Le 5 octobre prochain, le projet fran�ais de loi antiterroriste, dont la r�daction a �t� entam�e imm�diatement apr�s les attentats de Londres, sera pr�sent� en Conseil des ministres. Plus de moyens et de pouvoirs seront donn�s aux services antiterroristes par ce projet qui contient 16 articles et qui se distingue par un renforcement sans pr�c�dent de la surveillance des communications et par un dispositif r�pressif plus important des terroristes. En termes de pr�vention, le projet de la nouvelle loi a envisag� une s�rie de mesures : les policiers et gendarmes pourront ainsi, et en dehors de toute proc�dure judiciaire, avoir acc�s aux fichiers des cartes d�identit� et passeports, des permis de conduire, des cartes grises. Pour permettre aux services antiterroristes de rep�rer des voyageurs suspects vers des destinations � risques, le projet de loi leur donnera la possibilit� d�acc�der aux cartes d�embarquement et de d�barquement des compagnies a�riennes, aux passeports des passagers et aux listes des agences. Dans les voyages par train, ils pourront proc�der � des contr�les d�identit� dans les trains internationaux traversant l�Hexagone. Des voitures suspectes pourront �tre suivies � la trace, leurs immatriculations pourront �tre automatiquement contr�l�es et les occupants photographi�s. Les cybercaf�s, souvent utilis�s par les terroristes pour pr�parer �leurs coups�, seront oblig�s de stocker leurs donn�es de connexion pendant une ann�e, rejoignant en cela les op�rateurs de t�l�phonie qui sont astreints � la m�me dur�e de stockage des informations. Le t�l�phone fera, en outre, l�objet d�une tr�s grande surveillance. Sans proc�dure judiciaire, l�acc�s � l�identification de num�ros et � la localisation g�ographique de l�appel sera autoris�, et ce, m�me si, pour �viter des abus, un contr�le sera assur� par la Commission nationale informatique et libert�s (CNIL) et par des fonctionnaires d�sign�s hors hi�rarchie polici�re. La vid�osurveillance publique (61 000 syst�mes autoris�s � ce jour) sera renforc�e, gr�ce notamment � la possibilit� accord�e par la nouvelle loi aux pr�fets d�installer des cam�ras dans des sites qu�ils consid�rent comme sensibles. En termes de r�pression, le projet envisage des peines plus lourdes que celles appliqu�es aujourd�hui aux terroristes. Les peines de prison encourues par ces derniers passent de 20 � 30 ans pour les chefs de r�seaux terroristes et de 10 � 20 ans pour leurs complices. Pour compl�ter le dispositif, il a �t� pr�vu de porter de 1 � 2 ans le d�lai d�annulation d�un d�cret d�acquisition, de naturalisation ou de r�int�gration dans la nationalit� fran�aise. Quant � la proc�dure de d�ch�ance de la nationalit� pour les terroristes ou ceux �ayant port� atteinte aux int�r�ts fondamentaux de la nation�, son d�lai pourrait passer de 10 � 15 ans � compter de la date de naturalisation.
