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LA JUSTICE AM�RICAINE TRANCHE
�Haddam est un terroriste !�
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 11 - 2005

Responsable du FIS dissous exil� aux Etats- Unis depuis 1992, Anouar Haddam n�a jamais cach� ses liens avec les groupes islamistes arm�s. Condamn� par contumace par la justice alg�rienne mais blanchi de ses crimes par la charte pour la paix et la r�conciliation, Anouar Haddam demeure toutefois un terroriste pour les Etats-Unis d�Am�rique.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - La d�cision du ministre am�ricain de la Justice, dont nous avons obtenu une copie, est accablante � plus d�un titre. Au d�but de l�ann�e 2005, ce ministre avait annul� �dans son int�gralit� la d�cision du Bureau des appels en mati�re d�immigration (BIA) d�accorder l�asile politique � Anouar Haddam. �Usant de son pouvoir discr�tionnaire, le ministre de la Justice a rejet� la demande d�asile formul�e par un dirigeant en exil du FIS alg�rien associ� aux groupes arm�s responsables de nombreux actes terroristes et de pers�cution en Alg�rie. Ce rejet a �t� motiv� par le fait que les Etats-Unis ont un puissant int�r�t � combattre les actes de violence, de pers�cution et de terrorisme et qu�il serait donc illogique d�accorder l�asile � des personnes ayant un lien avec de tels actes�, peut-on lire dans cette d�cision du 26 janvier 2005 enregistr�e sous la r�f�rence 3115. La d�cision du minist�re est motiv�e par le fait que: �Toute personne, dirigeant en exil d�un mouvement politique, peut �tre d�clar�e coupable d�avoir ordonn�, incit�, aid� ou particip� de quelque mani�re que ce soit � des actes de pers�cution commis dans son pays d�origine par un groupe arm� li� � ce mouvement politique lorsque des preuves indiquent que ce dirigeant (Anouar Haddam, ndlr), -a) a jou� un r�le d�terminant dans la cr�ation et le maintien de liens entre ledit mouvement politique et les groupes arm�s, en ayant connaissance des atrocit�s commises par lesdits groupes ; -b) us� de son influence et de son poste pour faire des d�clarations publiques ayant encourag� de telles atrocit�s ; -c) fait des d�clarations ayant apparemment cautionn� ladite pers�cution, sans se dissocier ainsi qu son mouvement, de mani�re claire et publique, des actes de pers�cution, et notamment si ses actes ont apparemment eu pour r�sultat une escalade de la pers�cution�.
Le BIA �pingl�
Au vu des charges retenues contre �le porte-parole des parlementaires FIS� � l��tranger, le ministre de la Justice de ce pays a d�cid� que �le demandeur est expulsable et doit quitter le territoire et que sa demande d�asile est rejet�e�. Dans le cadre de cette affaire, John Ashcroft, alors ministre de la Justice, est all� jusqu�� critiquer le fait que le BIA ait accord� un sursis d�expulsion � Anouar Haddam. �Concernant la question du sursis d�expulsion, je pense que le BIA a commis quatre erreurs judiciaires qui exigent l�annulation et le renvoi de sa d�cision. Premi�rement, je pense que le BIA a appliqu� de mauvaises r�gles juridiques en affirmant que l�INS (Service de l�immigration) n�avait pas de preuves suffisantes indiquant que le demandeur a �incit�, aid� ou particip� de quelque mani�re que ce soit � la pers�cution de personnes� afin de justifier le refus du sursis d�expulsion. Deuxi�mement, je pense que le BIA n�a pas donn� suffisamment d�importance aux conclusions du juge de l�immigration concernant la cr�dibilit� de la d�position du demandeur devant l�INS. Troisi�mement, je pense que le BIA a appliqu� les mauvaises r�gles juridiques pour d�terminer si des ��l�ments s�rieux existaient pour consid�rer le demandeur comme repr�sentant un danger � la s�curit� des Etats-Unis pour d�cider de la recevabilit� du suris d�expulsion�, indique-t-il dans ce document. La quatri�me �erreur� commise par le BIA est relative � la question de savoir si l�expulsion de Anouar Haddam en Alg�rie comportait un risque pour sa vie ou sa libert�. Le ministre de la Justice a exig� une �tude compl�mentaire de cet argument qui fut d�terminant dans la d�cision du BIA. En fait, Anouar Haddam b�n�ficie de facto d�un sursis puisque cet examen est en cours d��laboration. Sur le plan juridique, la situation a totalement chang� en Alg�rie depuis que cette d�cision a �t� rendue par le ministre de la Justice am�ricain. Les dispositions de la charte pour la paix et la r�conciliation �adopt�e� par voie r�f�rendaire le 29 septembre dernier permettent � Anouar Haddam � ainsi qu�� l�ensemble de dirigeants du FIS en exil et autres terroristes islamistes � de b�n�ficier d�une amnistie. Ind�sirable dans son pays d�asile, pour avoir encourag� le terrorisme, il est aujourd�hui le bienvenu dans un pays qu�il a mis � feu et � sang.


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