commerciale, des notaires ainsi que des cadres des domaines et de la conservation fonci�re. L'ordre du jour de ce conclave �tait fort int�ressant. Et pour cause, il se rapportait, comme ont tenu � le rappeler les responsables de cette cour, aux droits de l'homme � travers les droits � la possession et la protection de ses biens. Mme la juge Mezghache a d�cortiqu� les contrats commerciaux plus particuli�rement le contrat de location des lieux et des fonds de commerce. Elle a mis en avant dans l'essentiel de son intervention les amendements d�cid�s par le biais de la loi 02/04 portant code de commerce. Dans la perspective de l'�conomie de march� et en vue d'offrir de meilleures garanties aux investisseurs, des changements concernant la dur�e du contrat ainsi que les indemnisations de mise en cong� ont �t� introduites, note-t-elle, dans le code r�form�. S'agissant des contrats administratifs, contrairement aux souhaits des notaires qui voudraient voir �tablir euxm�mes les clauses, la juge a r�pondu que l'Etat �tant le propri�taire, il appartient donc aux services des domaines, les repr�sentants de cet Etat , d'en �tablir les termes. Lors des d�bats tr�s enrichissants, les intervenants ont pos� bon nombre de questions sur des probl�mes qui ne manqueront certainement pas, selon eux, de surgir tels que la loi � appliquer aux contrats �tablis avant l'amendement du code de commerce. D'autres n'ont pas h�sit� � apporter des critiques sur les amendements introduits. Ce qui a fini par faire r�agir le pr�sident de la cour, M. Lamraoui : "Nous sommes des pratiquants de la loi. Les nouveaux textes ne sont m�me pas en application et ils sont d�j� critiqu�s. Je vous rappelle que nous sommes tenus par l'application de la loi." Me Abed, notaire, a, quant � lui, fait un long expos� sur les actes fonciers. L'orateur a d�montr� l'enchev�trement des textes r�glementaires qui, selon lui, se contredisent parfois. Ajouter � cela la faiblesse, voire la raret� des actes administratifs notamment le cadastral du territoire. "Imaginez que certaines communes ne soient pas cadastr�es et dans d'autres cette op�ration a �t� r�alis�e de mani�re sommaire", dit-il, avant d'ajouter : "M�me l'Etat a parfois des difficult�s � r�pondre sur la nature juridique de certaines propri�t�s." Par la suite, le notaire a fait allusion au blocage rencontr� par les demandeurs de logements LSP et ceux qui sollicitent des pr�ts bancaires pr�cis�ment � cause de l'absence d'actes fonciers, c'est-�-dire les actes de propri�t�. Il a ensuite dissert� sur les actes administratifs et le certificat de possession. En tout cas, les deux conf�rences sont de haut niveau et m�riteraient qu'elles soient vulgaris�es davantage pour permettre aux praticiens de la loi d'avoir un outil suppl�mentaire de compr�hension.
