Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Journée internationale du Travail : une occasion pour valoriser les acquis réalisés    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SIDI-BEL-ABB�S/FRAUDE
La Direction du commerce sur le pied de guerre
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 08 - 2005

10876 interventions depuis le d�but du mois de mai 2005 ont �t� effectu�es par les services de la direction du commerce de Sidi-Bel-Abb�s. L�alimentation g�n�rale, la boucherie, les d�bits de boissons, les r�tisseries, les cr�meries, les restaurants, les bains et douches, et salons de coiffure ont �t� touch�s par cette op�ration.
C�est notamment en pr�vision d�une p�riode estivale 2005 sans danger que les services de s�curit�, de la sant� du consommateur, tel que pr�vu dans le cadre de la pr�vention des risques alimentaires, � savoir les intoxications, qui sont enregistr�es chaque �t� que la Direction du commerce de Sidi-Bel-Abb�s a mis en place un programme cons�quent, mis en application depuis le d�but du mois de mai 2005. Un bilan pr�liminaire jusqu�au 26 juillet dernier a permis l�enregistrement des r�sultats suivants : 10876 interventions o� on a relev� 812 infractions, l��tablissement de 740 proc�s-verbaux et des marchandises saisies d�une valeur de 5 372 682 DA, la fermeture de 76 commerces et un montant de d�faut de facturation de 25 163 122 DA. Les principales infractions constat�es sont les tromperies sur la qualit�, le d�faut d�hygi�ne, l�exposition et la vente de produits non conformes et impropres � la consommation, le d�faut d��tiquetage, le d�faut de facturation et le d�faut de publicit� des prix. Par ailleurs, au cours de la p�riode allant du 1er janvier au 30 juin 2005 derniers, les brigades mixtes (douanes, imp�ts et commerce) ont eu � traiter 51 dossiers concernant des importateurs, producteurs, grossistes, op�rateurs ayant b�n�fici� des avantages dans le cadre de l�investissement services et ont relev� 16 infractions, �tabli 11 proc�s-verbaux, enregistr� un montant de d�faut de facturation de 107.478.789 DA, proc�d� � la fermeture de quatre commerces et ��pingl� onze trompeurs sur la qualit� qui ont �t� inscrits au fichier national des fraudeurs. 15 dossiers trait�s ont �t� transmis aux services du fisc, pour redressement, 7 d�entre eux ont �t� r�gularis�s avec un redressement fiscal de 6.428.444 DA, quant aux huit autres, la proc�dure est en cours. Il est important de souligner que depuis avril 2005, date � laquelle la pr�sidence du comit� local de coordination a �t� transf�r�e � la Direction du commerce, le bilan du comit� a �t� tr�s cons�quent si l�on se r�f�re au montant global de d�faut de facturation qui s��l�ve � 75.627.679 DA pour les cinq op�rateurs verbalis�s dont quatre ont fait l�objet de fermeture de 30 jours de leurs commerces.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.