"Les march�s publics et la responsabilit� de l'Etat" �tait le th�me d'une journ�e d'�tude organis�e hier au si�ge de la R�sidence des magistrats par le minist�re de la Justice sous l'�gide du Conseil d'Etat alg�rien. Cette manifestation s'inscrit dans le cadre du jumelage sign� en 2003 avec la justice �gyptienne pour un �change d'exp�riences dans le domaine de la juridiction administrative et pour l'am�lioration du niveau des connaissances des magistrats alg�riens. Mme Fella Heni, pr�sidente du Conseil d'Etat alg�rien, a estim� en marge des travaux de cette journ�e d'�tude que les affaires opposant les b�n�ficiaires de march�s publics � l'administration sont en augmentation perp�tuelle �tant donn� l'ouverture du march� alg�rien. "Cette multiplication des litiges est due �galement � la mauvaise application des textes et parfois � la m�connaissance des magistrats", a soulign� Mme Heni. Pour ce qui est de la passation des march�s en Alg�rie, le Conseil d'Etat a trait� environ 1 500 affaires l'ann�e pass�e. "Pour le contentieux, pas moins de 140 � 150 affaires sont trait�es par la chambre administrative par mois, ce qui nous renvoie � pr�s de 1 500 affaires annuellement", a t-on indiqu�. Il est � noter que le Conseil d'Etat alg�rien est compos� de 43 membres ce qui reste insuffisant vu le nombre des affaires, selon l'estimation de Mme Heni. L'exp�rience de l'Egypte a �t� trait�e par le Dr Mamdouh Seddik Essaid Derouiche, vice-pr�sident du Conseil d'Etat �gyptien qui s'est exprim� sur les m�canismes de passation de contrats et leur application. Cette occasion a permis d'�tablir la comparaison entre les textes qui r�gissent le march� alg�rien et ceux du march� �gyptien. C�t� alg�rien, le pr�sident de la chambre administrative au conseil, M. Koughourli Mokdad, a d�taill� les proc�dures dans l'�tablissement des contrats en Alg�rie. Rappelons que le Conseil d'Etat �tablit chaque ann�e un rapport g�n�ral qui porte sur l'application de la qualit� des jugements des juridictions administratives dont il a �t� saisi.
