La nouvelle législation se rapportant aux transactions immobilières et au code de commerce a été au centre des débats lors de la journée d'études organisée par la cour de Boumerdès, en collaboration avec la Chambre régionale des notaires. Les conservateurs fonciers, les magistrats spécialisés dans le foncier, les notaires relevant de la cour de Boumerdès ont débattu, notamment des nouveaux amendements et dispositions modifiant et complétant les lois sur le code de commerce et les transactions immobilières. À l'ouverture des travaux, M. Boukerzaza, procureur général de la cour, a souligné l'intérêt que revêt cette rencontre qui entre dans le cadre de la formation continue des magistrats et autres fonctionnaires intervenant dans le secteur de la justice. Le procureur a mis l'accent sur la nécessité pour les notaires, conservateurs et autres fonctionnaires de wilaya de collaborer étroitement et d'unifier leurs efforts ainsi que leurs connaissances pour réussir l'application de ces dispositions qui visent à adapter l'arsenal juridique, en phase de profondes mutations, aux exigences multiformes induites notamment par les réformes économiques engagées par le pays. Plusieurs points ont été également abordés au cours de cette rencontre par les notaires parmi lesquels les aspects pratiques des transactions immobilières, foncières ou ceux liés à la location commerciale et la publicité des actes. Par ailleurs, et dans le même sillage, l'on a appris, que la Chambre nationale des notaires a inscrit dans son programme l'organisation, pour fin juin 2005, en collaboration avec les Opgi, une conférence nationale sur le régime de la copropriété ainsi qu'un séminaire international sur l'archivage notarial. M. T.
