C'est sur un air de vacances que l'avant-projet de loi relatif � la r�organisation de la profession de huissier de justice a �t� d�battu hier. Le garde des Sceaux a fait sa pr�sentation face � une poign�e de d�put�s. M�me ceux qui s'�taient inscrits pour participer au d�bat ont d�sert� l'h�micycle… Nawal Im�s Alger (Le Soir) - Visiblement �rassasi�e� par la s�ance de la veille, la majorit� des parlementaires n'a pas daign� faire le d�placement. Ce qui n'a �videmment pas emp�ch� le garde des Sceaux d'expliquer aux pr�sents les tenants et les aboutissants de cette loi. La r�vision de ce texte, expliquera-t-il, est dict�e par une s�rie de dysfonctionnements mis � nu par la commission charg�e de la r�forme de la justice. Apr�s adoption du texte, les modalit�s d'acc�s � la profession seront quelque peu modifi�es. Un certificat d'aptitude � la profession sera institu� pour les huissiers qui seront davantage contr�l�s par la tutelle qui tient � rappeler que ce corps est constitu� d'officiers publics. Il sera d'ailleurs install� une commission nationale de recours qui sera charg�e de statuer sur les sanctions disciplinaires. Autres nouveaut�s introduites, l'interdiction faite � tout huissier d'accomplir les actes qui font partie de ses attributions au profit des personnes ou alli�s jusqu'au quatri�me degr� pour un souci de neutralit�. A l'instar de ce qui est pr�vu pour les notaires, le projet de loi obligera d�sormais les huissiers � souscrire une assurance pour garantir sa responsabilit� civile, tandis que des inspections p�riodiques seront effectu�es par des huissiers inspecteurs nomm�s pour une dur�e de trois ann�es qui devront transmettre des rapports au pr�sident de la Chambre nationale et au procureur g�n�ral de la circonscription concern�e. Intervenant au nom de la commission des affaires juridiques, le rapporteur a �nonc� une s�rie d'amendements qui touchent notamment aux conditions de recrutement des huissiers, � leur ind�pendance et � une plus grande participation de ces derniers dans l'organisation des concours. A l'instar de ce qui s'�tait produit la veille lors du d�bat au sujet de la profession de notaire, les d�put�s qui ont pris la parole ont insist� sur la suppression de la carte nationale des huissiers de justice qui permettait la r�partition de ces derniers en fonction des besoins des r�gions. Le ministre qui y voit une n�cessit� n'a pas r�ussi � convaincre certains d�put�s qui craignent qu'en laissant la profession s'autog�rer, des r�gions enti�res du pays ne soient d�sert�es car consid�r�es comme � tr�s faible potentiel. Pour le reste des d�bats, un d�put� a tr�s bien r�sum� la situation : il a tout simplement renvoy� Tayeb B�la�z � l'intervention qu'il avait faite la veille tant les similitudes entre le texte relatif aux huissiers et aux notaires sont grandes…
