Apr�s que la Cour supr�me eut statu� sur le pourvoi en cassation introduit par la d�fense, le proc�s tant attendu des six cadres de la Cnan, qui devait se tenir jeudi dernier � la cour d�Alger, a finalement �t� report� � la prochaine session. Mehdi Mehenni - Alger (Le Soir) -Aussit�t apr�s la constitution de la d�fense, ma�tre Za�di, l�un des avocats de l�ex-P-dg de la Cnan, Ali Koudil, a attir� l�attention du pr�sident du tribunal Omar Belkharchi sur un vice de forme, selon lequel lui-m�me avait pris connaissance du dossier au niveau de la chambre d�accusation, ce qui lui �tait le droit de si�ger dans cette affaire. Une revendication que ce dernier n�a pas prise en consid�ration. Devant cette situation, trois avocats de la d�fense ont refus� de plaider, et le juge a d�clar�, quelques instants apr�s, la s�ance lev�e et le proc�s report� � la prochaine session faute de �pr�sence� de la d�fense de deux pr�venus. Interrog� sur les raisons du report du proc�s, ma�tre Miloud Brahimi, qui assure la d�fense de plusieurs accus�s, n�a pas manqu� de mettre les choses au clair. Selon lui, la loi est claire, le juge (Omar Belkharchi) qui devait si�ger dans cette affaire n�avait pas le droit de le faire. �L�article 260 du Code de proc�dure p�nale dispose express�ment qu�un magistrat qui a connu un dossier comme magistrat instructeur ou comme membre de la chambre d�accusation n�a pas le droit de juger ce dossier�, a-t-il expliqu�. Ainsi, l�ex-P-dg de la Cnan, ainsi que cinq de ses proches collaborateurs, � savoir Mohand Ouramdhan Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui, Mustapha Debah et Mohamed Idris, qui ont �t� condamn�s par le tribunal criminel d�Alger � quinze ann�es de prison ferme, devront encore attendre la prochaine session, qui n�aura pas lieu au moins avant la fin du mois d�avril prochain. Ces derniers devront r�pondre des m�mes chefs d�inculpation qu�en 2006, � savoir mise � la disposition d�un capitaine d�un navire en mauvais �tat et insuffisamment �quip� et navigation � bord d�un autre navire dont le titre de s�curit� avait d�pass� la date de validit� et qui avait entra�n� la disparition du navire et de son �quipage. Pour rappel, l�affaire remonte aux 13 et 14 novembre 2004, � la veille de l�A�d, lorsque les deux navires �B�char� et �Batna� ont sombr� sur les c�tes alg�roises, faisant seize morts. Mais pour les avocats de la d�fense, les vraies raisons du naufrage du �B�char� et la mort d�hommes, ainsi que l��chouement du �Batna� ont jusque-l� �t� pass�es sous silence. Pour ma�tre Khemkham Lazhar, avocat de l�accus� Ali Koudil, et ex-employ� de la Cnan, tout d�abord, les six cadres de la Cnan tenus pour responsables du drame survenu en novembre 2004 sont consid�r�s comme des employ�s de la Cnan et non comme des armateurs. D�autant plus, souligne-t-il, que les deux navires ne prenaient pas la mer et mouillaient en rade. Ce qui �te toute responsabilit�, explique ma�tre Khemkham, aux pr�venus. �Ce n�est pas le bon ou le mauvais �tat de navigabilit� qui est � l�origine du naufrage des deux navires, c�est plut�t un cas de force majeure sans pr�c�dent qui en est la cause. Il ne faut pas oublier que ce jour-l�, la temp�te �tait de l�ordre de 10 � 11� sur l��chelle de Beaufort (100 km � l�heure). Elle a m�me d�pass� les pr�visions de la m�t�o en terme de temps et de t�nacit�, a-t-il rappel�. Enfin, ma�tre Khemkham se demande si ce n�est pas la non-assistance en temps opportun aux deux navires par les entreprises et institutions l�galement d�sign�es et habilit�es � secourir en mer qui serait � l�origine du drame.
