Les membres de la commission des finances et du budget de l�APN ont �mis des r�serves au sujet de l�article 51 du projet de loi de finance 2006. Cette nouvelle disposition pr�voit de c�der selon la formule du gr� � gr� des terrains relevant du domaine de l��tat. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le gouvernement envisage de lib�raliser le proc�d� de cession des terres domaniales au profit des investisseurs. �Pour les besoins de projets d�investissement, des terrains relevant du domaine priv� de l�Etat peuvent �tre lou�s, conc�d�s ou c�d�s, au gr� � gr� ou aux ench�res publiques au profit d�entreprises et �tablissements publics ou de personnes physiques ou morales de droit priv�. La concession pr�vue � l�alin�a pr�c�dent conf�re � son b�n�ficiaire le droit � la d�livrance du permis de construire conform�ment � la l�gislation en vigueur. Elle lui permet, en outre, de constituer au profit des organismes de cr�dit une hypoth�que affectant le droit r�el immobilier r�sultant de la concession, ainsi que les constructions � �difier sur ledit terrain, et ce, en garantie des pr�ts accord�s exclusivement pour le financement du projet poursuivi�, pr�cise l�article 51 du projet de loi de finances 2006. Les investisseurs auront �galement la possibilit� d�acqu�rir ces terrains une fois leur projets finalis�s. �Les concessionnaires qui ont r�alis� leurs projets d�investissement dans les conditions et les d�lais pr�vus dans l�acte de concession peuvent acqu�rir les terrains ayant servi d�assiettes � leurs projets, sur la base du prix de cession tel que fix� lors de l��tablissement de l�acte de concession�. Dans l�expos� des motifs, le gouvernement note que cette mesure vise � �att�nuer le caract�re syst�matique des ench�res publiques en pr�voyant la possibilit� de cession de gr� � gr�. Il est �vident que l�objectif d�une telle mesure est d�attirer les investisseurs, �trangers notamment. Il est vrai que la question du foncier industriel a toujours constitu� un frein � l�investissement en Alg�rie. Pourtant, certains d�put�s membres de la commission des finances et du budget se disent �tre contre une telle disposition. �La d�marche du gouvernement est incompr�hensible. Le pr�sident de la R�publique n�a-til pas d�clar� que la formule du gr� � gr� doit �tre bannie?�, s�est interrog� l�un d�eux. D�autres estiment que ces nouvelles dispositions sont malvenues au moment o� se multiplient les scandales li�s � la dilapidation des terres domaniales. En clair, cet article 51 ne b�n�ficiera qu�� la �maffia du foncier�. Les d�put�s ne sont pas seuls � avoir �mis des r�serves � ce sujet. L�UGTA, dont un repr�sentant a �t� auditionn� par les membres de la commission des finances, s�oppose elle aussi � cet article. La Centrale syndicale a abord� cette question dans un m�morandum sur le projet de loi de finances 2006. Ce document a �t� remis au gouvernement et aux parlementaires. Notons par ailleurs que la commission des finances, que pr�side Benalia Belhouadjeb, reprendra ses travaux aujourd�hui par une s�rie de rencontres avec les ministres. Chakib Khelil, Abdelhamid Temar, Mustapha Ben Bada, El Hachemi Dja�boub et Mahmoud Khoudri sont les premiers sur la liste.
